Procès Verbal - 2025 03 11 sans signatures

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Déliberation - deliberations cm 11 03 2024

unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 0

Procès Verbal - 2025 03 11 sans signatures Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 11 sans signatures)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 11 MARS 2025 (MARDI)

Régulièrement convoqué le 04 mars 2025, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la mairie le 11 mars 2025 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY, M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc

MUNCK, Olivier PFLIEGER, Mme Sandrine PFLIEGER, MM.

Gilles ROTHENFLUG, Mathieu SCHARTNER, Mme Jade

SAUNER, MM. Jérôme SCHERLEN, Christophe SCHMITT et

Mme Martine SCHWEIZER.

Le quorum est atteint.

M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette première séance ordinaire de l’année, essentiellement consacrée à l’examen des comptes administratifs de l’exercice écoulé.

M. le Maire aborde à présent à l’ordre du jour de la séance :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 ;

III. Examen et vote du compte administratif 2024 du service principal (M57) et du service annexe de la forêt et approbation des comptes de gestion y relatifs ;

IV. Actions forestières – exercice 2025 ;

2025-00012

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

V. Location du terrain communal situé au lieu-dit « Grantzele » ;

VI. Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance ;

VII. Régularisation nécessaire à la constitution d’une servitude de passage sur une parcelle du domaine privé de la Commune ;

VIII. Rectification de la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2024 :

Transfert dans le domaine public communal des voies privées des lotissements « La Forge I et II » aménagés par la Société NEXITY ;

IX. Acquisition et vente de parcelles boisées ;

X. Communications :

Sujets évoqués par M. le Maire et interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner Mme Flora MOROSINOTTO, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 04 mars 2025 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SERVICE PRINCIPAL (M57) ET DU SERVICE ANNEXE DE LA FORET (M57) ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Y RELATIFS

Sur la base des documents préparatoires établis par la secrétaire générale de mairie et dont chaque conseiller a été destinataire, M. le Maire invite l’assemblée à examiner les comptes administratifs et de gestion de l’année écoulée. Ces documents préfigurent la préparation des budgets primitifs de l’exercice 2025 qui seront présentés et soumis à l’approbation des élus le 01 avril 2025.

Il propose de confier la présidence de la séance à M. Olivier PFLIEGER, premier adjoint, pour l’examen et le vote des comptes administratifs auquel il ne peut prendre part, conformément à la loi. Cette proposition étant acceptée par l’assemblée, M. le Maire quitte la séance et M. PFLIEGER accompagné de la secrétaire générale de mairie, présente en détail le compte administratif 2024.3

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

1. Compte administratif et compte de gestion 2024 du service principal (M57) En préambule, le Premier Adjoint rappelle que le compte administratif retrace le bilan chiffré de l’exercice écoulé, reprenant l’ensemble des dépenses et recettes réelles réalisées durant cet exercice. Ce document constitue le bilan de l’ordonnateur, c’est à dire du Maire, et doit correspondre en tous points au compte de gestion qui est le bilan du comptable municipal (le Trésorier d’Altkirch). Après vérification et comparaison, il a été constaté et établi que ces deux documents coïncident très exactement pour l’exercice 2024.

M. Olivier PFLIEGER commente le compte administratif de l’exercice 2024 dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 934 104,10 €

Recettes : 1 237 487,28 € (dont 250 664,54 €

d’excédent antérieur reporté)

Excédent global de fonctionnement : 303 383,18 €

Section d’investissement :

Dépenses : 199 921,42 € (dont 10 720,75 €

de déficit antérieur reporté)

Recettes : 287 763,77 €

Excédent global d’investissement : 87 842,35 €

Excédent global de clôture

au 31.12.2024 : 391 225,53 €

Restes à réaliser :

Dépenses d’investissement : 76 112,54 €

Recettes d’investissement : 29 178,00 €

Résultat définitif (excédent) : 344 290,99 €

❑ Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7,78 % par rapport à 2023.

- Au chapitre 011 (charges à caractère général), elles ont augmenté de 5,67 %.

C’est le chapitre où on retrouve l’électricité, l’eau, le carburant etc. On peut

attribuer cette augmentation à plusieurs éléments : l’eau qui commence à être

facturé par la Communauté de Communes Sundgau, une partie des travaux

prévus pour le terrain de foot en investissement constitue au final du

fonctionnement. Il en va de même pour la quasi-totalité des travaux concernant

la voirie qui a été imputé dans ce chapitre et non dans l’investissement. On

retrouve aussi l’électricité où on constate une diminution de 42 % par rapport à

2023. Néanmoins, 2 factures datant de 2024 ont été reçues ainsi qu’un avoir de

plus de 7 000 € (cf : chapitre 75).

2025-00024

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

La diminution pour cet article se situe donc plus autour des 46% même s’il faut

rester prudent étant donné que nous avons bénéficier en 2024 du bouclier

tarifaire, ce qui n’est plus le cas en 2025.

Les autres postes de dépenses de ce chapitre sont globalement restés dans l’enveloppe prévisionnelle.

- Au chapitre 012 (charges de personnel), poste qui connait une augmentation de

13,87%, ce qui est assez conséquent mais qui se justifie notamment par l’attribution de 5 points d’indice à tous les agents depuis janvier 2024 (environ 25 € par mois par agent), le montant payé au Centre de Gestion pour le contrat de remplacement de l’adjointe à la secrétaire de mairie et enfin, les frais pour la venue des secrétaires itinérantes de la Communauté de Communes Sundgau.

- Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), on constate une diminution

de 5,75%. Diminution qui s’explique notamment par le fait qu’en 2024, il n’y avait pas de prix pour le concours interne des maisons fleuries.

- Les charges financières (chapitre 66) concernent les intérêts des prêts contractés

(diminution des intérêts).

❑ Les recettes de fonctionnement augmentent de 7,65% par rapport à 2023. On constate donc des augmentations en dépenses et en recettes qui sont relativement semblables ce qui nous permet de rester globalement à l’équilibre.

- Le chapitre 002 où on retrouve l’excédent global de clôture de l’exercice 2023.

Pour le budget primitif de 2025, on aura une augmentation de cet excédent (voir

ci-dessus). L’augmentation de ce résultat de fonctionnement reporté d’une année

sur l’autre signifie que nous arrivons à dégager un peu plus d’excédent chaque

année.

- Au chapitre 013 on constate une augmentation de 62,45% correspondant principalement au remboursement du personnel pour maladie.

- Le chapitre des produits des services du domaine enregistre une baisse de 3,40% par rapport à 2023. Cependant, une rentrée d’argent prévue pour 2024 n’a pas été comptabilisé et c’est pourquoi elle sera doublée au budget primitif 2025.

- Au chapitre 73 : légère augmentation de 5,20% due à l’augmentation du taux par l’état pour les diverses taxes perçues.

- Au chapitre 74 : une diminution qui s’explique principalement par le fait qu’en 2023, l’état nous avait versé un soutien exceptionnel (filet de sécurité inflation) et la dotation pour le recensement.

- Au chapitre 75 : on enregistre une augmentation de 48,71% par rapport à 2023 qui s’explique par une augmentation des revenus des immeubles, un remboursement de sinistre datant de 2023 mais surtout un avoir reçu sur trop payé à ENI (régularisation). Nous y trouvons également les 1 000 € pour la vente de la parcelle au Crédit Mutuel).

- Au chapitre 78 : on retrouve un montant 4 000 € correspondant à un trop provisionné pour les créances douteuses ce qui a permis de faire rebasculer ce montant à ce chapitre.5

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

❑ Les dépenses d’investissement n’ont été engagées qu’à hauteur de 199 921 ,42 € contre 508 991,75 € prévus au budget primitif 2024. On reportera donc 76 112,54 € au budget primitif 2025.

Les principaux investissements ont porté sur divers travaux concernant l’école maternelle, le foyer, le branchement AEP au cimetière, le réseau d’électrification (enfouissement BT et HTA rue de Lattre de Tassigny, rénovation de l’éclairage public tranche 2 etc.), la pose d’extincteurs, l’acquisition de matériel technique, l’achat de matériel informatique (ondulateur) ainsi que l’achat de matériel de bureau et mobilier et enfin, divers travaux de sécurité (panneaux, coussins berlinois etc.)

Le remboursement du capital des emprunts (77 430,55 €) est conforme aux prévisions. Le déficit d’investissement de 2023 a été reporté pour 10 720,75 €.

❑ En recette d’investissement, 129 783,09 € de subventions et participations ont été versées. Nous avons également perçu 22 087 € de redevance R2, 66 067 € de retour de TVA (sur les investissements de 2023) et surtout 35 052,09 € de taxe d’aménagement. Enfin, une partie de l’excédent d’investissement de 2023 a été reporté (30 777,75 €).

Entendu les explications et sur proposition de M. le Premier Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❑ approuve le compte administratif 2024 dressé par M. le Maire ;

❑ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal ;

❑ vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat de fonctionnement ressortant du compte administratif de l’exercice 2024 ;

- constatant un excédent de fonctionnement cumulé de 303 383,18 € et un excédent d’investissement cumulé de 87 842,35 € ;

- compte tenu des restes à réaliser en dépense d’un montant de 76 112,54 € et en recette d’un montant de 29 178,00 €, l’excédent d’investissement s’établit à 40 907,81 € ;

décide à l’unanimité

❑ de reporter de reporter intégralement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, soit 303 383,18 € au budget primitif 2025, au compte 002, recettes de fonctionnement et par conséquent de n’affecter en rien ce résultat de fonctionnement 2024.

Statuant par ailleurs sur le compte de gestion, le Conseil Municipal,

2025-00036

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

 après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024 ;

 après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion se rapportant au budget principal M57 de la Commune de Hirtzbach, dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

2. Compte administratif et compte de gestion 2024 du service annexe de la forêt

M. Olivier PFLIEGER aborde ensuite le compte administratif 2024 du service annexe de la forêt, dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 214 616,34 € (dont 60 470,54 € de déficit antérieur reporté) Recettes : 229 520,65 €

Excédent global de fonctionnement : 14 904,31 €

Section d’investissement :

Dépenses : 5 290,48 € (dont 1 495,03 € de déficit antérieur reporté) Recettes : 0,00 €

Déficit global d’investissement : 5 290,48 €

Excédent global de clôture

au 31.12.2024 : 9 613,83 €

Contrairement à l’année passée, le budget est déficitaire uniquement pour la section d’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 33,63 % par rapport à 2023. Augmentation qui vient du résultat de fonctionnement reporté c’est-à-dire les 60 470.54 € de déficit de fonctionnement constaté au 31.12.23.7

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

❑ En dépense de fonctionnement, les charges à caractère général s’établissent à 149 066,99 € dont 125 179,89 € concernent les dépenses d’exploitation de bois et d’entretien forestier. Les frais de personnel ont chuté à 0 €, confirmant que l’ONF ne fait plus appel au SIGFRA, gestionnaire de main d’œuvre forestière. Les autres charges de gestion courante (4 953,57 €) observent une baisse imputable à la double cotisation versée au SIGFRA en 2023 (participation pour 2022 et 2023). S’ajoutent les intérêts des deux prêts forestiers, d’un montant de 125,24 €.

❑ En recette, nous ne reportons pas d’excédent de fonctionnement, la section étant en déficit l’année passée.

Nous avons encaissé 229 520,65 € de produits forestiers (vente de grumes, bois de chauffage sous forme de stères, BIL, perchis et fonds de coupes), chiffre relativement conforme aux prévisions (prévisions vues à la hausse suite au versement des recettes des ventes de bois 2023, encaissées et comptabilisées sur l’année 2024.

❑ La section d’investissement fait apparaître un déficit avec 5 290,48 €. En dépense, nous avons reporté le déficit d’investissement de l’année 2023 à hauteur de 1 495,03 € et nous avons le remboursement du capital des emprunts qui représente 1 517,80 €.

Aucune recette n’a été perçue en 2024.

Entendu les explications et sur proposition de M. le Premier Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

❑ d’approuver le compte administratif 2024 du service forestier dressé par M. le Maire ;

❑ de prendre acte des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal ;

❑ de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

❑ de reporter ces résultats au budget primitif 2025 du service forestier, respectivement au compte 001 en dépense d’investissement et au compte 002 en recette de fonctionnement.

Statuant par ailleurs sur le compte de gestion, le Conseil Municipal,

 après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024 ;

 après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

2025-00048

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion se rapportant au budget annexe du service forestier (M57) de la Commune de Hirtzbach, dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

M. le Maire remercie sincèrement l’assemblée de la confiance témoignée par l’approbation unanime des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2024. Il reprend la présidence de la séance tout en remerciant le Premier Adjoint pour la présentation de ces documents comptables.

IV. ACTIONS FORESTIERES – EXERCICE 2025

M. le Maire cède la parole à M. Gilles ROTHENFLUG, 3ème Adjoint.

Ce dernier a rencontré M. Gaël FELLET, notre technicien forestier, afin d’obtenir des explications sur le programme d’actions forestier de l’année 2025.

Les travaux proposés se décomposent en 2 parties :

1. divers travaux sylvicoles réalisés par l’ONF :

- Prévision de coupes de bois à hauteur de 1800 à 2000 m3, ce qui est inférieur aux années « standard » mais qui s’explique par la non-réalisation de la totalité des prévisions de coupes en 2024 en raison de pluies abondantes ;

- Prévision de gain brut d’environ 125 000 € pour ce volume de coupes auquel il convient de retirer les frais d’exploitation (de l’ordre de 50 % soient environ 65 à 67 000 €) ; - Le bilan prévisionnel de ce chapitre serait donc un gain de 58 à 60 000 € environ. 2. divers travaux d’entretien pour un coût prévisionnel estimé entre 36 et 42 000 € HT.

Domaine forestier :

- Entretien des périmètres de parcelles (environ 1 000 ml) ;

- Maintenance des cloisonnements sylvicoles (6 km) ;

- Maintenance des cloisonnements d’exploitation (3 km) ;

- Dégagement manuel de régénération naturelle (8Ha) ;

- Dégagement de plantation (20 Ha) ;

- Fauchage ;

- Application de répulsif (protection contre les dégâts de gibier).

Infrastructures :

- Entretien de fossés (0.5km) ;

- Créations de pistes (0.3km) ;

- Poursuite de réfection de route empierrée (1km) ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver le programme d’actions forestier pour 2025, d’un montant estimé à

42 000 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.9

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

V. LOCATION DU TERRAN COMMUNAL SITUE AU LIEU-DIT « GRANTZELE »

M. le Maire cède la parole au Premier Adjoint, M. Olivier PFLIEGER.

Ce dernier rappelle que par délibération du 23 février 2021, le Conseil Municipal a finalisé l’acquisition d’une parcelle auprès de la SCI de la Grantzele portant la référence cadastrale suivante : section 21, n°30, lieu-dit « Grantzele » d’une contenance de 65 211m².

Actuellement, la Commune n’en a pas d’usage précis sinon que d’en assurer un entretien régulier.

Or, Mme Désirée GRONOSTAY, a sollicité la location officielle d’une partie de ce terrain communal en vue d’y faire paitre ses vaches.

Mme GRONOSTAY entend nettoyer le terrain et le laisser en pré.

Il est donc proposé à l’assemblée d’accéder à la requête de l’intéressé, moyennant les modalités et le respect des prescriptions suivantes :

- la location interviendra sur la base d’une mise à disposition précaire

et révocable et non sous forme d’un bail rural, afin de garantir un

éventuel usage public futur ;

- le loyer annuel est fixé à 1,524 € l’are, soit un montant total de

152,40 € par an ;

- le locataire aura à sa charge l’entretien pérenne du site et devra

notamment conserver le terrain à l’état de pré

Ouï les explications de M. le Premier Adjoint et invité par M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

❑ de louer à Mme Désirée GRONOSTAY, pour une durée d’un an renouvelable à compter du 1er janvier 2025, à titre précaire et révocable, une partie du terrain communal situé au lieu-dit « Grantzele » et représentant une surface d’environ 100 ares ;

❑ de fixer le prix de location annuel à 1,524 € l’are, soit un montant total de 152,40 €, prix inchangé en cas de renouvellement ultérieur de même durée ;

❑ d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de location, ainsi que les avenants éventuels de prolongation ultérieur à intervenir avec Mme Désirée GRONOSTAY.

VI. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCULRE UN ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIERE DE PREVOYANCE

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

2025-000510

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les

conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une

convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;11

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la commune de HIRTZBACH conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

2025-000612

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

Le Conseil municipal :

- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de

méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives

des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son

approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil municipal.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par

délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

VII. REGULARISATION NECESSAIRE A LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 octobre 2024, le conseil municipal a accepté de modifier la superficie d’une parcelle communale en vue d’y détacher une partie sur laquelle une servitude de passage sera constituée.

Cette régularisation fait suite à la pose de bornes résultant du PV d’arpentage du géomètre. C’est à M. Rémi OSTERMANN, géomètre-expert, que la mission d’établir le procès-verbal d’arpentage a été confiée. Ce procès-verbal établi par M. Rémi OSTERMANN, le 18 novembre 2024 sous le n°15359 et certifié par le service du Cadastre, apporte aux nouvelles parcelles résultant de cette régularisation la désignation cadastrale suivante :

Section 25, n° 99, d’une contenance de 62 m² sol

Section 25, n°100, d’une contenance de 14 266 m² sol

Ouï les explications de M. le Premier Adjoint et après délibération

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ prend acte de la désignation cadastrale des nouvelles parcelles, section 25, d’une contenance totale de 14 328 m² sol, résultant du procès-verbal d’arpentage n°15359 établi par M. Rémi OSTERMANN, géomètre-expert, certifié par le service du Cadastre ;

❑ autorise M. le Maire à signer l’acte de servitude de passage et tous documents y relatifs ;

❑ dit que les frais d’honoraires dus au géomètre sus-désigné et que les frais d’honoraires dus au notaire seront intégralement pris en charge par M. JACOBBERGER.13

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

VIII. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17

OCTOBRE 2024 : TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DES VOIES PRIVEES DES LOTISSEMENTS « LAFORGE I ET II » AMENAGES

PAR LA SOCIETE NEXITY

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 octobre 2024, l’assemblée à autorisé le transfert dans le domaine public communal des voies privées des lotissements « La Forge I et II » aménagés par la Société NEXITY.

Après un rendez-vous avec le notaire en charge de la rédaction de l’acte, il a été constaté que la rétrocession des voiries ne peut se faire dans le domaine public communal en raison de la présence de servitudes de réseaux d’assainissement et d’une servitude de cour commune grevant le bien.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de rectifier la délibération du 17 octobre 2024 portant sur le transfert dans le domaine public des voies privées des lotissements « La Forge I et II » aménagés par la Société NEXITY en transférant lesdites voies dans le domaine privé communal.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

modifie la délibération du 17 octobre 2024 portant sur le transfert dans le domaine public des voies privées des lotissements « La Forge I et II » aménagé par la Société NEXITY en ces termes,

❑ approuve l’intégration et le classement desdites voies dans le domaine privé

communal pour un linéaire de 745 mètres ;

IX. ACQUISITION ET VENTE DE PARCELLES BOISEES

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint.

Ce dernier informe l’assemblée du souhait de la SCI de la GRANTZELE représentée par M. Hesso de REINACH, d’acquérir une parcelle boisée communale située au lieu-dit « Grantzelematten » et ayant la référence cadastrale suivante :

- Section 22, n° 65 d’une contenance de 1 803 m² estimée à 306,51 €.

En complément des divers échanges intervenus avec Mme de REINACH, celle-ci accepte également, de vendre à la commune deux parcelles boisées situées au lieu-dit « Himmelreich » et ayant les références cadastrales suivantes :

- Section 20, n° 64 d’une contenance de 1 282 m²

- Section 20, n° 65 d’une contenance de 1 244 m²

les deux parcelles étant estimées à 1 580 €. Après accord des deux parties, il a été convenu que le montant de l’acquisition de ces deux parcelles s’élèverait à 1 406,51 € (revenant à 1 100 € pour la Commune, déduction faite du prix de vente de la parcelle section 22, n° 65).

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COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

Pour concrétiser ce projet, il convient de charger un notaire d’établir les deux actes de vente. Le coût de l’établissement desdits actes s’élevant à environ 470 € et étant divisé entre les deux parties à savoir, 1/3 pour la SCI (environ 157 €) et 2/3 pour la Commune (environ 313 €).

Entendu les explications de M. le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ D’accepter la vente, au profit de la Commune de Hirtzbach, de la parcelle boisée communale section 22 n° 65 d’une contenance de 1 803 m², à la SCI de la GRANTZELE ;

❑ De fixer le prix de vente à 306,51 € en accord avec l’acquéreur sus désigné ;

❑ D’accepter l’acquisition de deux parcelles boisées, au profit de la Commune de HIRTZBACH, d’une surface de 1 282 m² pour la parcelle section 20 n° 64 et d’une surface de 1 244m² pour la parcelle section 20 n° 65, appartenant à la SCI de la GRANTZELE ;

❑ D’autoriser M. le Maire à signer les actes de ventes, et tous documents s’y rapportant ;

 Que les frais d’acte dus au notaire seront pris en charge pour 1/3 par la SCI de la GRANTZELE et pour 2/3 par la Commune.

X. COMMUNICATIONS

M. le Maire, n’ayant pas d’informations à communiquer, cède la parole à ses adjoints, présidents des commissions communales :

❑ M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint n’ayant pas non plus d’informations à

communiquer, cède la parole à ses collègues.

❑ Mme Sabine HATTSTATT, Deuxième Adjointe

- La deuxième adjointe informe l’assemblée qu’elle a participé le 10 mars 2025, avec M. Jean-Luc MUNCK, à la remise des prix des Villes et Villages Fleuris et des Maisons Fleuries qui s’est déroulé le 10 mars 2025 à Turckheim. Elle en profite pour féliciter M. et Mme HELL ainsi que M. et Mme MUNCK pour les prix obtenus.

M. le Maire se joint à elle pour féliciter M. MUNCK au nom de tout le Conseil Municipal.

❑ M. Gilles ROTHENFLUG, Troisième Adjoint

- Le 08 mars 2025 a eu lieu la vente de bois. L’ensemble devrait rapporter environ 1 000 € à la Commune.

❑ Mme Josiane BIGLER, Quatrième Adjointe

- Le Conseil Municipal des Enfants se réunit le mercredi 19 mars 2025 afin de discuter des sujets à mettre au programme. Était déjà évoqué, la réalisation d’une fresque sur le mur du préau de l’école (devis d’artistes en cours). Cette réunion sera aussi l’occasion de vendre le chocolat pour Terre des Hommes. Des décorations de Pâques devront également être réalisées.15

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

- Elle évoque aussi le prochain conseil d’école qui aura lieu le 25 mars 2025 suite à quelques mécontentements dû au non-remplacement des maitresses début d’année mais également à l’absence de classe verte.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent évoquer d’autres sujets.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire clôt la séance à 20 heures 55.

Suivent les signatures de la secrétaire de séance et du Maire.

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COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 11.03.2025

Liste des délibérations du

Conseil Municipal de la Commune de HIRTZBACH

Séance du mardi 11 mars 2025

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 ;

III. Examen et vote du compte administratif 2024 du service principal (M57) et du service

annexe de la forêt et approbation des comptes de gestion y relatifs ;

IV. Actions forestières – exercice 2025 ;

V. Location du terrain communal situé au lieu-dit « Grantzele » ;

VI. Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance ;

VII. Régularisation nécessaire à la constitution d’une servitude de passage sur une parcelle du domaine privé de la Commune ;

VIII. Rectification de la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2024 : Transfert dans le domaine public communal des voies privées des lotissements « La Forge I et II » aménagés par la Société NEXITY ;

IX. Acquisition et vente de parcelles boisées ;

X. Communications ;

Sujets évoqués par M. le Maire et interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales.

Liste des élus présents :

Arsène SCHOENIG Maire

Olivier PFLIEGER 1er Adjoint, Sabine HATTSTATT 2ème Adjointe, Gilles ROTHENFLUG 3ème Adjoint, Josiane BIGLER 4ème Adjointe

Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY, Frédéric GRAFF, Jean-Luc MUNCK, Jade SAUNER, Mathieu SCHARTNER, Christophe SCHMITT, Jérôme SCHERLEN, Martine SCHWEIZER et Sandrine PFLIEGER, conseillers municipaux.