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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Creation dun emploi non permanent pour mener a bien un projet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129021DE CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
MENER
A
BIEN
UN
PROJET
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
3
-
II
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
communautaire;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-II;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
un
projet
à savoir
création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal pour
les
vacances
et
les
mercredis;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
D EC
ID
E
La
création
à
compter
du
ier
janvier
2022
d’un
emploi
non
permanent
de
Chargé(e)
de
mission
ALSH
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
mener
à
bien
un
projet,
à
savoir:
création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
pour
les
vacances
et
les
mercredis.
L’agent
recruté
devra réfléchir
à
l’organisation de
ce
nouveau
service,
dont
les
missions
sont
les
suivantes
: définir
quelle sera
la
meilleure
gestion,
quelle
organisation,
gérer
les
conventions
de
mise
à
disposition
du
personnel, des
bâtiments,
l’organisation
et
mise en
place
d’un
transport
en
commun
des
enfants,
l’estimation
des
coûts
et
des
tarifs,
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
les
organisations
des repas,
les
entretiens
des
locaux,
de
définir
un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif
et
prenant
notamment
en
compte
l’accueil
de
mineurs
atteints
de
troubles
de
la
santé
ou
porteurs
de
handicaps, envisager
les
partenariats
et
la
communication.
Cet
emploi
sera occupé par
un
agent contractuel recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
ier
janvier
2022
au
31décembre2022
inclus.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129021DE-DE Le
contrat
prendra
fin
-
soit
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
-
soit
si
le
projet
ou
l’opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
L’agent
devra
justifier
de
formations
supérieures,
ayant
une
bonne
connaissance des
ALSH
et
des
questions
juridiques
quant
à
ces
sujets.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
542,
indice
majoré
461.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits au
budget.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
(4Z
Zø1)
Affichée
ou
notifiée
le
O’D
I A
2 (j
3
Document
cejtifi&conforme
Le
Prési
JSONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129021DE-DE