Procès Verbal - 2024 06 25 sans signature

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Procès Verbal - 2024 06 25 sans signature Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 25 sans signature)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, 31

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2024 (MARDI)

Régulièrement convoqué le 19 juin 2024, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la mairie le 25 juin 2024 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY ; M. Frédéric GRAFF ; Mme Sabine HATTSTATT ; MM. Jean-Luc

MUNCK, Olivier PFLIEGER, Mme Sandrine PFLIEGER ; M.

Gilles ROTHENFLUG, Mme Jade SAUNER, M. Mathieu

SCHARTNER et Mme Martine SCHWEIZER.

S’était excusé : M. Jérôme SCHERLEN qui a donné procuration à M. Frédéric GRAFF ;

Était absent : M. Christophe SCHMITT

Le quorum est atteint.

M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette troisième séance ordinaire de l’année. Il excuse M. Jérôme SCHERLEN qui a donné procuration. Il précise que l’ordre du jour est relativement restreint et profite de cette occasion pour informer l’assemblée que ce sera certainement son dernier conseil en tant que Maire. En effet, suite à des problèmes de santé, le Premier Magistrat a pris la décision de démissionner de son poste afin de laisser place à la jeunesse. La lettre annonçant sa démission a été transmise au Préfet et une réponse de sa part est attendu sous deux mois.

Après s’être remémoré son tout premier conseil municipal, M. le Maire aborde l’ordre du jour de la séance :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 ;

III. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et Révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025 ;

IV. Création d’un emploi permanent d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant ;

2024-001632

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

V. Acquisition et vente de parcelles suite à la cession du bâtiment appartenant à la Caisse du Crédit Mutuel de la Région d’Altkirch ;

VI. Communications.

Sujets évoqués par M. le Maire et interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner Mme Flora MOROSINOTTO, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2024

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 19 juin 2024 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET REVISION DES TAUX DE COTISATION AU 1er JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.33

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

Entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

2024-001734

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

IV. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EDUCATION DE L’ENFANT

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la Commune de HIRTZBACH ;

L’article L 331-1 du code général de la fonction publique stipule que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé ».35

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

Il résulte des pratiques passées que les délibérations du conseil municipal portant créations de postes se référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à l’emploi créé. Ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales qui imposent de préciser la nature des emplois créés et d’en définir le contenu. La notion d’emploi renvoie en effet aux missions confiées à l’agent alors que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper certains emplois.

Par délibération du 12 octobre 2010, le conseil municipal avait créé un poste par référence au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) de 1ère classe (qui a ensuite évolué vers le grade d’Atsem principal de 2ème classe, suite à la parution des décret n°2016-588, 2016-596 et 2016-604), sans mentionner la nature de l’emploi correspondant, ni les missions qui s’y rattachaient.

Dans la pratique, l’agent titulaire de ce grade a exercé plusieurs missions au sein du service scolaire. Il se trouve cependant qu’il n’existe pas à ce jour de délibération créant officiellement l’emploi d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant. Afin de régulariser la situation, il est proposé de créer cet emploi et de le faire correspondre aux exigences légales. Il est précisé que cette création d’emploi n’emportera pas recrutement de personnel supplémentaire.

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : À compter du 01 août 2024, un emploi permanent d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant des grades d’Atsem principal de 2ème classe, d’Atsem principal de 1ère classe, d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures 00 minutes (soit 28/35èmes), est créé.

M. le Maire est chargé de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public en application du 6° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Nature des fonctions :

Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans), ainsi que dans les classes accueillant les enfants.

Préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants.

2024-001836

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

Participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers.

Assurer la coordination et exercer des fonctions d’encadrement sur des agents relevant du cadre d’emploi des Atsem.

Niveau de recrutement :

CAP Accompagnant éducatif petite enfance ou CAP Petite enfance

et Concours d’ATSEM.

Niveau de rémunération :

Echelles indiciaires C2 et C3, échelles d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal.

Article 3 : Le poste (grade) d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe créé par délibération du 12 octobre 2010 est supprimé à compter du 01 août 2024.

Article 4 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

V. ACQUISITION ET VENTE DE PARCELLES SUITE A LA CESSION DU BATIMENT APPARTENANT A LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE LA REGION D’ALTKIRCH

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que le bâtiment situé 41B rue Principale à Hirtzbach, cadastré section 01, n°330, propriété de la Caisse du Crédit Mutuel et accueillant la caisse locale de Crédit Mutuel, va faire l’objet d’une mise en vente après la fermeture définitive de ladite agence locale.

Dans le cadre de cette future vente, la Caisse du Crédit Mutuel a fait part de sa volonté d’acquérir une partie de la parcelle voisine, à savoir la parcelle cadastrée section 01 n°80, appartenant à la Commune et sur laquelle se situe l’école maternelle du village. La partie de parcelle correspondant à une surface de 29 m², le prix de vente a été fixé à 1 000 €.

En complément des divers échanges intervenus avec la Caisse du Crédit Mutuel, celle-ci accepte également, pour des raisons pratiques, de céder à la commune pour l’euro symbolique, la partie de son terrain qui correspond à l’angle avec la rue Principale, soit une surface de 2 m².

Pour concrétiser ce projet, il convient en premier lieu de confier à un géomètre l’arpentage en vue de rétablir l’emprise de la voie communale augmentée de la surface à céder, avant de charger un notaire d’établir l’acte de vente. Le même géomètre procédera également au détachement de la surface de 29 m² de la parcelle souche section 01, n°80, afin de permettre au service du Cadastre de lui donner une nouvelle désignation cadastrale.37

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

Entendu les explications de M. le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

❑ D’accepter la vente, au profit de la Commune de Hirtzbach, d’une bande de terrain d’une surface totale de 29 m² à détacher de la parcelle souche cadastrée Section 01, N°80, à la Caisse du Crédit Mutuel de la Région d’Altkirch ;

❑ De fixer le prix de vente à 1 000 € en accord avec l’acquéreur sus désigné ;

❑ D’accepter l’acquisition à l’euro symbolique, au profit de la Commune de HIRTZBACH, d’une surface de 2 m² à détacher de la parcelle souche cadastrée Section 01, N°330 appartenant à La Caisse du Crédit Mutuel ;

❑ D’autoriser M. le Maire à signer le PV d’arpentage, l’acte de vente, et tous documents s’y rapportant ;

 Que les frais d’acte et les honoraires dus au géomètre et au notaire seront intégralement pris en charge par la Caisse du Crédit Mutuel de la Région d’Altkirch.

Cette vente met un terme aux idées émergentes du Conseil quant au devenir de ce bâtiment. Mme BIGLER Josiane prend la parole pour manifester son regret de ne pas voir un périscolaire ouvrir dans le bâtiment en question. L’Assemblée se joint à elle pour exprimer sa déception.

Le Premier Adjoint explique que la transformation de ce bâtiment en périscolaire aurait été d’une part très compliquée en termes de réglementation et de sécurité vu son ancienneté et d’autre part, infaisable budgétairement, le coût des travaux étant beaucoup trop élevé pour une mise aux normes.

VI. COMMUNICATIONS

M. le Maire donne quelques informations avant de céder la parole à ses adjoints, présidents des commissions communales :

❑ M. Arsène SCHOENIG, Maire :

- M. le Maire annonce le décès de l’époux de Mme FONTAINE, enseignante à l’école du village. Suite à ce tragique évènement, cette dernière ne reviendra pas pour terminer l’année scolaire. Un remplaçant a tout de même été trouvé afin d’assurer les cours pour les dernières semaines restantes avant les vacances scolaires. Etant donné que Mme FONTAINE avait décidé, avant cela, de ne pas revenir enseigner à la rentrée 2024-2025, une nouvelle institutrice sera nommée courant du mois de juillet.

2024-001938

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

❑ M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint :

- La Réunion Tour d’Alsace: s’est tenue le 24.06.2024 à Ferrette. L’itinéraire ainsi que les horaires de passage ont été présentés. Il passera donc à Hirtzbach le 25 juillet, entre 14h00 et 14h30. La réunion a également permis de mettre en évidence des problèmes de sécurité (manque de personnel et de matériel) et c’est pourquoi les organisateurs ont sollicité la commune. Le Premier Adjoint a accepté et a exposé à l’assemblée, le plan matérialisant l’itinéraire ainsi que les points de sécurité (7 au total). A ce titre, il convit les élus disponibles à bien vouloir se porter volontaire pour le signalement.

Il en profite également pour faire un rapide résumé du défriefing du Tour France Avenir 2024 qui a été un franc succès. Altkirch a par ailleurs, reçu les félicitations de la Fédération Française de Cyclisme.

- Urbanisme : augmentation du nombre de dossiers en saison estivale parmi lesquels on retrouve un nombre croissant de demandes concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Ce sujet sera repris en commission.

❑ Mme Sabine HATTSTATT, Deuxième Adjointe :

- Mme HATTSTATT énumère les manifestations/évènements qui se succéderont en juillet et en août : la venue de la commission nationale du fleurissement le 25 juillet au matin (un nouveau fléchage pour la signalétique est prévu pour l’occasion) ; la visite du jury national du label « Villes et Villages Fleuris » ; l’organisation de visites guidées ouvertes à tous mais également privées ; Gleckampfala lors de la préouverture de la Chapelle Saint Affre (apéritif offert par la Commune).

- La Deuxième Adjointe précise également que beaucoup d’activités organisées par la Communauté de Communes Sudgau, la Lafacademy, la MJC etc. sont prévues cet été dans le village.

❑ M. Gilles ROTHENFLUG, Troisième Adjoint :

- Fête de la Nature : les derniers préparatifs sont en cours de finalisation. Il aborde les nouveautés pour cette année : un programme de 4 pages (24 pages les années précédentes), des panneaux publicitaires en PVC dans le village pour mettre en valeur les annonceurs qui ne seront plus dans le programme contrairement aux années passées, de la publicité en dehors du village, des flashcodes à côté de chaque guinguette, un feu d’artifice qui n’aura pas lieu sur la colline mais sur le terrain de M. le Maire. La quasi-totalité de ces innovations partent d’une volonté de protection de l’environnement, d’économies et de modernité.

M. Jean-Luc MUNCK demande pourquoi les réflexions sur le remplacement du feu d’artifice ont été abandonnées. Le Troisième Adjoint lui indique qu’aucune suite n’a été donnée par l’entreprise rencontrée.

M. le Maire remercie M. ROTHENFLUG pour l’organisation de cette 42 -ème fête de la nature. Ce dernier remercie son équipe sans qui, rien n’aurait été possible.39

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

❑ Mme Josiane BIGLER, Quatrième Adjointe :

- Fleurissement : des plaquettes réalisées par les écoles seront positionnées le long de la rivière. De nouveaux panneaux pour promouvoir le village fleuri seront installés aux deux entrées de village.

Etant chargée de la communication, la Quatrième Adjointe informe l’assemblée que le label quatre fleurs est régulièrement promut sur les réseaux sociaux. Les élus sont invités à partager les publications.

- Conseil municipal des enfants : l’atelier pour la plantation de jardinières, la fabrication d’abeilles et d’ardoises s’est bien passé, les enfants y ont pris du plaisir. Les panneaux réalisés pour la sécurité routière par le CME vont bientôt être mis en place, une visite est prévue le 26 juin pour définir l’emplacement.

- Conseil d’école : qui a eu lieu juste avant le conseil municipal. 119 élèves sont prévus pour la rentrée prochaine. De ce fait, les institutrices ont accepté d’intervertir les salles de classe afin que cela soit plus adapté au nombre d’élève présents dans chaque classe. Une journée de travail est programmée pour réaménager lesdites salles de classe.

Outre le non-respect des règles du dépose-minute et la présence de mégots de cigarettes aux abords des écoles, le bilan qui a été fait est positif. En effet, toutes les activités prévues dans l’année ont pu être réalisées. Les institutrices sont par ailleurs, toujours à la recherche de bénévoles pour accompagner les séances de natation de l’année prochaine.

Enfin, la directrice, Mme PHILIPPE a également informé les personnes présentes que le Président de la République va offrir 2 € à chaque élève à l’occasion des Jeux Olympiques. Les enseignantes quant à elles, ont indiqué qu’un livre était offert à chaque CM2 en fin d’année. Ceci, dans le but de les inciter à lire au collège.

- Informations diverses : Dame Nature ferme définitivement ces portes samedi 29 juin 2024. Le gérant souhaite se concentrer sur son magasin de Waldighoffen. C’est une triste nouvelle pour la commune.

Le bilan fait lors de l’Assemblée Générale de l’hôpital de jour du Doppelsburg (Hirsingue) est positif. En effet, cette structure qui accueille et propose des activités aux personnes âgées de plus de 70 ans enregistre un taux de remplissage d’environ 90%. Un taux de pourcentage qui équivaut à celui enregistrer avant le Covid. Les personnes âgées recommencent donc à sortir et à se sociabiliser.

M. le Maire demande si les conseillers souhaitent intervenir :

- M. Jean-Luc MUNCK : La propriété de Mme Delphine MIDOU est remplie de chardons. Jugés invasif, la prolifération de ces derniers étant interdite, il demande au Premier Magistrat d’intervenir afin de remédier à la situation.

Il en profite également pour ajouter que son papa âgé de 85 ans a trouvé dommageable de recevoir une corbeille d’anniversaire devant sa porte sans la visite d’un élu. Même si l’attention a été appréciée, le contact entre les personnes âgées et les élus reste essentiel.

Ce à quoi M. le Maire réponds que la situation sanitaire demeure compliquée pour plusieurs raisons.

2024-002040

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

- Mme Isabelle BRUNNER : demande d’intégrer une information dans le bulletin mensuel de septembre concernant le stationnement des voitures rue Principale impaire. La majorité des voitures n’étant pas stationnées correctement, cela empêche le bus venant chercher les élèves de manœuvrer et de stationner correctement.

- M. Mathieu SCHARTNER : dresse un bilan sur les ventes et les biens immobiliers de la commune.

Plus personne n’intervenant, le Premier Magistrat reprends la parole pour souhaiter l’anniversaire de M. Frédéric GRAFF qui a eu 50 ans le 23 mai 2024. Tous les membres présents se joints à lui.

Avant de clôturer la séance, M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint souhaite revenir sur l’annonce de la démission de M. le Maire. Après avoir évoqué son entrée au conseil en 1989 et rappeler quelques anecdotes, il remercie le Premier Magistrat, au nom de tous les collègues présents, pour son dévouement et les nombreuses années passées au service de la commune. Commune qu’il a dirigé d’une main de maitre pendant tous ces mandats. M. le Maire est applaudit par l’ensemble de l’Assemblée.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 heures 00.

Suivent les signatures de la secrétaire de séance et du Maire.41

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 25.06.2024

Liste des délibérations du

Conseil Municipal de la Commune de HIRTZBACH

Séance du mardi 25 juin 2024

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 ;

III. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et Révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025 ;

IV. Création d’un emploi permanent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant ;

V. Acquisition et vente de parcelles suite à la cession du bâtiment appartenant à la Caisse du Crédit Mutuel de la Région d’Altkirch ;

VI. Communications.

Sujets évoqués par M. le Maire et interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales.

Liste des élus présents :

Arsène SCHOENIG Maire

Olivier PFLIEGER 1er Adjoint, Sabine HATTSTATT 2ème Adjointe, Gilles ROTHENFLUG 3ème Adjoint, Josiane BIGLER 4ème Adjointe

Martine SCHWEIZER, Jean-Luc MUNCK, Isabelle BRUNNER, Frédéric GRAFF, Sandrine PFLIEGER, Mathieu SCHARTNER, Jade SAUNER et Sandra BURGY, conseillers municipaux.

Liste des élus excusés représentés :

Jérôme SCHERLEN (procuration à M. Frédéric GRAFF)

Liste des élus absents :

Christophe SCHMITT

2024-0021