Procès Verbal - proces verbal reunion cm 17.12.19

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 17.12.19 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 17.12.19)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DECEMBRE 2019

Le 17 décembre 2019 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2019

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO, adjoints, Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD, Isabelle PALLUY, Laëtitia THOUEZ, Jean-Pierre GRANGE, Pierre SEUX Conseillers Municipaux.

Pouvoirs de : Mme Elodie BLACHE à Mme Isabelle GONNARD

M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Excusé :

Absente : Mme Stéphanie PERRET

Mme Isabelle PALLUY a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2019 et signature du registre des délibérations.

- Décision modificative comptabilisation soulte emprunt mairie/bibliothèque/cantine : dans le cadre du réaménagement de l’emprunt n° 1220350 selon la délibération du 11 septembre 2018, il convient de procéder à la comptabilisation d’une soulte, correspondant au capital restant dû au 30/09/2018 moins le montant du réaménagement de prêt au 1/10/2018. D élibération est prise à l’unanimité pour approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

166 (16) refinancement de dette : 473 889.63€

4817 (040) : pénalités de renégociation de l’emprunt : 45 141.96€

Recettes :

166 (16) : Refinancement de dette : 473 889.63 €

021(021) : Virement de la section de fonctionnement : -5 015.77 €

1641 (040) : Emprunts en euros : 45 141.96 €

4817 (040) : Pénalités de renégociation de l’emprunt : 5 015.77 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

023 (023) : Virement à la section d’investissement : -5 015.77 €

6681 (042) : indemnités de remboursement anticipé : 45 141.96 €

6862 (042) : dotation aux amortissement charges financières : 5 015.77 €

Recettes :

796 (042) : Transfert de charges financières : 45 141.96 €

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2020 : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif 2020 et délivrer cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2019. - Cantine garderie municipale fixation des tarifs : délibération est prise à l’unanimité pour fixer à compter du 1er janvier 2020, les tarifs de la cantine garderie municipale. Malgré la hausse du tarif par la Société SHCB, une partie du matériel de la cantine étant amortie, le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs 2019 pour l’année 2020,

- Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique et privée : 5.00 € (4.35 € de repas et 0.65 € de garderie).

- Forfait cantine-garderie pour chaque enfant supplémentaire d’une même famille : 4.70 € (4.35 € de repas et 0.35 € de garderie).

- Tarif pour les bénéficiaires de soutien scolaire : 4.35 €

- Forfait garderie du matin lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (7h20/8h20) : 1.15 € - Garderie du soir de l’école publique (16h30/18h00) : 1.15 € la demi heure et 1.90 € l’heure .

- Notification de vente à la SAFER : Suite à la notification par la SAFER de la vente de la parcelle agricole située Croix de l’Eterpas B 462 d’une superficie de 3 105 m2, le futur acquéreur n’ayant pas le statut d’agriculteur ; en revanche des agriculteurs propriétaires de parcelles avoisinantes souhaitant acquérir cette parcelle, délibération est prise à l’unanimité pour accepter une opération de préemption avec la prise en charge de frais afférents.

- Tarif location salle des Mûriers Groupe Dauphiné Média Salons 2020 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les tarifs pour la location de la salle des Mûriers au Groupe Dauphiné Média pour l’organisation de salons, soit 2 100€ pour septembre 2020 et 1 900€ pour juin 2020.

- Rapport d’activité Annonay Rhône Agglo : surseoir à statuer

- Urbanisme :

Déclarations Préalables :

SERRE Christian – 821 Route de Solore – piscine + local

VIAL Patrick – 6 Impasse du Violet – Véranda

STRANO Maryvonne – 1195 Route des Barges – création d’ouverture

SARL WORLD ENERGY – 15 Rue de la Grand’Vigne d’Eterpas– panneaux photovoltaïques BOUCHERIE LARGERON – 24 Route du Vivarais – rénovation de commerce MALEYSSON Elodie / POURCHIER Charly – 33 Rue du Rabier – Isolation par l’extérieur + remplacement tuiles+menuiseries

LARGERON Marinette – 23 Route du Vivarais – remplacement Charpente + tuiles ZEKRI Samir – 122 Impasse Buissonnière - garage

Certificat d’urbanisme :

Me Laurent SCHLAGBAUER – A 485

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– B 2174

Me Sébastien CASERIO – B462

Me Benjamin De L’HERMUZIERE – B 2210

Me Benjamin De L’HERMUZIERE – B 130

Permis de construire :

CELETTE Célia/ MAZET Clément – 91 Rue de la Grand’Vigne d’Eterpas – B898 - Questions diverses

- Séisme du Teil : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un mail de l’AMF concernant une demande d’aide exceptionnelle pour la commune du Teil et certaines communes voisines qui ont été frappées par un important séisme. Cette demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2020.

- Rencontre avec les élus de Thorrenc : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les élus de Thorrenc ont exposé, lors d’une rencontre leur souhait de créer une nouvelle voie afin de contourner le hameau de Revelardon. La commune de Saint-Cyr souhaite avoir plus d’éléments financiers pour pouvoir se prononcer sur ce projet.

- Location salles états des lieux : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la problématique des états des lieux pendant les congés des employés communaux. Les conseillers municipaux seront sollicités dans le cas de demandes.

- Feuillet municipal : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que le feuillet sera livré le 27 décembre.

- Comité des fêtes : Madame Mireille Seignovert rappelle que l’Assemblée Générale du Comité des fêtes s’est tenue le 12 décembre, le bilan de l’année écoulée a été présenté et le calendrier pour 2020 a été finalisé.

- Vœux du Maire : Madame le Maire rappelle que la cérémonie des vœux du maire se tiendra le vendredi 10 janvier à 18h30 à la salle de la Route Bleue.

- Syndicat des 3 Rivières : Madame Sylvie Franco et Monsieur Pierre Seux ont participé à une réunion du Syndicat des 3 Rivières, ils expliquent qu’une charte pour l’amélioration des eaux a été signée. Comme les années précédentes, le Syndicat des 3 Rivières a prévu le désensablage de certains tronçons, des ruisseaux de l’Ecoutay et du Thorrençon.