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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 98 DM N°1 BUDGET PRINCIPAL C3PF 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
N° 2026/98
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le trente septembre, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 20h00, s’est réuni à la salle Aragon à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 24 septembre 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage : 24 septembre 2026
Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE
Etaient présents (38) : Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Franck BREIT, Sylvie BOCOBZA, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Emmanuel DE NOAILLES donne pouvoir à Michel MANSOUX.
Absents (4) : Romain RENAUD, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.
N°2026/98 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA C3PF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu l’instruction comptable M 57,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2026/054 prise par le Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026, adoptant le budget principal de la C3PF, pour l’exercice 2026,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion en date du 10 septembre 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2026,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - L’obtention de subventions (la Banque des Territoires pour le réaménagement du bus France Services et la DETR pour la construction du Centre Technique Intercommunal (CTI)),
- Le virement de crédits entre chapitre (travaux de la route de Baillon pour la part qui incombe à la C3PF, frais de notaires consécutifs à l’acquisition des parcelles sur Viarmes).
- L’intégration de frais d’études et la parution d’annonces au compte de travaux, - Le complément d’amortissements sur certains comptes en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement,
- Le versement d’une subvention complémentaire à l’association « VITAZIK », - Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Addictions France » pour la lutte contre l’alcoolisme.
Considérant également qu’un travail de mise à jour de l’inventaire du patrimoine intercommunal est en cours entre le comptable public et le service comptabilité de la C3PF et qu’il s’avère que de nombreuses dépenses, antérieures à 2023, n’ont jamais été portées à cet inventaire (infrastructures de vidéoprotection, achats de mobilier, etc.). Il convient donc de régulariser cette situation.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal de la C3PF pour l’exercice 2026 comme suit :
Section d'investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL 4 187 644,00 4 187 644,00
1318/420/SOCIAL Subvention rattachée aux actifs amortissables - autres - Banque des territoires pour le vehicule France SERVICES 13 000,00
2151/844/VOIRIE -
Opération 4 Réseaux de voiries - Réfection de la route de Baillon 60 000,00
2315/844/VOIRIE Installations, matériels et outillages techniques - Travaux en cours -58 361,00
13461/510/TECH Fonds affectés à l'équipement non amortissable - DETR ETAT - Construction d'un Centre Technique Intercommunal 60 700,00
2111/554/AAGV -
opération 26 Acquisition de terrains - Frais d'actes notariés 3 900,00
2313/554/AAGV -
opération 26 Travaux en cours pour les AAGV et TFL -3 900,00
28031/01/FIN - CHAP
040 Amortissement frais d'études 8 200,00
28051/01/FIN - CHAP
040 Amortissement licences, logiciels, droits similaires 2 513,00
28128/01/FIN - CHAP
040 Amortissement plantations d'arbres et d'arbustes 18 357,00
28151/01/FIN - CHAP
040 Amortissement réseaux de voiries 43 780,00
28152/01/FIN - CHAP
040 Amortissement installations de voiries 10 000,00
281534/01/FIN - CHAP
040 Amortissement réseaux d'électrification 5 400,00
28158/01/FIN - CHAP
040 Amortissement autres installations, matériels et outillages techniques 25 000,00
281838/01/FIN - CHAP
040 Amortissement autre matériel informatique 2 300,00
281848/01/FIN - CHAP
040 Amortissement autres matériels de bureaux et mobiliers 2 400,00
28185/01/FIN - CHAP
040 Amortissement matériel de téléphonie 470,00
28188/01/FIN - CHAP
040 Amortissement autres matériels 1 600,00
2313/544/AAGV - CHAP
041 - opération 26 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des études afférentes aux AAGV et TFL 19 806,00
2031/CHAP 041 Etudes - Intégration dans l'actif des études afférentes aux AAGV et TFL 19 806,00
2313/312/CLM - CHAP
041 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des études afférentes aux tours du CLM 5 277,00
2031 - CHAP 041 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des études afférentes aux tours du CLM 5 277,00
2158/18/TECH - CHAP
041 - opération 28
Travaux en cours - Intégration dans l'actif des études afférentes à la vidéo protection -
tranche 4-3 2 502,00
2031 - CHAP 041 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des études afférentes à la vidéo protection - tranche 4-3 2 502,00
2151/844/VOIRIE -
CHAP 041 - Opération 4 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des annonces pour le marché de voirie 1 094,39
2033 - CHAP 041 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des annonces pour le marché de voirie 1 094,39
TOTAL DM 1 30 318,39 222 399,39
TOTAL GENERAL 4 217 962,39 4 410 043,39 Section de fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL 11 202 455,00 13 125 504,00
65748/311/CULTURE Subvention de fonctionnement aux associations - VITAZIK 3 950,00
65748/031/ELUS Subvention de fonctionnement aux associations – Lutte contre l’alcoolisme 150,00
6811/01/FIN - CHAP
042
Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles 120 020,00
TOTAL DM 1 124 120,00 0,00
TOTAL 11 326 575,00 13 125 504,00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Patrice Robin