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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Hirtzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 19 sans signature)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Environnement,
1
COMMUNE DE HIRTZBACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH
DE LA SEANCE DU 19 MARS 2024 (MARDI)
Régulièrement convoqué le 04 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la mairie le 19 mars 2024 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.
Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY, MM. Frédéric GRAFF, Jean-Luc MUNCK, Olivier PFLIEGER,
Mme Sandrine PFLIEGER, M. Mathieu SCHARTNER, Mme Jade
SAUNER, MM. Jérôme SCHERLEN, Christophe SCHMITT et
Mme Martine SCHWEIZER.
S’étaient excusés : Mme Sabine HATTSTATT qui a donné procuration à Mme Josiane BIGLER ;
M. Gilles ROTHENFLUG qui a donné procuration à M. Olivier
PFLIEGER ;
Le quorum est atteint.
M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette première séance ordinaire de l’année, essentiellement consacrée à l’examen des comptes administratifs de l’exercice écoulé et à la programmation des orientations budgétaires de cet exercice 2024, sur la base des propositions émises par les commissions communales.
Il excuse Mme Sabine HATTSTATT et M. Gilles ROTHENFLUG qui ont donné procuration. Il salue également Mme Flora MOROSINOTTO, secrétaire générale de mairie et lui souhaite un bon retour au sein de la mairie.
M. le Maire aborde à présent à l’ordre du jour de la séance :
Ordre du jour :
I. Désignation d’un secrétaire de séance ;
II. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 ;
III. Examen et vote du compte administratif 2023 du service principal (M57) et du service annexe de la forêt et approbation des comptes de gestion y relatifs ;
IV. Orientations budgétaires 2024 ;
2024-0001 2
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
V. Renouvellement d’une ligne de trésorerie ;
VI. Nouvelles modalités de répartition du produit de la TICFE ;
VII. Reconduction des prestations du marché de maintenance des installations d’éclairage extérieur ;
VIII. Rectification de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2023 : autorisation à engager des dépenses d’investissement en N+1 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024 ;
IX. Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ;
X. Communications :
Sujets évoqués par M. le Maire et interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales.
I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner Mme Flora MOROSINOTTO, comme secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 04 mars 2024 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.
III. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE PRINCIPAL (M57) ET DU SERVICE ANNEXE DE LA FORET (M57) ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Y RELATIFS
Sur la base des documents préparatoires établis par la secrétaire générale de mairie et dont chaque conseiller a été destinataire, M. le Maire invite l’assemblée à examiner les comptes administratifs et de gestion de l’année écoulée. Ces documents préfigurent la préparation des budgets primitifs de l’exercice 2024 qui seront présentés et soumis à l’approbation des élus le 09 avril 2024.
Il propose de confier la présidence de la séance à M. Olivier PFLIEGER, premier adjoint, pour l’examen et le vote des comptes administratifs auquel il ne peut prendre part, conformément à la loi. Cette proposition étant acceptée par l’assemblée, M. le Maire quitte la séance et M. PFLIEGER accompagné de la secrétaire générale de mairie, présente en détail le compte administratif 2023. 3
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
1. Compte administratif et compte de gestion 2023 du service principal (M57)
En préambule, le Premier Adjoint rappelle que le compte administratif retrace le bilan chiffré de l’exercice écoulé, reprenant l’ensemble des dépenses et recettes réelles réalisées durant cet exercice. Ce document constitue le bilan de l’ordonnateur, c’est à dire du Maire, et doit correspondre en tous points au compte de gestion qui est le bilan du comptable municipal (le Trésorier d’Altkirch). Après vérification et comparaison, il a été constaté et établi que ces deux documents coïncident très exactement pour l’exercice 2023.
M. Olivier PFLIEGER commente le compte administratif de l’exercice 2023 dont la balance générale s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 861 397,78 €
Recettes : 1 142 840,07 € (dont 181 804,16 €
d’excédent antérieur reporté)
Excédent global de fonctionnement : 281 442,29 €
Section d’investissement :
Dépenses : 580 502,48 €
Recettes : 569 781,73 € (dont 384 732,20 €
d’excédent antérieur reporté)
Déficit global d’investissement : 10 720,75 €
Excédent global de clôture
au 31.12.2023 : 270 721,54€
Restes à réaliser :
Dépenses d’investissement : 168 467,00 €
Recettes d’investissement : 148 410,00 €
Résultat définitif (excédent) : 250 664,54 €
❑ Les dépenses de fonctionnement ont augmenté par rapport à 2022. Elles
représentent 53,5% du budget.
- Au chapitre 011 (charges à caractère général), elles ont augmenté de 20,4%.
Les postes concernés par l’augmentation sont notamment : Energie-Electricité (résultat de l’augmentation des tarifs), le chauffage, les pellets (mode de chauffage de la nouvelle mairie) les combustibles, les fournitures de voirie avec notamment le sel de déneigement (trois commandes de sel, dont une fin 2022), le fleurissement, les bâtiments (ramonage, chaudière, cloches, nouvelle mairie etc.), la maintenance (extincteurs nouvelle mairie qui expliquent l’augmentation), les autres primes d’assurances, les autres frais divers (sortie classe verte), les honoraires (dépenses se rapportant à une étude géotechnique) et les taxes foncières (augmentation de la base d’imposition).
2024-0002 4
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Les autres postes de dépenses de ce chapitre sont globalement restés dans l’enveloppe prévisionnelle.
- Au chapitre 012 (charges de personnel), poste qui connait une diminution de
7,5%. Cette baisse s’explique globalement par l’arrêt maladie d’un agent dont le salaire n’a pas été versé, mais également par le départ à la retraite de l’ancien secrétaire de mairie.
- Au chapitre 014, aucune contribution n’a été versée au titre du Fonds de
péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) comme cela était déjà le cas l’année dernière. Seul demeure (pour le moment) le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), instauré par la loi de finance de 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. A noter que le montant de 79 945 € prélevé sur nos impôts par l’Etat n’a pas évolué en douze ans.
- Au chapitre 042 (opérations d’ordres de transfert entre sections), on trouve les
écritures d’ordre et l’amortissement de la participation aux travaux de déploiement de la fibre optique.
- Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), on constate une
augmentation de 5,10%. Les indemnités et cotisations sociales des élus sont restées relativement conformes aux prévisions. Les frais de maintenance informatique, de sauvegarde et de gestion de la messagerie en Cloud ont diminué puisque l’installation de logiciels (Berger Levrault) sur de nouveaux postes informatiques a été effectuée l’année passée. Au 65818, on retrouve le renouvellement de la signature électronique pour le logiciel @ctes, ce qui explique l’augmentation. Quant aux contributions aux organismes de regroupement (Brigade Verte, Syndicat de l’Ill, GIC 23 et Adauhr), elles connaissent une faible augmentation.
- Les charges financières (chapitre 66) concernent les intérêts des prêts contractés
(augmentation des intérêts et diminution du capital).
❑ Les recettes de fonctionnement augmentent de 57 500 € par rapport à 2022, en recettes nettes.
- Au chapitre 013 est notamment imputé le remboursement des rémunérations des agents en arrêt maladie qui s’est élevé à 3 965,72 € en 2023.
- Le chapitre 042, n’est plus alimenté vu que les travaux en régie ne sont plus éligibles au FCTVA. Le montant de ces travaux était transféré chaque année en section d’investissement pour bénéficier de ce remboursement de TVA.
- Le chapitre des produits des services du domaine enregistre une hausse de 156 € par rapport aux prévisions, imputable principalement au renouvellement des concessions de cimetière et à la redevance d’occupation du domaine public. C’est également dans ce chapitre que l’on trouve les loyers de la chasse (30 023 €) qui couvrent notamment la cotisation obligatoire à la CAAA. 5
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
- Les recettes issues des impôts et taxes (chapitre 73) ont été de 47 590,48 € supérieures aux prévisions, s’expliquant principalement par l’augmentation de la base d’imposition des taxes foncières. On trouve également dans ce chapitre les attributions de compensation que nous reverse la Communauté de Communes Sundgau, à hauteur de 81 411 €. La taxe sur les pylônes électriques progresse régulièrement, de même que la taxe sur l’électricité qui compense en grande partie nos dépenses d’électricité. Et notons encore le montant important (52 905,90 €) encaissé au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutations, droits que la commune perçoit lors de chaque transaction immobilière.
- Le chapitre 74 enregistre des recettes stables par rapport aux prévisions même si la dotation de solidarité rurale a largement été surévaluée (16 240 € de moins perçus qu’en 2022). L’Etat nous a également remboursé 3 159 € de TVA sur les dépenses d’entretien de nos bâtiments réalisés en 2022 et 6 802 € sur la rémunération de l’agent recruté en contrat aidé. Enfin l’attribution du Fonds départemental de taxe professionnelle, en hausse cette année, nous a encore rapporté 50 209 €.
- Au chapitre 75, les revenus des immeubles connaissent une faible augmentation par rapport à 2022 (cf : délibération du 13.12.2022 point V).
❑ Les dépenses d’investissement n’ont été engagées qu’à hauteur de 580 502,48 € contre 826 791,20 € prévus au budget primitif 2023 (en raison de reports de travaux ayant pris du retard), représentant un montant de 168 467 € à reporter au budget primitif 2024.
Les principaux investissements ont porté sur la réhabilitation de la maison communale où se trouve désormais la nouvelle mairie, des travaux dans les écoles, la rénovation de l’éclairage public, l’acquisition d’une nouvelle camionnette pour le service et enfin, l’acquisition de matériel informatique et du mobilier pour la nouvelle mairie.
Le remboursement du capital des emprunts (109 380,34 €) est conforme aux prévisions.
❑ En recette d’investissement, 43 029,06 € de subventions et participations ont été versées. Nous avons également perçu 81 514,19 € de retour de TVA (sur les investissements de 2022) et surtout 56 210,44 € de taxe d’aménagement. Enfin, l’excédent d’investissement de 2022 a été reporté (384 732 €).
Entendu les explications et sur proposition de M. le Premier Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
❑ approuve le compte administratif 2023 dressé par M. le Maire ;
❑ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal ;
❑ vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
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COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Par ailleurs, le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat de fonctionnement ressortant du compte administratif de l’exercice 2023 ;
- constatant un excédent de fonctionnement cumulé de 281 442,29 € et un déficit d’investissement cumulé de 10 720,75 € ;
- compte tenu des restes à réaliser en dépense d’un montant de 168 467,00 € et en recette d’un montant de 148 410,00 €, le déficit d’investissement s’établit à 30 777,75 €;
décide à l’unanimité
❑ d’affecter un montant de 30 777,75 € à la couverture du déficit d’investissement de l’exercice 2023 ;
❑ d’émettre à cet effet un titre de recettes d’un montant de 30 777,75 € au compte 1068 (affectation en réserves) , recettes d’investissement du budget 2024 ;
❑ de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 250 664,54 € au budget primitif 2024, au compte 002, recettes de fonctionnement.
Statuant par ailleurs sur le compte de gestion, le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 ;
après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion se rapportant au budget principal M57 de la Commune de Hirtzbach, dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. 7
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
2. Compte administratif et compte de gestion 2023 du service annexe de la forêt
M. Olivier PFLIEGER aborde ensuite le compte administratif 2023 du service annexe de la forêt, dont la balance générale s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 142 457,36 €
Recettes : 81 986,82 € (dont 6 817,60 €
d’excédent antérieur reporté)
Déficit global de fonctionnement : 60 470,54 €
Section d’investissement :
Dépenses : 71 797,92 € (dont 70 302,89 €
de déficit antérieur reporté)
Recettes : 70 302,89 €
Déficit global d’investissement : 1 495,03 €
Déficit global de clôture
au 31.12.2023 : 61 965,57 €
Contrairement à l’année passée, le budget est déficitaire pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement. Ce déficit s’explique par le fait que la recette de 68 375 € correspondant à des coupes réalisées en 2023 mais vendues tardivement n’a été encaissée qu’en janvier 2024 et sera donc comptabilisée sur le budget de l’exercice 2024. Sans ce retard de versement, le résultat global de clôture au 31.12.2023 serait excédentaire de 6 409,43 €.
❑ En dépense de fonctionnement, les charges à caractère général s’établissent à 136 068,59 € dont 111 825,89 € concernent les dépenses d’exploitation de bois et d’entretien forestier. Les frais de personnel ont chuté à 0 €, confirmant que l’ONF ne fait plus appel au SIGFRA, gestionnaire de main d’œuvre forestière. Les autres charges de gestion courante (6 241,22 €) observent une hausse imputable à la cotisation versée au SIGFRA (participation pour 2022 et 2023). S’ajoutent les intérêts des deux prêts forestiers, d’un montant de 147,55 €.
❑ En recette, nous reportons l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022, à hauteur de 6 817,60 €.
Nous avons encaissé 75 169,22 € de produits forestiers (vente de grumes, bois de chauffage sous forme de stères, BIL, perchis et fonds de coupes), chiffre inférieur aux prévisions mais qui s’explique par le décalage de versement des recettes des ventes de bois 2023, encaissées et comptabilisées sur le budget 2024 (lire ci-devant).
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COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
❑ La section d’investissement fait apparaître un déficit avec 1 495,03 €. En dépense, nous avons reporté le déficit d’investissement de l’année 2023 à hauteur de 70 302,43 € et nous avons le remboursement du capital des emprunts qui représente 1 495,49 €.
En recette, on retrouve d’une part la subvention versée au titre du Plan de Relance de 50 0000€ ; et d’autre part, un montant de 19 832.43€ affecté en réserve (prélèvement de l’excédent de fonctionnement reporté pour couvrir le déficit).
Entendu les explications et sur proposition de M. le Premier Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
❑ d’approuver le compte administratif 2023 du service forestier dressé par M. le Maire ;
❑ de prendre acte des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal ;
❑ de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
❑ de reporter ces résultats au budget primitif 2024 du service forestier, respectivement au compte 001 en dépense d’investissement et au compte 002 en dépense de fonctionnement.
Statuant par ailleurs sur le compte de gestion, le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 ;
après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion se rapportant au budget annexe du service forestier (M57) de la Commune de Hirtzbach, dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. 9
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
M. le Maire remercie sincèrement l’assemblée de la confiance témoignée par l’approbation unanime des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2023. Il reprend la présidence de la séance tout en remerciant le Premier Adjoint pour la présentation de ces documents comptables.
IV. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Sur la base des propositions émises lors de la commission réunie, des résultats et des reports de l’exercice 2023, le Premier Adjoint et la secrétaire générale de mairie, ont dressé un état prévisionnel des programmes d’investissement qui pourraient être inscrits au budget 2024.
Bien que la modération soit de mise, ces programmes annoncent un montant de travaux d’environ 500 000 euros qui s’articulent autour de trois grands projets (d’environ 300 000 €), dont deux ont fait l’objet d’un report de l’exercice 2021, 2022 et 2023.
Mais ils intègrent également un certain nombre de réalisations plus modestes qui ont toute leur importance et contribuent à améliorer le cadre de vie et la sécurité de nos concitoyens.
Voici la liste des programmes d’investissement 2024, présentés par M. Olivier PFLIEGER.
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Dépense Montant Recette
(subventions et divers) Montant
Etude rue Principale impaire 10 000,00
Rénovation terrain honneur foot 2 500,00
Divers travaux école maternelle 1 300,00
Soutien bois-énergie 11 844,00
Climaxion 50 700,00
FEDER 45 600,00
Certificats CEE 5 000,00
Divers travaux foyer 5 000,00
Rénovation église 10 000,00
Enfouissement BT et HTA 54 995,00
Région Grand Est 27 336,00
DSIL Relance 44 030,00
Territoire Energie Alsace 14 500,00
Certificats CEE 2 320,00
Territoire Energie Alsace 20 000,00
Certificats CEE 5 000,00
Acquis matériel technique 19 026,00 Remboursement vol mat. Technique 5 000,00
Matériel informatique écoles 6 000,00
Acquisition mobilier urbain 3 000,00
Divers travaux + sécurité 50 000,00
Réhabilitation maison
communale-nouvelle mairie
Rénovation éclairage public
tranche 1
Mobilier, matériel, jeux scolaires
Aménagt liaison douce rue
Illberg + honoraires BEREST 183 450,00
2 500,00
Rénovation éclairage public
tranche 2 70 500,00
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Remboursement capital emprunt 80 000,00
Déficit investissement 2023
reporté 10 720,75
Affectation réserves 30 777,75
FCTVA 2023 58 500,00
Taxe aménagement 13 500,00
Virement section de
fonctionnement 169 304,00
Vente parcelle CMDP 1 000,00
Amortissement fibre optique
(sur 15 ans) 4 000,00 11
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Chap.
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 168 445,00 L 148 310,00
00 Rénovation éclairage public tr. 1 subvention : 14 500,00
93 Aménagement liaison douce rue Illberg 113 450,00 subvention : 71 366.00
00 Enfouissement BT HTA Illberg 54 995,00
00 Rehabilitation maison cnale nvelle mairie subvention : 62 444,00
Dépenses engagées
non m andatées
Titres restant à
ém ettre
DETAIL DES RESTES A REALISER
Remarques :
- Le remboursement du capital des emprunts en cours représente 77 430,55 € en 2024 alors qu’il était de 69 751 € en 2022 (109 380,34 € en 2023, augmentation par rapport à 2022 suite à l’emprunt de 600 000 € contracté la même année).
- Le taux d’endettement retrouve son niveau de 2021 en 2024, avec l’extinction de deux gros emprunts.
M. le Maire reprend la parole et évoque les deux gros postes de dépenses cette année, à savoir la liaison douce et la rénovation de l’éclairage public.
M. Mathieu SCHARTNER revient sur la proposition inscrite au compte 2031-00, étude de la rue Principale impaire. Il interroge le Premier Magistrat afin de savoir si le Conseil Municipal sera consulté pour cette étude, ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative.
Le Premier Adjoint apporte des précisions quant à cette étude. En effet, la réfection totale de ladite rue nécessitant un budget trop élevé qui ne peut pas être imposé à la prochaine mandature, celle-ci aura donc uniquement pour but de mener une réflexion sur la pose d’enrobé et de bandes de roulement.
M. Mathieu SCHARTNER reprend la parole pour rendre l’Assemblée attentive à la question de la sécurité après la pose d’enrobé ; cette dernière pouvant encourager les automobiles à rouler encore plus rapidement sur cette partie de rue et à la considérer comme une voie de dépassement lorsque la rue Principale est encombrée par un tracteur par exemple. M. Christophe SCHMITT intervient pour proposer de mettre en place un dispositif permettant de limiter la vitesse sur ce tronçon de rue (chicanes par exemple).
L’ensemble des élus s’accordent à dire que ce projet nécessite une réflexion sur le chiffrage, l’enterrement des câbles ainsi que sur la sécurité et la vitesse. L’étude semble donc être la meilleure solution pour répondre aux questionnements soulevés.
Après débat, ces propositions retiennent l’adhésion unanime du Conseil Municipal.
Elles seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal lors de sa séance prévue le 09 avril 2024.
V. RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
M. le Maire explique à l’assemblée que la ligne de trésorerie N°10278 00160 00034387173 de 100 000 € contractée auprès du Crédit Mutuel arrivant à échéance le 31 mars 2024, il y a lieu de la reconduire pour faire face aux dépenses d’investissement prévues en 2024.
2024-0006 12
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Cette ligne de trésorerie doit permettre de faire face à un besoin de trésorerie ponctuel, en attendant le versement décalé des recettes attendues.
Ouï les explications de M. le Maire et examiné les offres en présence,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
❑ d’autoriser M. le Maire à renouveler la ligne de trésorerie à hauteur d’un montant de 100 000 €, sur une durée d’un an à compter du 1er avril 2024, soit jusqu’au 31 mars 2025 ;
❑ de retenir à cet effet l’offre du Crédit Mutuel qui se décline comme suit :
- taux : Euribor 3 mois + marge de 0,60 point ;
- disponibilité et remboursement des fonds : au gré de la collectivité ;
- commission d’engagement : 0,15 % du montant autorisé, soit 150 € ;
- intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exacte/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil ;
- commission de non-utilisation : néant ;
❑ de s’engager à assurer le paiement régulier des intérêts, pendant toute la durée d’ouverture de la ligne de trésorerie ;
❑ d’autoriser M. le Maire à signer le contrat et toute pièce y relative à intervenir sur les bases précitées.
VI. NOUVELLES MODALITES DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TICFE
M. le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à (TEA) de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.
TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.
M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.
Entendu les explications de M. le Maire et après délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité
décide
❑ d’approuver les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées
ci-dessus ;
❑ que la présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-
Préfet, et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres. 13
COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
VII. RECONDUCTION DES PRESTATIONS DU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE EXTERIEUR
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché de maintenance des installations d’éclairage extérieur, confié à l’entreprise PONTIGGIA – 68 WITTENHEIM et prenant effet le 1er janvier 2023 a été signé le 20 décembre 2022.
Or ce marché ayant été conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois, la commune a la possibilité de la prolonger une année supplémentaire, moyennant l’émission d’un ordre de service pour la reconduction des prestations suivantes, qui avaient été retenues au terme de ce marché, à savoir :
• une prestation de base incluant une plus-value pour dépannage sous trois jours, pour un montant annuel HT de 7 100 € ;
• une astreinte incluant une plus-value pour service d’astreinte de nuit en fin de semaine, une plus-value pour service d’astreinte de jour en fin de semaine et une plus-value pour service d’astreinte de nuit en semaine, pour un montant total HT de 2 400 €.
Aussi propose-t-il à l’assemblée de reconduire ces mêmes prestations aux mêmes conditions, le cas échéant après application par le prestataire de la formule de révision des prix prévue par l’article 3.1 du CCAP, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 (1er renouvellement sur 3 possibles).
Entendu les explications de M. le Maire et après délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité
décide
❑ de reconduire les prestations du marché de maintenance des installations
d’éclairage extérieur propres à la commune de Hirtzbach et décrites ci-devant, confiées à l’entreprise PONTIGGIA – 68 WITTENHEIM, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 ;
❑ d’autoriser M. le Maire à émettre et à signer l’ordre de service pour la reconduction
desdites prestations.
VIII. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2023 : AUTORISATION A ENGAGER DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT EN N+1 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE
L’EXERCICE 2024
Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement à hauteur de 90 000 €.
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COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Les alinéas 3 et 4 de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ».
S’agissant des crédits ouverts, les restes à réaliser ne peuvent être pris en compte dans le calcul du quart des crédits.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de rectifier la délibération du 19 décembre 2023 portant sur l’autorisation à engager des dépenses d’investissement en N+1 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024, en modifiant les montants et en précisant la liste des opérations bénéficiant de l’affectation de ces crédits.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
modifie la délibération du 19 décembre 2023 portant sur l’autorisation à engager des dépenses d’investissement en N+1 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024 en ces termes,
❑ Dépenses d’investissement inscrites au budget primitif principal M57, exercice 2023, sous déduction du remboursement du capital des emprunts et des restes à réaliser :
826 791,20 € - 110 000,00 € - 466 801,00 € = 249 990,20 €
❑ Plafond défini au quart de ce montant : 62 497,55 €
❑ Montant des dépenses d’investissement susceptibles
d’être engagées, liquidées et mandatées avant le vote
du budget primitif 2024 : 60 000,00 €
❑ Répartition entre les dépenses d’investissement concernées :
- article 21312 – Bâtiments scolaires : 10 000,00 € - article 21318 – Autres bâtiments publics 10 000,00 € - article 2151 – Réseaux de voirie 10 000,00 € - article 2152 – Installations de voirie : 10 000,00 € - article 2158 – Matériel et outillage techniques 10 000,00 € - article 21831 – Matériel informatique scolaire 5 000,00 € - article 21841 – Matériel de bureau et mobilier scolaire: 5 000,00 € 15
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IX. ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 décembre 2023, le conseil municipal s’est accordé à émettre des propositions se rapportant aux zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, et à engager une consultation du public, conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, afin de définir les orientations finales au vu des résultats de cette concertation.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et des éléments cartographiques du territoire communal, ainsi que des propositions d’orientations communes émises par la Communauté de communes Sundgau, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial, Monsieur le Maire a consulté la population au moyen d’une note envoyée à chaque foyer, contenant les liens de téléchargement des différents documents d’aide à la décision, note également publiée par voie d’affichage et sur le site internet de la Commune.
Cette consultation qui s’est déroulée courant janvier 2024 a réuni des avis majoritairement orientés vers le développement du photovoltaïque de toiture, en le limitant à la zone urbanisée de la commune, confortant ainsi l’orientation principale émise par les élus. Le caractère fortement rural et forestier du ban communal, essentiellement composé de parcelles exploitées et d’un massif forestier de plus de 700 ha, la quasi inexistence de terres incultes et friches, la difficulté de mobiliser du foncier pour y développer tous types d’installation de production d’énergies renouvelables et la volonté de préserver le cadre naturel et bucolique du territoire sont autant de raisons motivant ce choix délibéré.
En parallèle et ainsi que le conseil municipal s’y était également engagé, Monsieur le Maire s’est rapproché de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) avec lequel un partenariat a été conclu visant à faciliter le développement du solaire photovoltaïque de toiture dans le secteur soumis à l’avis de l’ABF, eu égard à la présence de monuments historiques et d’habitations traditionnelles inscrites à l’inventaire local du patrimoine bâti ancien.
Entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu le Code de l'Energie et notamment son article L141-5-3,
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, ainsi que les propositions d’orientations communes émises par la Communauté de communes Sundgau, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu les résultats de la concertation avec le public,
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COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 19.03.2024
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide
• de retenir comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
productions d’énergies : le solaire photovoltaïque sur bâtiments couvrant l’ensemble de
la zone urbanisée de la commune ;
• de demander le classement de la zone nommée au titre de la zone d’accélération retenue pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.
X. COMMUNICATIONS
M. le Maire, n’ayant pas d’informations à communiquer, cède la parole à ses adjoints, présidents des commissions communales :
❑ M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint :
- Le 20 mars 2024 se tiendra la réunion pour le PLUi avec la Communauté de Communes Sundgau. Cette réunion a pour objet, la restitution du PADD. D’autres réunions seront planifiées à ce sujet. Le Premier Adjoint invite les conseils intéressés à venir y participer.
- Une réunion organisée par la Communauté de Communes Sundgau et en partenariat avec l’ONF aura lieu le 06 avril 2024 au foyer. Discussions autour de l’avenir des forêts et présentation des plans d’action de la CCS sont au programme. M. PFLIEGER réitère l’invitation pour les personnes intéressées.
❑ Mme Josiane BIGLER, Quatrième Adjointe rappelle que le compte-rendu de la dernière commission a été envoyé par mail à l’ensemble des élus. Elle évoque également le succès de la vente des lapins en chocolat par le Conseil Municipal des Enfants qui a eu lieu le 16 mars 2024, en même temps que l’opération Haut-Rhin propre. Enfin, elle informe l’assemblée que la commune a à nouveau été bien représentée lors du concours de fleurissement puisque deux prix ont été remis.
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent évoquer d’autres sujets.
- Madame Sandra BURGY indique qu’une administrée lui a fait part du danger que représentait un automobiliste. En effet, ce dernier ne respectant pas les limitations de vitesse sur la RD 258 en direction de Carspach, constitue un danger pour les enfants. A la question de savoir si quelque chose allait être mis en place pour éviter qu’un incident se produise, M. le Maire répond que le virage est signalé et qu’aucune autre action n’est prévue.
- Monsieur Christophe SCHMITT aborde le remplacement des coussins berlinois par des écluses (qui seraient plus dissuasives). M. le Maire indique qu’une réflexion est en cours et propose de réinterroger Mme KLAKOSZ à ce sujet. 17
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- Monsieur Frédéric GRAFF relate l’incident qui a eu lieu récemment à savoir, la réalisation de tags sur des bâtiments de la commune. M. le Maire informe qu’un produit nettoyant a été commandé pour que l’équipe technique puisse faire le nécessaire et ainsi les effacer. Il précise également qu’une sensibilisation a été faite auprès des enfants du Conseil Municipal des enfants.
- Madame Martine SCHWEIZER annonce à l’Assemblée que la chapelle réouvrira ses portes dans les prochains jours. Un nettoyage et une remise en place du mobilier ont été assurés en vue d’une ouverture pour les fêtes de Pâques.
- Monsieur Jérôme SCHERLEN évoque sa participation à un comité de pilotage pour la santé mentale. Comité piloté par le CCS et par son Vice-Président en charge de la santé et de la solidarité et qui a notamment pour but d’échanger sur les différentes possibilités d’approches en vue de l’instauration d’un conseil de la santé mentale. Il est encouragé par M. Olivier PFLIEGER pour qui, la santé mentale et les déserts médicaux, sont un grand sujet d’actualités.
Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 heures 25.
Suivent les signatures de la secrétaire de séance et du Maire.
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Liste des délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de HIRTZBACH
Séance du mardi 19 mars 2024
Ordre du jour :
I. Désignation d’un secrétaire de séance ;
II. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 ;
III. Examen et vote du compte administratif 2023 du service principal (M57) et du service
annexe de la forêt et approbation des comptes de gestion y relatifs ;
IV. Orientations budgétaires 2024 ;
V. Renouvellement d’une ligne de trésorerie ;
VI. Nouvelles modalités de répartition du produit de la TICFE ;
VII. Reconduction des prestations du marché de maintenance des installations d’éclairage extérieur ;
VIII. Rectification de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2023 : autorisation à engager des dépenses d’investissement en N+1 avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024 ;
IX. Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
X. Communications ;
Sujets évoqués par M. le Maire et interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales.
Liste des élus présents :
Arsène SCHOENIG Maire
Olivier PFLIEGER 1er Adjoint, Josiane BIGLER 4ème Adjointe
Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY, Frédéric GRAFF, Jean-Luc MUNCK, Jade SAUNER, Mathieu SCHARTNER, Christophe SCHMITT, Jérôme SCHERLEN, Martine SCHWEIZER et Sandrine PFLIEGER, conseillers municipaux.
Liste des élus excusés représentés :
Sabine HATTSTATT, 2ème Adjointe (procuration à Mme Josiane BIGLER) ; Gilles ROTHENFLUG, 3ème Adjoint (procuration à M. Olivier PFLIEGER).