unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 99 DM N°1 Budget Annexe Morantin 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 99 DM N°1 Budget Annexe Morantin 2026 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 99 DM N°1 Budget Annexe Morantin 2026)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, N° 2026/99

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le trente septembre, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 20h00, s’est réuni à la salle Aragon à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 24 septembre 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage : 24 septembre 2026

Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE

Etaient présents (38) : Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Franck BREIT, Sylvie BOCOBZA, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Emmanuel DE NOAILLES donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents (4) : Romain RENAUD, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.

N°2026/99 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MORANTIN 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu l’instruction comptable M4,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9- « I-2.1 » portant sur la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques », Vu la délibération n°2026/056 prise par le Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026, adoptant le budget annexe Morantin, pour l’exercice 2026,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion en date du 10 septembre 2026,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2026, Considérant que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est propriétaire du village d’entreprises Morantin, à Chaumontel. Qu’à ce titre, elle propose à la location des différents lots le constituant.

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs : • Au remboursement du dépôt de garantie à la société Comaltis qui a cédé son bail à la société Media pose, au 1er septembre 2026.

• À l'affectation des dépôts de garantie des sociétés Z3DLAB et ARTEV venant en compensation d'une partie de leurs créances.

Considérant que ces écritures se font via un mandat au compte 165 pour lequel les crédits inscrits au budget 2026 s’avèrent insuffisants, il convient de compléter les montants prévus au budget primitif 2026 en procédant à une décision modificative.Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe MORANTIN pour l’exercice 2026 comme suit :

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin