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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 093
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 093)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
LANCEMENT DE LA LA PROGRAMMATION DU PLIE 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_093
Commission principale : 3 Insertion emploi
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_093
1/3
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6822
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6822
Bruno INÇABY
LANCEMENT DE LA LA PROGRAMMATION DU PLIE 2022
1- Appel à projets 2022 pour conventionner les structures réalisant l’accompagnement de parcours
L’actuel protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) couvre la période 2015-2021. Ce dispositif contractuel est signé entre 5 parties : l’État, Clermont Auvergne Métropole, le Conseil départemental du Puy- de-Dôme, le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes et Pôle emploi.
Le conseil métropolitain du 6 novembre 2020 a validé l’objectif d’une signature du protocole d'accord PLIE 2022-2027 avant la fin d’année 2021 et le conseil métropolitain du 02 juillet 2021 a validé les priorités métropolitaines en matière d’insertion.
Afin d’éviter toute rupture dans les parcours d’insertion dans un contexte sanitaire, social et économique fragilisant les publics les plus éloignés de l’emploi et sous réserve de la signature de ce protocole d’accord et de l’obtention de la délégation de gestion Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2022-2027, il est nécessaire de lancer un appel à projets pour procéder au conventionnement des structures réalisant l’accompagnement de parcours, au titre de l'année 2022, avec les impératifs suivants :
• intégration des nouvelles modalités de gestion et des objectifs du nouveau programme opérationnel FSE,
• respect de la méthodologie de l'accompagnement, soit : un référent « unique » sur toute la durée du parcours (qui dépasse l'année civile ou budgétaire : le parcours moyen étant de 22,5 mois),
• des référents de parcours concourant à la mise en place du programme d'actions et des priorités du PLIE, avec un enjeu d'harmonisation des pratiques en lien direct avec les directions des structures et le Service Accompagnement vers l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole,
• considérant que l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi est le cœur de métier du PLIE, il sera demandé aux associations conventionnées de s’engager pleinement sur l’ensemble des axes stratégiques du prochain protocole d’accord PLIE,
• la mission d'accompagnement PLIE, telle que définie par son cahier des charges, constitue un service public local mis en œuvre par des associations d'insertion locales ou des organismes publics ou affiliés au secteur public, avec un maillage du territoire pour assurer la proximité de l'intervention,
Il sera privilégié de renforcer l'action des structures existantes, notamment pour garantir un niveau d'intervention financier conforme avec la gestion du FSE.
La capacité d’accompagnement, l’enveloppe financière maximum et le taux de co-financement FSE doivent être contractualisés avec l’État et feront l’objet d’une prochaine délibération intégrant les subventions pour chaque structure.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe primitif 2022 du PLIE.
2- Promotion de l'emploi par la Commande Publique
Le PLIE gère le guichet unique de la clause sociale dans les marchés publics qui regroupe plus de 25 maîtres d'ouvrage. Sur l'année 2020, plus de 306 000 heures de travail ont été réalisées au profit de 576 personnes en insertion, sur les chantiers BTP de la Métropole ainsi que sur les différents marchés de service (nettoyage, entretien…). Il est proposé de relancer un marché « facilitateur de clauses sociales » sous réserve de la signature du protocole d’accord et de l’obtention de la délégation de gestion Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2022-2027.
Coût prévisionnel : 70 000 € annuel, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe primitif 2022 du PLIE.
N°DEL20210924_093
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6822 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à lancer l'appel à projets 2022 relatif à l'accompagnement de parcours PLIE afin d'éviter toute rupture des parcours engagés. Sous réserve de la signature du protocole d’accord PLIE 2022-2027 et de l’obtention de la délégation de gestion Fonds Social Européen (FSE), la capacité d’accompagnement, l’enveloppe financière maximum et le taux de co-financement FSE feront l’objet d’une prochaine délibération intégrant les subventions pour chaque structure.
• d'autoriser le Président, ou son représentant à lancer la procédure de consultation pour le marché « Facilitateur de Clauses Sociales » pour l'année 2022.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210924_093
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6822