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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Special N° 971 2026
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 364 publié le 2 octobre 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 364 publié le 2 octobre 2026)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Sécurité publique,
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
Liberté
Évalité
Fraeraité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-364
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
971-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral 2026/015/CAB/SIDPC
portant modification de la composition du groupe d'experts au titre de la
sûreté portuaire pour le département de la Guadeloupe. (2 pages) Page 3
971-2026-09-22-00009 - Arrêté signé portant modification
composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Guadeloupe Maryse Condé. (4 pages) Page 6 PREFECTURE
971-2026-09-22-00010
Arrêté préfectoral 2026/015/CAB/SIDPC portant
modification de la composition du groupe
d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le
département de la Guadeloupe.
PREFECTURE -977-2026-09.22-00010- Arrêté préfectoral 2026/018/CAB/SIDPC portant mosification de la composition du groupe PRE EGION Cabinet du préfet
GUADELOUPE Service interministériel de Lit Défense et protection civiles
Égalité
Fami
Arrêté préfectoral n° 2026/015/CAB/SIDPC du 22 septembre 2026
portant modification de là composition du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Chevalier des Arts et des Lettres
Vu le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
{modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui comprend en annexe le code ISPS (parties À et B) ;
Vu la directive 2005/68/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005
(modifiée) relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 5331-2 et L 5332-1 à L 53327 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
fonctionnement des commi
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-08/CAB/SIDPC du 2 mai 2017 (modifié) portant institution et composition du comité local de sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/41/CAB/SIDPC du 14 septembre 2023 constituant un groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/34/CAB/SIDPC du 05 décembre 2025 modifiant l'arrêté + préfectoral du 14 septembre 2023 constituant un groupe d'experts au titre de la sûreté
portuaire pour le département de la Guadeloupe ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Guadeloupe ; ARRÊTE
Article 1"- L'arrêté préfectoral n° 2025/4/CAB/SIDPC du 05 décembre 2025 est abrogé, en tant qu'il fixe la composition du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le
département de la Guadeloupe.
Article 2 - Le groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la Guadeloupe est constitué comme suit :
+ M. MONIOTTE Jean-François, sous-préfet de Pointe à Pitre, chargé du pilotage et de la
coordination
+ M. MOSNIER Lionel, commandant de port de la Guadeloupe, chargé d'assurer le suivi des échéances relatives à la mise à jour des documents de sûreté portuaire et
d'apporter un appui technique et une expertise ;
+ Mme ERDUAL Sabrina, inspecteur en sûreté de l'aviation civile, responsable d'unité au service territorial de la police aux frontières, chargé d'assurer un appui technique et
une expertise ;
+ M. PLAISANCE Didier, référent sûreté à la Direction Territoriale de la Police Nationale, chargé d'assurer un appui technique et une expertise ;
+ M. VOUSEMER Judex, référent sûreté à la Direction Territoriale de la Police Nationale,
chargé d'assurer un appui technique et une expertise ;
+ Mme Hassania EZZINE, référente sûreté de la Gendarmerie de Guadeloupe ;
+ M. CORRE Thierry, Commissaire principal, chef de la division « Action de l'État en
mer » aux Antilles ;
+ M. DE LA BLANCHARDIERE Louis-Marie, Capitaine, représentant du commandant de la zone maritime Antilles en Guadeloupe ;
+ M. DELAN Erwan, auditeur national de sûreté portuaire, chargé d'assurer un appui
technique et une expertise ;
+ Mmes MINATCHY Céline et GUYOT-JEANNIN Mégane, représentant le service
interministériel de défense et protection civiles à la Préfecture de la Région
Guadeloupe.
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025/34/CAB/SIDPC du 05 décembre 2025 restent inchangées pour le reste et continuent de s'appliquer.
Article 4 : Le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, le Directeur de Cabinet du Préfet de Guadeloupe, les membres du présent groupe d'experts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre, le 22 09.2
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, A
= L/
Syrongais-tavier HICHARD-RENDOLET
Délairer voies de couts
énforménent À ordonnance du 25 mur 2220 partant séaptaion des rgls spobcabes devant let juicicons de lee s6mbésmail pen tr mere tnt le prént ardté pars are l'objet un rsmurs pou Eros de pouvoir dent ke Vibunal mnt compétent Ses di maximalde
LL mn les don dé) dun mu à compte de te de cession de lé dugnce sai décréprFartice 4 del oi 2020250 du 23 as 2020
PREFECTURE - 971-2026.09-22-00010 Arrêté préfectoral 2026/01S/CAB/SIDPC portant modification de la composition du groupe PREFECTURE
971-2026-09-22-00009
Arrêté signé portant modification composition
de la commission de sûreté pour l'aéroport de
Guadeloupe Maryse Condé.
PREFECTURE : 971-2026-09-27-00008 - Arrêté signé portant mosifieation composition de la commission de sûreté pour l'aéraport de PRÉFET
DE LA RÉGION CABINET GUADELOUPE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
Lu ET DE PROTECTION CIVILES Fit
ARRÊTÉ n° 2026-016/CAB/SIDPC du 22 9.26
portant modification de composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3 de son annexe Il ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile et notamment son article 1.21;
Vu le code des transports, notamment ses articles R.6341-35 à R.6341-44 et D.6341-45 à D.6341-54;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de
la décentralisation et renouvelant ces commissions jusqu'au O8 juin 2030 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de
sûreté sensibles de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-è-Pitre — Le
Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé ; ya
La présent arèté peu are, danse li de deux mois objet 'un recours administratif à compte des notifeten+ soit un recours racaux dre à le préfet de Gusdeloupe ;
so un recours hiérarchique dressé à le ministre de l'Intérieur — Place Beauveu —
75800 Pas:
soi un recours contentieux devant uibural administratif où via application élérecours scceible à parir du te mmnteerecours.fr
PREFECTURE - 971-2026-09-22-00009 - Arrêté signé portant modification composition de le commission de sûreté pour l'aéroport de Vu l'arrêté préfectoral n°2024-033/CAB/SIDPC du 13 novembre 2024 créant et fixant Ia composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe à Pitre le Raizet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la
composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse
Condé ;
Vu les propositions des chefs de service de l'État territorialement compétents et des dirigeants des sociétés sollicités pour participer à la commission de sûreté de
l'aérodrome Guadeloupe - Maryse Condé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 est abrogé, en tant qu'il
fixe la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Guadeloupe
Maryse Condé.
Article 2
En application de l'article D6341-50 du Code des transports, la commission de sûreté de l'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé est désignée commission de sûreté compétente pour les aérodromes de Saint-François, Basse-Terre - Le Baillif, Marie-
Galante, Les Saintes-Terre-de-Haut, La Désirade.
Article 3
Outre son président, la commission de sûreté est composée de six membres, en
application des articles D. 6341-46 à D.6341-49 du code des transports :
Au titre des représentants de l’État :
Pour la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane (DSAC AG)
Titulaire: Mme Véronique ERHARD, chargée d'affaires sûreté à la délégation
Guadeloupe de la DSAC AG
1" suppléant : M. Nicolas BOURASSET, adjoint du délégué Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
2° suppléant : M. Patrick Marie-Appoline, chef de la division sûreté de la DSAC AG
214
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours administratif à compter de sa notification / Satun recours gracieux adressé à Me préfet de Guadeloupe; act un recours Mérrehque adressé à M. ministre de l'intérieur — Pace Beaurau = 78800 an
s0k d'un recours contentieux devant e uribunal administratif ou via application Télérecours accessible à parti du ge wumelerecours fr.
PREFECTURE 971-2026-09-22-0000 - Arrêté signé portant modification composition de le commision de sûreté pour aéroport de Pour la Police aux frontières {PAF) :
Titulaire : Mme Georgia ELLIS, cheffe du Service territorial de la PAF
1" suppléant: Mme Magaly LEBORGNE, cheffe du Service de la PAF Les
Abymes/Pointe-à-Pitre
2° suppléant: Mme Sabrina ERDUAL, responsable de l'unité sûreté du Service de la PAF Les Abymes/Pointe-à-Pitre
r la Bs rt
Titulaire : M. David PRZYBYLSKI, commandant de la BGTA du Raizet
1 suppléant : Mme Nathalie GHAZI, adjointe du commandant de la BGTA du Raizet
2° suppléant :M. Hubert DANIEL, responsable de l'unité sûreté de la BGTA du Raizet
Au titre des représentants de l'exploitant d'aérodrome, la SA Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC):
Titulaire : M. Alain BIÈVRE, président du directoire de la SAGPC
1" suppléant : M. Jérôme SIOBUD, directeur des opérations de la SAGPC
2° suppléant : M. David ARTAXE, chef du service sûreté de la SAGPC
Au titre des représentants des transporteurs aériens :
Titulaire : M. Yves GAUDRY, chef d'escale régional Caraïbes d'Air France
1° suppléant : Mme Sindy ARNELL, cheffe d'escale Guadeloupe d'Air Caraïbes
2° suppléant : M. Vincent BEAUVARLET, Président de Saint Barth Executive
Au titre des représentants des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome :
Titulaire : Mme Lydie BAZILET, responsable de la prestation de service de SAMSIC ASSISTANCE Caraïbes
1" suppléant : M. Guillaume SUÉDOIS, Gérant d'Alyzés Aéro Services
2* suppléant: Mme Fabiana MENDES DE SOUSA ALMEIDA, responsable de
plateformes logistiques PLSG
Article 4
Les membres ci-dessus désignés, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à sa signature.
314
Le présent arrété peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours adminisrati à compter de sa notation : ‘soit un recours gracieux adresé à M le préfet de Guadeloupe ;
ao un recours hiérarchique acressé à M. le ministre de l'Intérieur — Pace Beauvav — 178800 Paris;
soit d'un recours contentieux devant le tibunal 2dministratif ou vis l'application
Télérecours accessible à partir du ste wovtelerec our fn
PREFECTURE 971-2026-09-22-00008 - Arrêté signé portant modification composition de le commission de süreré pour l'aéroport de Article 6
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe, le directeur de
l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur départemental de la police aux
frontières, le commandant de la brigade des transports aériens de l'aérodrome de
Guadeloupe Maryse Condé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 22/09/2026
Le préfet, |
|
Thiers} DEVIMEUX
FA
414
Le présent arrêté peur fire, dans le détai de deux mois l'objet d'un recours administratif à compter de sa notification: soit un recours gracleux adressé à M. préfet de Guadeloupe:
soit un recours hiérarchique dress à. le ministre de l'intérieur — ace Beauvau — 778800 Pa
soit d'un recours contentieux devant le tribunal sdministatif ou vis application
Télérecours accessible à parti du ie vmmtelerecours fr
PREFECTURE : 971-202609-22-00009 - Arrêté signé portant mosification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de 10