unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 061 DM N°1 2025 Budget Annexe Morantin

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 061 DM N°1 2025 Budget Annexe Morantin Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 061 DM N°1 2025 Budget Annexe Morantin)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, N° 2025/061

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 8 OCTOBRE 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 34 à 20h30, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 2 octobre 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage : 2 octobre 2025

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Chantal ROMAND donne pouvoir à Patrice ROBIN, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD

Absents : (8) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Éric RICHARD, Fabrice DUFOUR, Gilles WECKMANN Secrétaire de séance : Cyril DIARRA

N°2025/061 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MORANTIN 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9 « I-2.3 » portant sur la compétence obligatoire en matière de développement économique. Vu la délibération n°2025/023 du 9 avril 2025, adoptant le budget annexe MORANTIN, pour l’exercice 2025, Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion du 22 septembre 2025

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 septembre 2025,

Considérant que, lors de la vérification de l’inventaire du Budget Annexe Morantin, il est apparu, sur celui du Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse, que l’acquisition du terrain pour la création du village Morantin à Chaumontel, en 2003, n’avait pas été amorti immédiatement après l’acquisition. Aussi, il convient de rattraper les 5 annuités manquantes d’un montant de 228 837,00 € / annuité.

Le SGC a proposé de reporter ces annuités dans le temps, plutôt que de compenser en une seule fois pour préserver l’équilibre budgétaire. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget, il convient de faire une DM. À noter qu’une partie du bâtiment, pour un montant de 1 356 750,09 € n’a été amorti qu’à compter de 2019, suite à la division d’un grand lot en plusieurs petits locaux, plus recherchés par les entreprises.

Considérant donc la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs au non-amortissement pendant 5 ans du terrain acquis pour la création du village Morantin en 2003,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe MORANTIN pour l’exercice 2025 comme suit :

Section d’investissement

Section de fonctionnement

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin