Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 04 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2023

Le 4 avril 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mme Sylvie FRANCO et Mme Isabelle GONNARD, adjointes, M. Laurent CELLARIER, adjoint, Mmes et Mrs Martine OLLIVIER, Isabelle PALLUY, Danielle COURBON, Jean-Marc JANIN, Jean-Michel SIMON, David BARRALLON, Alisson SEGEALET, Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Pierre SEUX à M. Laurent CELLARIER

M. Christophe CHEMEL à M. David BARRALLON

Mme Nathalie SIDI-ATMANE à Mme Martine OLLIVIER

Excusé :

Absents :

Mme Isabelle PALLUY a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023 et signature du registre des délibérations.

Arrivée de Mme Alisson Segealet à 20h19.

- Vote des 3 taxes : après la présentation d’une étude sur les différentes évolutions possible des taux des taxes foncières et d’habitation et les gains financiers en résultant. Considérant qu’il est obligatoire d’équilibrer le budget (dépenses, recettes) et que les décisions précédentes ont été basées sur les valeurs de l’inflation (1.5% de moyenne depuis 2014). Délibération est prise à 1 voix contre, 4 abstentions et 10 voix pour, d’augmenter les taxes de 7% et retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

* Taxe d’habitation : 10.24 %

* Foncier bâti : 39.09 %

* Foncier non-bâti : 100.6 %

- Vote du budget primitif 2023 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver,

BUDGET COMMUNAL :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 976 746.88 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 1 958 727.33 €

LOCAUX COMMERCIAUX :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 51 137.14 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 19 870.27 €

- Approbation du règlement de la salle des jeunes : surseoir à statuer, une rencontre est prévue avec les jeunes et les conscrits pour finaliser le règlement de la salle qui sera approuvé lors du prochain Conseil Municipal.

- Interventions musicales en milieu scolaire : Suite au projet de partenariat avec l’Agglo d’Annonay qui a repris la compétence de l’enseignement musical, pour les interventions musicales en milieu scolaire, chaque commune a le choix de décider ou non de sa participation à ce service en direction des classes de maternelles et/ou primaires.

Délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention triennale entre la commune et l’agglo d’Annonay pour les interventions musicales en milieu scolaire pour un cycle de 10h pour un coût de 650 Euros par an et par école

Délibération à ajouter

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération,

- Tarif salle des Mûriers salon de l’habitat : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les tarifs pour la location de la salle des Mûriers au Groupe Dauphiné Média : Période du 22 au 24 septembre 2023 = 2 300€ (tarif été)

Ou Période du 29 au 1 er octobre 2023 = 2 600€ (tarif hiver)

- Urbanisme

Déclaration Préalable :

BASTIN Serge– 4 rue des Prés– réfection toiture

PALOMO Raphael – 10 rue des Marais – abri de jardin

GROUPE ISOLA ENERGIES – 82 rue de la Chaux - panneaux photovoltaïques ORIOL Jean-Claude – 64 route du Vivarais – division de parcelles

Certificat d’urbanisme :

Me De L’HERMUZIERE – B135

Me De L’HERMUZIERE – B129

Me De L’HERMUZIERE – B1850

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Parcelle B348 Grand Pré

Parcelles B 1850,1848,1849 Rue de la Chaux

Parcelle B 135 rue des Jardins

Parcelles A 2144, 2146 ZAI Prachenet

Parcelle B 73 Rue de la Paix

Parcelle B2453 La Patie

- Questions diverses :

- Subvention Région : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que la subvention de la Région concernant l’aménagement/ extension de la salle de la Route Bleue a été revalorisée.

- Aménagement/ extension Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une décision doit être prise sur le choix de type de parking de la Salle de la Route Bleue, goudron ou alvéoles Evergreen avec un surcoût de 4 500€ et l’installation d’un vidéo projecteur fixe avec un surcoût de 2 000€. Le Conseil Municipal opte, à la majorité, pour la mise en place d’alvéoles Evergreen mais ne souhaite pas l’installation d’un vidéo projecteur.

Des élus questionnent le maire sur la mise en place de toilettes autonettoyantes dans le cadre de la rénovation de la salle de la Route Bleue. Une étude a été faite mais l’espace susceptible d’être utilisé est trop restreint. Les toilettes extérieurs ne seront pas autonettoyantes et nous devrons réfléchir à l’intégration au contrat de nettoyage hebdomadaire.