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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Creation DUN Emploi NON Permanent Contrat de Projet uf Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Creation DUN Emploi NON Permanent Contrat de Projet uf)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Travail et emploi, SumëneÀrtense

COMMUNAUTÉ

- DELIBERAÏIONS

Conseil communaufaire Séance du 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Arfense communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Àrtense communauté. E+aÎen+-prThsents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarenfaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monfeil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Cafherine BÀRRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) On+ donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREÀU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebref), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) SecrMaïre de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférenfs au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votants :27 Date de la convocation : 15 juin 2023 20230622020DE CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENÏ DÀNS LE CADRE D'UN CONÏRAT DE PROJEÏ « UNIVERSIÏES FORÀINES » Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24, Vu le décret 88-145 modifié, Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectiFs, Le Président informe l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Foncfion Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement, 11 appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au foncfionnement des services, Considérant la nécessité de procéàer au recrutemenf d'un agent contracfuel pour mener à bien le projet suivant : « Animation, mise en oeuvre du pro3et Universités Foraines et développement des relafions entre le ierrifoire et l'lUT Clermont Auvergne ». Ce projet sera réalisé par le biais du CIFRE (Convenfions Industrielles de Formation par la Recherche). Les collectivités peuvent recourir au CIFRE pour confier à un doctorant une étude sur un sujet relevant de leur compétence. Elle favorise la professionnalisafion de l'étudiant et conjugue la recherche aux besoins socio-économiques des collectivités (combinaison recherche fondamentale et recherche appliquée).

Page 1 sur 3Le Président propose à l'assemblée :

La création d'un emploi non permanent de Chargé(e) de mission Universifé Foraine à temps complet à compter du 1a' septembre 2023 relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le pro3et identifié suivant : « Animation, mise en oeuvre du projet Universités Foraines et développement des relations entre le territoire e+ l'lUT Clermont Auvergne ».

Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans soit du 1a' septembre 2023 au 31 août 2026 inclus. Il pourra être renouvelé pour mener à bien le projet, dans la limife d'une durée fotale de six ans. L'agent recruîé sur cet emploi sera chargé des foncfions suivantes :

Coordonner l'ensemble des actions initiées par la mise en œuvre de l'université foraine en Sumène Arterise en juillef 2022, Donner une identifé à l'uniyersité foraine dans le cadre du schéma de cohérence +erritoriale Haut Cantal Dordogne par la mise en place d'une communication en adéquation avec les orientations définies par les élus Iors de son approbation en juillef 2021, Travailler à renforcer les liens avec l'universi+é Clermont Auvergne par le développement d'activités de formation touf au long de la vie, de professionnalisation dans le cadre de la formation initiale (stages, contrats d'alternance, contrats de professionnalisation), d'actions de valorisation de la recherche, Créer des liens avec le pôle universitaire aurillacois notamment à travers I'UMRF (Unité Mixfe de Recherche sur Ie Fromage) qui donne une identité forfe au site et doif en oFFrïr une à l'ensemble du département, Travailler à la promotion de l'université foraine par la médiatisafion du projef avec les établissements scolaires de Sumène Artense et du SCOT Haut Cantal Dordogne, Valoriser les actions menées dans le cadre de l'université foraine sur le plan européen et international en travaillanf à la recherche de financements. Pour ce faire la créafion d'une culture universitaire est indispensable.

L'agent sera recrulé dans le cadre d'un confrat de projet visé à l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique. Sumène Artense communaufé recherche un diplômé de niveau Master à qui elle va confier une mission de recherche pour la réalisation d'une thèse. Les travaux constitueront l'objet de la thèse de l'agent-doctorant. La rémunération de l'agent sera calculée par réFérerice à l'indice brut 499, indice majoré 430. La rémunération de I'agent est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour lei.ir exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle. Le confrat prendra fin :

Soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a éfé conclu, Soit si le projet ou l'opération pour lequel il a Mé conclu ne peut se réaliser.

SumëneÀrtense ? C O M M U N A u T É -

Page 2 sur 3Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR décide :

De valider ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'établissement, Monsieur le Présidenf est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Faif à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023 DélibératiotÏ rendue exécu'loire Transmise à la prefeciure le 0 5 Jljll, 7073 Affichée ou :io'tifïée le. 0 5 31001, 7073 Docui'nent cerliFïé conforme

Pour extraït certifié conforme, Le Présidenf Marc MAISONNEUVE

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Le Présidei'it, Marc MAISONNEUVE

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Lo .présenFe délibémlion peut faire laobjet d'un recours pour excès de pouvorr devanl le Triburïcil admïnislrcilrf dans un délai de deux mors à compter de sa publicolron el de 50 récepfion en sous-préfecture. SumëneÀdense - C 0 M M u N A u ï É ?

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