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Acte - Contrat Cie La Martingale pour spectacle En cas de péril imminent du 26.03.2024 2024.21
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat Cie La Martingale pour spectacle En cas de péril imminent du 26.03.2024 2024.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec la Compagnie
La Martingale pour le
spectacle « En cas de péril
imminent » qui aura lieu le
mardi 26 mars 2024 à
l’espace culturel René
Monory de Loudun
ARTICLE 1 :
DECISION N° 2024.21
AR 2 SKK 26 OK RS OR 6 Of ke 2e ke 6 Ke 2 2e 26 Ke 26 Ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec la Compagnie La Martingale pour le spectacle « En cas de péril imminent » qui aura lieu le mardi 26 mars 2024 à l’espace culturel René Monory de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la Compagnie La Martingale percevra la somme de 3 272€ TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Service de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
14 MARS 2021
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1... MARS.2071.......
Publié le : ….1.k MARS 2024 nn uns
Notifié le : ...............uuue eee eeeeuueueeese
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240314-DEC2024-21-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024