Procès Verbal - proces verbal reunion cm 12.09 19

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 12.09 19 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 12.09 19)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019

Le 12 septembre 2019 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2019

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Jean-Marc JANIN, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX Conseillers Municipaux. Pouvoir de : M. Bernard BALAYE à Mme Martine OLLIVIER

M. Marc LECOINTRE à Mme Mireille SEIGNOVERT

Mme Cécile CELETTE à Mme Sylvie FRANCO

Excusée :

Absent : Mme Stéphanie PERRET

M. Jean-Pierre GRANGE a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 2019 et signature du registre des délibérations.

Présentation concernant la délibération relative au projet d'installations photovoltaïques par la communauté d’Agglomération « Annonay Rhône Agglo ».

- Mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet de SAS solaire porté par Annonay Rhône Agglo, via la signature de promesses de convention d'occupation temporaire et/ou de bail emphytéotique : délibération est prise par 2 abstentions et 12 voix pour autoriser le maire à signer tous les documents en lien avec la mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet de SAS solaire porté par Annonay Rhône Agglo. Le Conseil Municipal souhaite s’inscrire dans ce projet en faveur de la transition énergétique en mettant à disposition la toiture de la salle des Mûriers pour qu’elle soit équipée de centrale photovoltaïque.

- Convention avec Orange relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques : délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques tel que défini dans la convention entre la collectivité et l’opérateur ORANGE.

- Réalisation de branchements d’eaux pluviales en domaine privé et délégation de signature : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les termes de la convention portant sur la réalisation de branchements en domaine privé en vue des travaux de la rue de Cizelle et rue des Mûriers. - Urbanisme :

Déclarations Préalables :

MOUNIER Ghislain – 51 rue de Provence – auvent terrasse + changement tuiles BERNARD Patricia – 18 route du Vivarais –changement fenêtres +porte entrée YORN Samrah – 70 Impasse du Rabier – Abri de jardin

MERLE Michel – 12 rue du Razat – changement porte entrée

ENGLEBERT Julien – 20 Impasse du Verger – extension porte fenêtre pour baie vitrée FEASSON Muriel – Eterpas – division de parcelles

ARTRU Tristan – 7 rue de la Paix –élévation façade + ouverture fenêtre + tuiles

Certificat d’urbanisme :

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– B 2096

Me Jean-Louis SERVE – B2151

Me Benjamin De L’HERMUZIERE – B 141

Me Laurent SCHLAGBAUER – B 1564

Me Benjamin De L’HERMUZIERE – B 43

Me Laurent SCHLAGBAUER – A 2177+1897+1899+1900

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– B 2367+2098

Me PARANT – CARNOT – B 716

Me Bertrand SERVE – B2161

Permis de construire :

DAMIRON Maud – 840 Route du Bois – maison individuelle

PIFFERO Nicolas – 1 Rue des Marais – maison individuelle

GRAIL Simon – 1 bis Rue des Marais – maison individuelle

- Questions diverses

- Référent communal centrale photovoltaïque : Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un référent communal dans le cadre d’installation de centrale photovoltaïque. M. Marc Lecointre sera référent pour ce projet.

- Aménagement Rue de la Chaux : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre d’un riverain de la Rue de la Chaux. Il sollicite le réaménagement de cette rue dont la circulation s’intensifie depuis quelques années, en vue de sa sécurisation. Les élus sont conscients du problème, des emplacements réservés ont été validés en vue d’un possible élargissement de la voie et d’aménagement routier. En attente d’une étude pour sa sécurisation, le radar pédagogique sera installé pour inciter les usagers à modifier leur comportement.

- Demande de prolongement d’une ligne BABUS : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier demandant le prolongement de la ligne 1 Babus Varagne, Croix de Justice jusque dans le village. Les élus prendront rendez-vous avec le service transport Annonay Rhône Agglo pour exposer cette demande et faire le point sur le transport des Collégiens et Lycéens.

- Opération Brioches et matinée citoyenne : Madame Mireille Seignovert rappelle que l’opération brioches aura lieu le samedi 12 octobre 2019 (rendez-vous salle du conseil municipal à 9h00), et la matinée citoyenne pour le nettoyage du village le 5 octobre 2019 (rendez-vous Place René Cassin à 9h00), un courrier a été adressé à toutes les associations pour les informer de ces 2 manifestations. Les bénévoles sont les bienvenus pour ces deux matinées.- Croix de la Pinée : Madame le Maire informe que la Croix de la Pinée qui a été cassée par un véhicule sera réparée par le propriétaire de la parcelle où la croix est implantée.

- Brocante : Madame le Maire adresse ses remerciements à l’association Foot Loisirs pour l’organisation de la Brocante le 1 er septembre.

- Ardéchoise : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de remerciements de l’Association Ardéchoise pour la contribution de la commune à l’organisation de cette manifestation.

- Terrain de foot Morel : Monsieur Laurent Cellarier informe le Conseil Municipal de la mise en place de grillage et de nouveaux filets de protection au stade de foot à Morel.

- Local technique : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal qu’une dalle doit être faite mardi prochain au local technique. Les employés communaux avec quelques élus réaliseront ces travaux. Il informe également que l’acquisition d’une épareuse est en cours.

- Amicale Boules : l’Assemblée Générale de l’Amicale Boules a lieu le vendredi 11 octobre 2019 à 18h30. Mme Mireille Seignovert et M. Jean-Pierre Grange représenteront la mairie.

- OGEC : l’Assemblée Générale de l’OGEC a lieu le jeudi 26 septembre 2019 à 18h00. Mme Mireille Seignovert et Mme Isabelle Gonnard représenteront la mairie.

- SDIS : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que le SDIS a organisé un stage avec des exercices sur la commune en début de semaine.

- Saint-Cyr de France : Madame le maire indique que 12 personnes représentants la commune se rendront à la manifestation des St Cyr de France organisée, cette année, à Saint-Cyr en Val les 20-21-22 septembre.

- Salon de l’Habitat : Madame le maire rappelle que le salon de l’habitat aura lieu les 20-21-22 septembre. Madame Cécile Celette représentera la commune.