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Compte-Rendu - 20 10 12 CR CM
Compte-Rendu - 20 09 07 CR CM
Compte-Rendu - 2020 12 07 CR CM
Conseil Municipal - 26 03 20 D CM
Compte-Rendu - 25 07 07 CR CM
Compte-Rendu - 26 03 20 CR CM
Conseil Municipal - 20 07 10 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 07 10 D CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie déléguée FITILIEU
Tél. 04 76 32 07 20
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr
Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ
1 place Éloi Cuchet
38490 Les Abrets en Dauphiné
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 35
accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Juillet 2020
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
2020-E-01A Élections des maires délégués La Bâtie-Divisin page 2
2020-E-01B Élections des maires délégués Les Abrets page 3
2020-E-01C Élections des maires délégués Fitilieu page 4
2020-E-02 Fixation des indemnités des élus page 5
2020-E-03 Constitution des commissions municipales page 7
2020-E-04 Fixation du nombre de membres et élection des membres du CCAS
page 10
2020-E-05 Délégation générale du conseil municipal au Maire page 11
2020-E-06 Élection de la commission d’appel d’offre page 13
2020-E-07 Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’eau et
Assainissement
page 14
2020-E-08 Désignation des délégués au SIEGA page 15
2020-E-09 Désignation du délégué communal à l’ASA des Marais page 16
2020-E-10 Désignation des délégués au SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier
page 17
2020-E-11 Désignation des délégués au SIVU du gymnase du lycée Pravaz
page 18
2020-E-12 Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Collège Marcel Bouvier
page 19
2020-E-13 Désignation des délégués au Conseil d’Administration de la Résidence Bayard
page 20. 7
mn D
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
2020-E-14 Désignation des délégués du Conseil au syndicat
Départemental Territoire Energie 38
page 21
2020-E-15 Désignation des délégués du Conseil auprès des associations locales
page 22
2020-E-16 Désignation des délégués après du SMABB page 24
2020-E-18 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
page 25
2020-E-19 Désignation d’un correspondant défense sécurité routière gendarmerie CISPD
page 26
2020-E-20 Demande de subvention voirie au Conseil départemental de l’Isère
page 27
2020-E-21 Demande de subvention aux Vals du Dauphiné au titre du fond de concours 2020
page 28
2020-E-22 Avis du conseil municipal sur le projet de méthanisation à Aoste
page 29
2020-E-23 Avis du conseil municipal sur le Plan Local de l’Habitat page 31
2020-E-24 Validation du rapport d’activités et de mandature des Vals du Dauphiné
page 32
2020-E-25 Tirage au sort des jurés d’assises page 33REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
EXTRAIT
DU
Rick
ID : 038-200060127-20200710-2020_E_01B-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
pen
om
mme
JE
EF
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-1B
Date de la convocation :
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Election des Maires Délégués
Séance du 10
juillet 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit par la
loi,
dans
le
lieu habituel de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur Benjamin GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène
PEGOUD,
Philippe LATOUR,
Chantal NELATON,
Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic LEPRÉTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS,
Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,
Jean-Marc FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne
pouvoir à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU
donne
pouvoir
à
Philippe
LATOUR
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
où
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas souhaité
prendre
part au vote,
à
l'appel
de
leur nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
ll
en
va
de
même
pour les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65 du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier tour
de
scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) issues
29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd}...
iii
28
f.
Majorité absolue nine
euneerninns 17
La majorité absolue étant à
17
voix,
M.
Frédéric DE GAETANO a obtenu 28 voix.
[| est déclaré élu
Maire Délégué de la commune déléguée de
Les Abrets.
Signature
Pour Copie Conforme, Le
Maire,
Benjamin GASTALDELLO
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Benjamin Date : 2020.07.21 numérique de GASTALDELLO 11:48:38 +02'00'Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Riacéie
Ses
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_01C-DE
ISERE
z
7
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
a Come En Exercice
ta pe
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Séance du 10
juillet 2020
Délibération N°: 2020-E-1C
Date de la convocation :
L’an Deux Mil Vingt, le
10 juillet
3 juillet 2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date d’affichage
:
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence
17 juillet 2020
de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Objet de la délibération :
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène
Election des Maires Délégués
PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÈTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
I0BBI
NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Sandrine
SIBUT donne
pouvoir
à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne
RATEAU donne
pouvoir à Philippe LATOUR
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas souhaité
prendre
part au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom, a
été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en va
de
même
pour les
bulletins
blancs qui
sont décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65 du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants {enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
ss
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]...........,...
iii
f.
Majorité absoÏue
RL nrnrneneennenineeennnennenenenenene
esceeneeenee
La
majorité
absolue
étant à
17
voix,
M.
Franck CHEVALLET a
obtenu
25 voix.
Il
est déclaré élu
Maire
Délégué
de
la
commune
déléguée de
Fitilieu.
Signature
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
z
d
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
numerique
€
Benjamin GASTALDELLO
Benjamin GASTALDELLO Date: 2020.07.21 11:50:11
+02'00"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
EXTRAIT
DU
Rick
SE
ID : 038-200060127-20200710-2020
E_OfA-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-1A
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Election des Maires Délégués
Séance du 10
juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit par la loi,
dans
le lieu habituel
de ses séances, sous
la présidence
de Monsieur Benjamin GASTALDELLO,
Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne TIRARD,
Ludovic LEPRÉTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASL,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
exeusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne
pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote,
à
l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes déclarés
nuls
par le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont été
sans
exception
signés
par les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe au
procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné.
Il en va
de même pour les bulletins blancs qui
sont décomptés
séparément et annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent pas
en
compte
pour la
détermination
des suffrages exprimés,
mais
il
en
est fait spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc (article
L.
65 du code électoral}.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats du
premier tour
de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
ss 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) uses 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d].................... f.
Majorité absolue
ii neennenernenneenetieceseree
évseseseesesee
La majorité absolue étant à
17
voix, M.
Philippe LATOUR a obtenu 28 voix.
Il est déclaré élu Maire Délégué de la commune déléguée de
La
Bâtie-Divisin.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Signature Benjamin Date
:
2020.07.21 numérique de GASTALDELLO 11:46:12 +02'00'Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Rick
Ses
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200710-2020_E_02-DE
ISERE
r
r
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
au Conseil
En Exercice
ts ne
DE LES ABRETS EN DA
UPHIN
E
Municipal
délibération
33
33
29
Séance du 10
juillet 2020
Délibération N°: 2020-E-02
Date de la convocation :
3
juillet
2020
L'an Deux Mil Vingt, le
10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit par la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne TIRARD,
Ludovic LEPRÉTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean- Marc FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck CHEVALLET, Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Objet de la délibération :
Fixation des indemnités des élus
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne pouvoir
à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Mr le Maire, conformément aux article L2123-22 et R2123-23 du CGCT, précise le caractère obligatoire des
indemnités allouées au Maire et aux Adjoints et propose d'en fixer le montant, selon les modalités suivantes :
Fonction
Nom-Prénom
% de l'indice terminal
montant
de la fonction publique
en Brut
Maire
Benjamin GASTALDELLO
60
2333,64
ler adjoint
THIÉBAUT Philippe
21,5
836,22
2ème adjoint
ARGOUD Valérie
21,5
836,22
3ème adjoint
BUISSON Didier
21,5
836,22
4ème adjoint
PEGOUD Hélène
21,5
836,22
5ème adjoint
LEPRÊTRE Ludovic
21,5
836,22
6ème adjoint
NELATON Chantal
21,5
836,22
7ème adjoint
MEUNIER-CARRUS Daniel
21,5
836,22
8ème adjoint
TIRARD Corinne
21,5
836,22
1er CMD
Jean-Luc TRAVERSA
5
194,47
2ème CMD
Lucie IOBBI NIVOL
5
194,47
3ème CMD
Angélique ARGOUD
5
194,47
4ème CMD
Agnès DURAND
5
194,47
5ème CMD
Loris SCARPA
5
194,47
6ème CMD
Nathalie Meunier
5
194,47
7ème CMD
Jean Marc FUGIER
5
194,47
8ème CMD
Christophe TROUILLOUD
5
194,47
Sème CMD
Yvonne RATEAU
5
194,47
10ème CMD
Mounir MAKLOUFI
5
194,47
1ième CMD
Besma CARON
5
194,47
12ème CMD
Sevgi PINARBASI
5
194,47
13ème CMD
Anaïs BLANC
5
194,47
14ème CMD
Morgane GALLIER
5
194,47Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Affiché
le
FF
E_
Maire
Délégué
Les
Abrets
Frédéric
DE
GAËTANO
21,5
ID
: 088-200060127-20200710-2020_E._
02-DE
Maire
Délégué
Fitilieu
Franck
CHEVALLET
21,5
836,22
Maire
Délégué
la
Bâtie
Philippe
LATOUR
21,5
836,22
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
*
_
APPROUVE
la
proposition
de
M.
le
Maire,
*__
VOTE
les
indemnités
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
des
Abrets
en
Dauphiné
ainsi
qu'aux
Maires
Délégués
des
Abrets,
de
Fitilieu
et
de
la
Bâtie,
selon
le
tableau
ci-dessus,
*
_
PRECISE
que
sur
l'enveloppe
maximum
allouée
au
Maire
et
aux
8
Adjoints,
répartie
sur
26
élus,
seuls
302
%
de
l'indice
terminal
sont
alloués
aux
élus
sur
l'enveloppe
maximale
de
312,5%.
*
PRECISE
que
sur
l'enveloppe
maximum
allouée
aux
Maires
Délégués,
seuls
64,5%
de
l'indice
a
été
alloué
sur
les
146,90
°
DIT
que
ces
indemnités
sont
acquises
à
compter
du
4
juillet
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin GASTALDELLO Date
:
2020.07.21 11:50:53
+02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
| En Exercice
part à la
Municipal
délibération
33
33
29
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
Affiché
le
7
0
et,
1D
:038-200060127-20200710-2020_E_03-DE
+
LE
EXTRAIT
D
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Délibération N°: 2020-E-03
Date de la convocation :
Séance du 10 juillet 2020
3 juillet 2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Constitution des commissions municipales Vu l'article L2121-22 du CGCT,
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON. Absents excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
A l'unanimité, le conseil municipal constitue les commissions suivantes composées de : FINANCES — URBANISME — ADMINISTRATION Vice-Président : PHILIPPE THIÉBAUT Philippe THIÉBAUT
Didier BUISSON
Lucie IOBBI NIVOL
Jean-Luc TRAVERSA
Hélène PEGOUD
Yvonne RATEAU
Franck CHEVALLET
Philippe LATOUR
Valérie ARGOUD
Chantal NELATON
Corinne TIRARD
Ludovic LEPRÊTRE
Daniel MEUNIER-CARUS
Frédéric DE GAËTANO
Claire CHUZEL MARMOT
Noël LECA
Loris SCARPA
Sandrine SIBUT
François BOUCLY
SOCIAL — CCAS — MEDECIN Vice-Président : VALÉRIE ARGOUD Valérie ARGOUD
Jean-Luc TRAVERSA
Lucie IOBBI NIVOL
Besma CARON
Chantal NELATON
Nathalie MEUNIER
Morgane GALLIER
Sevgi PINARBASI
Sandrine SIBUT
Claire CHÜUZEL MARMOT | Marie-Blanche PERRIN
Françoise MATHERN- DEGOBERTBATIMENTS
- VOIRIE
Vice-Président
:DIDIER
BUISSON
Didier
BUISSON
Franck
CHEVALLET
Philippe
THIÉBAUT
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
ES
LT
Affiché
le
+
he LS
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_03-DE
Christophe
TROUILLOUD
Frédéric
DE
GAËTANO
Nathalie
MEUNIER
Ludovic
LEPRÊTRE
Daniel
MEUNIER-CARUS
Claire
CHUZEL
MARMOT
Mounir
MAKHLOUFTI
SCOLAIRES
—
CANTINES
Vice-Président
:HÉLÈNE
PEGOUD
Sandrine
SIBUT
Angélique
CHABART
Agnès
DURAND
Valérie
ARGOUD
Chantal
NELATON
Jean-Marc
FUGIER
Besma
CARON
Sevgi
PINARBASI
Morgane
GALLIER
Yvonne
RATEAU
Ludovic
LEPRÊTRE
Didier
BUISSON
Anaïs
BLANC
ASSOCIATION
—
JEUNESSE
—
VIE
LOCALE
ET
ANIMATION
Vice-Président
:LUDOVIC
LEPRÊTRE
et
CHANTAL
NELATON
Loïc
CECILLON
Jean-Marc
FUGIER
Mounir
MAKHLOUFI
Didier
BUISSON
Corinne
TIRARD
Hélène
PEGOUD
Nathalie
MEUNIER
Besma
CARON
Loris
SCARPA
Philippe
THIÉBAUT
Angélique
CHABART
CULTURE
—
PATRIMOINE
- BIBLIOTHEQUES
Vice-Président
:CORINNE
TIRARD
Philippe
THIÉBAUT
Morgane
GALLIER
Mounir
MAKHLOUFI
Chantal
NELATON
Benjamin
GASTALDELLO
|Loïe
CECILLON
Philippe
LATOUR
Claire
CHUZEL
MARMOT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Vice-Président
:PHILIPPE
LATOUR
Jean-Marc
FÜGIER
Ludovic
LEPRÊTRE
Chantal
NELATON
Corinne
TIRARD
Philippe
THIÉBAUT
Anaïs
BLANC
Franck
CHEVALLET
François
BOUCLY
COMMERCE
—
ECONOMIE
— PARKING CENTRE
VILLE
Vice-Président
:DANIEL
MEUNIER
CARUS
Loris
SCARPA
Franck
CHEVALLET
Besma
CARON
Didier
BUISSON
Lucie
IOBBI
NIVOL
Benjamin
GASTALDELLO
|Chantal
NELATON
Frédéric
DE
GAËTANO
Claire
CHUZEL
MARMOTEnvoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
COMMUNICATION
ET
INFORMATION
Atiché
le
Ses
Vice-Président
:FRÉDÉRIC
DE
GAETANO
ID
:038-200060127-20200710-2020_E.
03-DE
Besma
CARON
Loris
SCARPA
Philippe
LATOUR
Agnès
DURAND
Angélique
CHABART
Sevgi
PINARBASI
Corinne
TIRARD
Benjamin
GASTALDELLO
Sandrine
SIBUT
Mr
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
d'office
de
chaque
commission,
qu'elles
doivent
se
réunir
régulièrement,
qu'elles
doivent
rendre
compte
de
leurs
travaux
et
propositions
au
conseil
municipal.
Il rappelle
également
que
les
commissions
peuvent
inviter
librement toute
personne
extérieure
au
conseil
municipal
afin
d'éclairer
les
membres
de
la
commission
sur
un
sujet
particulier.
Il rappelle
enfin
que
les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Toutes
les
propositions
devront
faire
l'objet
d'une
validation
soit
par
le
Maire,
soit
par
l'adjoint
en
charge
du
sujet,
soit
par
le
conseil
municipal,
en
fonction
de
l'importance
du
sujet.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
-:
numérique
de
#1
Benjamin
-
| GASTALDELLO
Date
: 2020.07.24
09:29:06
+02'00'Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
aie
0
Æ
_
7
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200710-2020_E_04-DE
ISERE
7
7
—
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
2 Come En Exercice
Pat pe
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Séance du 10
juillet 2020
Délibération N°: 2020-E-04
Date de la convocation :
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
3
juillet
2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
17 juillet 2020
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Objet de la délibération :
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène
Fixation du nombre de membres et
PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD,
Ludovic LEPRÈTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON,
Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI,
élection des membres du CCAS
Christophe TROUILLOUD,
Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFT, Franck
CHEVALLET, Anaïs BLANC,
Claire CHUZEL-MARMOT,
Loïc CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne
pouvoir à
Claire CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal. Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le au les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, le Maire rappelle que le Conseil municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.SS. à 8 membres élus maximum par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret. La liste de candidats
est la suivante :
Valérie ARGOUD - Besma CARON - Chantal NELATON -— Morgane GALLIER - Nathalie MEUNIER — Sevgi PINARBASI - Philippe THIÉBAUT - Jean-Luc TRAVERSA. Le Conseil municipal déclare élus
pour siéger au conseil d'administration du CCAS des Abrets en Dauphiné les candidats
figurant dans la liste ci-dessus. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO Date : 2020.07.24 09:33:48 +02'00'Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Rire
He a
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200710-2020_F_05-DE
ISERE
7
r
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
Heat [En Brie | atlas
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Séance du 10
juillet 2020
Délibération N°: 2020-E-05
Date de la convocation :
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
3
juillet
2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date d’affichage
:
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
17 juillet 2020
de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Objet de la délibération :
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène
Délégation
générale
du
conseil
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
municipal au Maire
Ludovic LEPRÈTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean- Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie I0BBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,
Claire CHUZEL-MARMOT,
Loïc CECILLON.
Absents excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT
Sandrine
SIBUT donne pouvoir à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer certaines attributions comme le lui permet l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avoir pris connaissance de l'article sus-visé et de l'article L2122-23, le conseil municipal, à
l'unanimité,
*
Donne délégation à M. le Maire selon les termes de l'article L2122-22 du CGCT et pour les points listés ci après,
°
Rappelle que M. le Maire doit rendre compte au conseil dès la séance suivante, des décisions prises en application de cette délégation,
*
_
Précise les limites des alinéas de l'article L2122-22
:
Article L2122-22 du CGCT : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de SO000E€, 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Affiché
le
TT
1D
: 038-200080127-20200710-2020
€
05-DE
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou de
défendre
la
commun
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
dans
les
contentieux
sur
l'administration
du
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
pour
les
sommes
inférieures
à
la
franchise
du
contrat
d'assurance,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
jusqu'à
50000€
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
3
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
(dans
la
mesure
ou
le
projet
présenté
aux
financeurs
a
reçu
un
aval
de
principe
en
conseil
municipal)
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;(dans
le
cadre
de
projets
clairement
identifiés
par
le
conseil
municipal)
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipai,
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO Date
: 2020.07.21
11:58:06
+02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
33
29
En Exercice
33
Délibération N°: 2020-E-06
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Élection
de la commission d'appel d'offre
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020 Affiché
le:
à
=
ID : 038-200060127-20200710-2020_F_06-DE
sn
2 ER
EXTRAIT DUR
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le
10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean- Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFT, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,
Claire CHUZEL-MARMOT,
Loïe CECILLON.
Absents excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur le Maire
rappelle que
l'élection
des
membres de
la commission
d'appel
d'offre
doit se
passer à
bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il rappelle qu'il est président de droit de la commission, et demande aux listes candidates de se manifester en présentant 5 noms de titulaires au maximum et 5 noms de suppléants. Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare, à l'unanimité : - Didier BUISSON, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Loïc CECILLON, François BOUCLY élus membres titulaires de la commission d'appel d'offre - Franck CHEVALLET, Frédéric DE GAËTANO, Christophe TROUILLOUD, Claire CHUZEL-MARMOT, Noël LECA sont élus membres suppléants de la commission d'appel d'offre. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le
Maire,
Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO
/
Date: 2020.07.24 09:43:42 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil | En Exercice
part à la
Municipal
délibération
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-07
Date de la convocation :
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Désignation des délégués au
Syndicat Mixte d'eau et
Assainissement
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
EXTRAIT DU
hiinére
0
00
2e
ID : 038-200060127-20200710-2020_E _07-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD,
Philippe LATOUR,
Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne
TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE
GAËTANO, Angélique
CHABART, Jean-Marc
FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi PINARBASI,
Christophe TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET, Anaïs
BLANC,
Claire CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés_: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne pouvoir à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
siéger
et
représenter la commune au Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement des Abrets. Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Monsieur
le
Maire
déclare
élus,
à
l'unanimité
pour
siéger
au
SYMIDEAU
:
.
Nathalie MEUNIER, Benjamin GASTALDELLO délégués titulaires
.
Didier BUISSON, Franck CHEVALLET, délégués suppléants
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de
,
Benjamin 2020.07.24 09:52:32 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
EXTRAIT DU Rire
ID : 088-200060127-20200710-2020_E_08-DE
ES
Er
en
GT
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-08
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Désignation
des délégués au SIEGA
Séance du 10
juillet 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD,
Philippe LATOUR,
Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne TIRARD,
Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean- Marc
FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck CHEVALLET, Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne pouvoir à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SIEGA
de
Pont
de
Beauvoisin. Après
avoir
procédé
aux opérations
de vote,
Monsieur
le
Maire
déclare
élus,
à
l’unanimité,
pour siéger au
SIEGA de Pont de Beauvoisin : .
Didier BUISSON, délégué titulaire
°
Nathalie MEUNIER, déléguée suppléant
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin 09:56:37 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En
Exercice
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-09
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération : Désignation du délégué
communal à l'ASA des Marais
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
EXTRAIT DU Rice:
:
ID : 038-200060127-20200710-2020_E_09-DE
pen
jf
nn
Sr
Re
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO,
Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD,
Philippe LATOUR,
Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne
TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,
Jean-Marc
FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevoi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne
pouvoir
à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
pour la gestion des Marais de Fitilieu, Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
M.
FRANCK
CHEVALLET
est
déclaré,
à
l’unanimité
élu
pour
représenter la commune à l'ASA des Marais de Fitilieu. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature
295,5,
numérique de
ie
x
Benjamin
: | GASTALDELLO
Date : 2020.07.24 09:58:55 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
33
33
29
En Exercice
Délibération N°: 2020-E-10
Date de la convocation :
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Désignation des délégués au SIVU
du gymnase du collège Marcel
Bouvier
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
EXTRAIT DU fire
Î
ID : 038-200060127-20200710-2020 _E_10-DE
mes
sn
ras
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne
TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,
Jean-Marc FUGIER, Nathalie
MEUNIER,
Loris SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe TROUILLOUD,
Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck
CHEVALLET,
Anaïs BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïe
CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne
pouvoir à Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
siéger
et
représenter la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique SIVU du Gymnase du collège Marcel
Bouvier Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au SIVU du Gymnase du collège Marcel Bouvier : .
Ludovic LEPRÊTRE, Frédéric DE GAËTANO, délégués titulaires
.
Jean-Marc FUGIER, Mounir MAKHLOUFI, délégués suppléants
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin
x:
GASTALDELLO
«1 Date: /
2020.07.24 10:09:22 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil | En Exercice
part à la
Municipal
délibération
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-11
Date de la convocation :
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Désignation des délégués au SIVU
du gymnase du lycée Pravaz
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
EXTRAIT
DU
Jin
7
es
ID : 038-200060127-20200710-2020 E_11-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR,
Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne
TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,
Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASIH,
Christophe TROUILLOUD,
Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET, Anaïs BLANC,
Claire CHUZEL-MARMOT,
Loïc CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
siéger
et
représenter la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz : .
Ludovic LEPRÊTRE, Frédéric DE GAËTANO, délégués titulaires
.
Jean-Marc FUGIER, Mounir MAKHLOUPFI, délégués suppléants
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature
:/
Date
: 2020.07.24
10:31:45 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-12
Date de Ja convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020 Affiëhé
le
+
à
ee
Le
ID : 038-200060127-20200710-2020
E_12-DE
a
D
nu
+
EXTRAIT DU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène
Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Marcel Bouvier
PEGOUD,
Philippe LATOUR,
Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne TIRARD,
Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean- Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI NIVOL,
Mounir MAKHLOUFI,
Franck CHEVALLET, Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne
pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Conformément aux dispositions de l'article 421-14 du code de l'éducation,
Monsieur le Maire propose d'élire
un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du collège Marcel Bouvier. Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au conseil d'administration du collège Marcel Bouvier : °
Hélène PEGOUD, déléguée titulaire
°
Chantal NELATON, déléguée suppléante
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de 2020.07.24 10:34:42 +02'00'Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU ] afichéle
7
EE
LE _<
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200710-2020_E_13-DE
ISERE
7
7
——
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
au Conseil | En Exercice | paré a+
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Séance du 10
juillet 2020
Délibération N°: 2026-E-13
Date de la convocation :
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
3
juillet
2020
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal, régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
17 juillet 2020
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Objet de la délibération :
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène
Désignation des délégués au
PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne
“1
4
os
pans
TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON,
Conseil d'Administration dela | Luniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique
Résidence Bayard
CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFT, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON. Absents excusés : François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Conformément aux dispositions de
l'article
R315-6 du
code
de
l'action
sociale
et des familles,
il
convient
d'élire trois délégués du conseil
municipal pour siéger au conseil d'administration de la
Résidence
BAYARD,
Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes, dont le Maire, qui sera de droit président du conseil d'administration. Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au Conseil d'Administration de la Résidence Bayard : ,
Benjamin GASTALDELLO, Maire, Membre de droit et Président du Conseil d'Administration.
.
Valérie ARGOUD
.
Chantal NELATON
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin
} GASTALDELLO /
Date: 2020.07.24 10:37:39 +02'00"Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU KR Affihé Bu
Æ #_ a
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_14-DE
ISERE
»
»
——
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
A Conso | En Exercice | parala
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Séance du 10
juillet 2020
Délibération N°: 2020-E-14
Date
de
la
convocation
:
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
10
juillet
3 juillet 2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
17 juillet
2020
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Objet de
la
délibération
:
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT.,
Hélène
Désignation
des
délégués
du
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
_
Conseil
au
syndicat
_.
|
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Angélique
CHABART,
Jean-
Départemental
Territoire
Energie
Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
38
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON. Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT
donne
pouvoir
à
Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur
le
Maire propose
d'élire
un
délégué
titulaire
du
conseil
municipal
et
un
suppléant
pour
représenter
la commune au Syndicat Départemental du Territoire et de l'Énergie 38. Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Monsieur
le
Maire
déclare
élus
pour
représenter
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
au
TE38
:
.
Didier
BUISSON,
délégué
titulaire
.
Frédéric DE GAËTANO, délégué suppléant
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO Date: ”
2020.07.24 10:42:33 +02'00"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
Municipal
délibération
33
33
29
En Exercice
Délibération N°: 2020-E-15
Date
de
la
convocation
:
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Obiet
de
la
délibération
:
Désignation des délégués du Conseil
auprès
des
associations
locales
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
EXTRAIT
DU
Reis
À
8-5
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_15-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance du 10
juillet 2020
L’an
Deux
Mit
Vingt,
le 10
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédérie
DE
GAËTANO,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFTI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïe CECILLON. Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT
donne
pouvoir
à
Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Philippe
LATOUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
des
représentants
du
conseil
au
sein
de
certaines
associations locales. I
conviendrait
de
désigner
:
Q
3
délégués
plus
le
Maire,
membre
de
droit à
la
MI,
Q
2
délégués
au
comité
des
fêtes,
.
2
délégués
à
l'association
pour
la
sauvegarde du
patrimoine,
.
1 délégué
titulaire
et
1 suppléant
au
Service
de
Soins
Infirmiers
à Domicile,
Après
avoir
procédé aux
opérations
de
vote,
Monsieur
le
Maire
déclare
élus
pour
représenter
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
au
Conseil
d'Administration
de
la
MIC
:
Délégué titulaire - Ludovic
LEPRÊTRE
- Jean-Marc
FUGIER
- Philippe THIÉBAUT
Délégué
suppléant
-Mounir
MAKHLOUFI
-Benjamin
GASTALDELLO
-Corinne
TIRARD
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Monsieur
le
Maire
déclare
élus
pour
représenter
la
commune
des Abrets
en
Dauphiné
au
Conseil d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
:
-Ludovic
LEPRÊTRE
-Corinne TIRARD Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Monsieur
le
Maire
déclare
élus
pour
représenter
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
au
Conseil d'Administration
de
l'association
pour
la
sauvegarde du
patrimoine
:
-Corinne TIRARD -Frédéric
DE GAËTANOEnvoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour
fie
cn
&
es
Dauphiné au Conseil d'Administration du SSIAD : Déléguée Titulaire
Déléguée suppléante
- Morgane GALLIER
- Chantal
NELATON
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
ID : 038-200060127-20200710-2020
E_15-DE
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de
| 2020.07.24 10:45:43 40200’REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
33
33
29
En
Exercice
Délibération N°: 2020-E-16
Date de la convocation :
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération : Désignation des délégués
après du SMABB
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
EXTRAIT
DU
J'añinei
©
1D
:038-200060127-20200710-2020_E_16-DE
ET
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10
juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à 20
heures 30,
le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASIT, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON. Absents excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner le représentant du Conseil municipal au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre. Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élu pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au SMABB : - Franck CHEVALLET Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature
*,
numérique de
LA.
Benjamin
TŸX GASTALDELLO
‘°/°
Date : 2020.07.24 10:55:24
+02'00REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
| En Exercice
part à la
Municipal
délibération
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu en préfecture le 24/07/2020
EXTRAIT DU Rare:
©
ID : 038-200060127-20200710-2020_E_18-DE
SE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-18
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Obiet de la délibération :
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
Séance du 10 juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR,
Chantal NELATON,
Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne TIRARD,
Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILELOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI,
Franck CHEVALLET, Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-
DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer la commission de contrôle des listes électorales. il rappelle qu'elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants dont 3 membres issus de la liste majoritaire, et un membre issu de chacune des deux listes arrivées en seconde et troisième position lors du dernier renouvellement du conseil municipal. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
*_
CONSTITUE la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Membres titulaires
Membres suppléants
- Yvonne RATEAU - Besma CARON - Angélique CHABART - Loïc CECILLON - François BOUCLY
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
- Nathalie MEUNIER - Jean-Marc FUGIER - Christophe TROUILLOUD - Sandrine SIBUT - Noël LECA
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO Date : 2020.07.24 10:57:45 +02'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil | En Exercice
part à la
Municipal
délibération
Envoyé en préfecture le 24/07/2020 Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
EXTRAIT
DU
Eine
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_19-DE
gén
un
mure
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-19
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet de la délibération :
Désignation d'un correspondant
défense — sécurité routière —
gendarmerie - CISPD
Séance
du
10 juillet
2020
L'an
Deux
Mi
Vingt,
le
10
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD), Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie I0BBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc CECILLON.
Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur le Maire propose de désigner un conseiller municipal qui sera l'interlocuteur privilégié du conseil municipal auprès de l'armée, de la gendarmerie et des associations de sécurité routière. Il sera également le délégué communal au CISPD. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
*
DESIGNE
comme
correspondant
défense,
correspondant
sécurité
routière
et
correspondant
gendarmerie et délégué CISPD :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
- Philippe THIÉBAUT
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO
/ Date: 2020.07.24
11:01:12 +02'00'Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
East
7
Eee
PSDRE
ID
:038-200060127-20200710-2020_E._20-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
2Comel | En Exercice | para la
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Séance
du
10 juillet
2020
Délibération N°: 2020-E-20
Date
de
la
convocation
:
L’an
Deux
Mit
Vingt,
le
10
juillet
3
juillet
2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
17
juillet
2020
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
Demande
de
subvention
voirie
aul
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
:
£
Mas
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
Conseil
Départemental
de
l'Isère
| EUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Angélique
CHABART,
(CD38)
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
I0BBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON. Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT
donne
pouvoir
à
Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Philippe
LATOUR
Considérant
le
retour
de
la
compétence
voirie
à
la
commune
depuis
janvier
2019,
et
compte
tenu
du
nombre
de
projets
de
voirie
à
réaliser,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter l'aide
du
département
de
l'Isère
pour
une
subvention
des
projets
suivants
:
Divers
travaux
d'entretien
de
la
voirie
communale
(point
à temps,
grilles
d'eau
pluviale)
30
000€ht
Réfection de tapis
20 O00€ht
Marquage
au
sol
10
000€ht
Reprise
de
carrefour rue
du
stade
30
000€ht
Lors
de
la
conférence
territoriale
en
date
du 27
février
2019,
le
Département
de
l'Isère
a
octroyé
à
la
commune,
une
subvention
de
19
491 €
au
titre
des
«
investissements
voirie
»
dont
le
montant
doit
être
au
moins
égal
à 77
964€ht.
Ce
montant est calculé au prorata du nombre de kilomètres de voirie communale. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
e
SOLLICITE
la
subvention
de
19
491 €
au
titre
des
»
investissements
voirie
»
2020;
°
FINANCE
les
travaux
sur
le
budget
2020
sans
autre
aide
que
celle
demandée
au
département
;
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique de
Benjamin
GASTALDELLO
Date
: 2020.07.24
11:05:49 +02'00"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
33
29
En Exercice
33
Délibération N°: 2020-E-21
Date
de
la
convocation
:
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Objet
de
la
délibération
:
Demande de subvention aux Vals du
Dauphiné au titre du fond de
concours 2020
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
:Affiché
le,
+à
S
,
=
à
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_21-DE
CR
EXTRAIT
DU
E
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 juillet 2020
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le 10
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
I0OBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFTI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïe CECILLON. Absents
excusés
: François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT
donne
pouvoir
à
Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Philippe
LATOUR
Par délibération
en
date
du
7
novembre
2019,
la
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
a
instauré
un
fonds
de
concours
pour
l'année
2020.
Le
montant
de
l'attribution
de
la
commune
s'élève
à 38 149
€.
Il est
proposé
de
solliciter
les
VDD
au
titre
de
la
thématique
«
mobilité
»
et
notamment
pour
la
création
du
parking
chemin
Doutan
dont
les
travaux
s'élèvent
à
157
546
€
HT. Le
parking
Doutan,
situé
en
centre-ville
sera
doté
de
65
places
de stationnement
dont
12
places
réservées
pour
le
covoiturage
et
4
réservées
aux bus
et
SNCF.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
FINANCEMENT
MONTANT
€
HT
SUBVENTION
DATE
D'OBTENTION
Dotation
d'Equipement
des
Territaires
0,00 €
Ruraux 2020 Conseil
Départemental
de
l'Isère
16150
€
En
cours
de
notification
Communauté de Communes des VDD
38 149 €
Autres financements publics
0
Total des subventions publiques
54 299 €
Auto financement communal
103 247 €
TOTAL
157 546 €
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, SOLLICITE
le
fonds
de concours
auprès
des
VDD
d'un
montant
de 38 149 € pour
la
création
du
parking
Chemin
Doutan, AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour Copie Conforme, Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Signature
numérique de
Benjamin
GASTALDELLO
Date : 2020.07.24 11:08:09 +02'00'REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
Municipal
délibération
33
33
29
En
Exercice
Délibération
N°:
2020-E-22
Date
de
la
convocation
:
3
juillet
2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Obijet
de
la
délibération
;
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
EXTRAIT
DU
Riée
0
<<
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_22-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
10
juillet
2020
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le 10
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
IE
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
projet
de
méthanisation
à Aoëste
|
{EUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE GAËTANO,
Angélique
CHABART,
Jean-
Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
I0BBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON.
Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT
donne
pouvoir
à
Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Philippe
LATOUR
La
société
CAP
VERT
BIOENERGIE,
filiale
de
CAP
VERT
ENERGIE,
est
un
producteur
indépendant
d'énergie
renouvelable
dont
le
siège
social est
basé
à Marseille.
CAP
VERT
BIOENERGIE
et
ses
partenaires
(la
Ville
d'Aoste,
la
Communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
et
le
fonds
régional
OSER)
ont
pour
projet
d'installer
une
unité
de
méthanisation
territoriale
de
valorisation
de
la
matière
organique
sur
la
commune
d'Aoste,
dans
la
ZAC
du
PIDA
(cf
plan
annexe),
projet
dont
la
demande
d'enregistrement
est
en
cours.
Ce
projet
est
en
discussion
depuis
2017
et
devrait
être
opérationnel
d'ici
2022.
L'objectif
de
cette
unité
est
de
valoriser
les
résidus
de
type
organique
(bio
déchets,
restes
alimentaires
de
l'industrie
agroalimentaire,
des
collectivités/restaurants
déjections
animales,
résidus
de
cultures)
provenant
des
exploitations
locales
dans
un
rayon
de
40
kms
autour
d'Aoste
en
biogaz.
Le
biogaz
est
produit
par
la
fermentation des
bactéries
naturellement
présentes
dans
certaines
matières.
En
plus
de
la
production
de
ce
biogaz,
un
résidu
issu
de
cette
fermentation appelé
« digestat
» (fertilisant
de
type
Il}
sera
utilisé
comme
amendement
sur
les
terres
agricoles.
La
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
étant
« concernée
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source
» et
comprise
dans
le
périmètre
d'épandage du
projet,
le
conseil
municipal
des
Abrets
en
Dauphiné
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
du
projet.
Les
surfaces
agricoles
potentiellement
épandables
sur
le
périmètre
communal
sont
exploitées
par
la
SARL
du
Pré
Levey
(49,86ha),
l'EARL
de
la
Romanière
(4,51ha)
ainsi
que
par
M.
VEYRON
Philippe
(6,92ha),
pour
un
total
de
61,29
ha.
Point d'attention
:
La
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
se
trouve
dans
une
zone
vulnérable
au
titre
de
la
directive
nitrates.
Le plan
épandage
prévoit
que
l'épandage
sur
les
parcelles
devra
être
effectué
selon
les
restrictions
techniques
et
réglementaires
dictées
par
la
directive
nitrates
(Pièce
n°2
—
Rapport
plan
épandage
Aoste,
page
34).
En
cas
de
pollution
des
eaux
(surfaces/souterraines)
par
les
nitrates,
il y
a un
risque
sanitaire
pour
l'homme
et
un
risque
d'eutrophisation
pour
les
milieux
naturels.Cet établissement, classé ICPE (installations classées pour la protection de l'envir 12 août 2010 relatif aux installations classées de méthanisation relevant du régim
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
gum
de
cp
‘D
!038-200060127-20200710-2020
E
22DE
épandages,
par le biais :
d'un programme prévisionnel annuel d'épandage,
_
d'un bilan annuel du programme d'épandage et d'un cahier d'épandage tenu au fur et à mesure des épandages, d'une auto surveillance sur la qualité des produits épandus, qualité des sols et traitement des produits mis en œuvre {Pièce n°2 — Rapport plan épandage Aoste, page 80).
Plus d'informations sur le site dédié au projet : http://aoste.energiedurable.info/la-valorisation/ L'avis de la commune pourrait comporter un point d'attention
particulier sur le classement de la commune en zone
vulnérable « nitrate ». Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature
.
humérique
de
x.
Benjamin
F7}
GASTALDELLO Date
: 2020.07.24
11:10:20
+02'00REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PESTE
DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2020
ISERE
r
7.
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
DES
DELIBERATIONS
DU
lune
es
Nombre
de
Membres
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_23-DE
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
| En
Exercice
part
à la
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
29
Délibération N°: 2020-E-23
Date de la convocation :
Séance du 10 juillet 2020
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le
10
juillet
3
juillet
2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
d’affichage
:
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
17 juillet 2020
Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND), Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc
CECILLON.
Avis du conseil municipal sur le
Plan Local de l'Habitat
Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Vu l'article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise ie contenu du Programme Local de l'Habitat, Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l'Habitat et l’article L.302-2 du code de la construction et de lhabitation, précisant les modalités de la procédure d'adoption du Programme Local de l'Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2016 de la Communauté de communes Bourbre-Tisserands relative au lancement de ia procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat Vais du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2016 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hien relative au lancement de la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers relative au lancement de la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vailons-de-la-Tour relative au lancement de la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat Vals du Dauphiné Vu les Comités de Pilotage PLH du 17 décembre 2018, 9 avril 2018 et 20 novembre 2018 Vu la Conférence des Maires du 8 novembre 2018 Vu le bilan du Programme Local de l’Habitat des Vallons-de-la-Tour 2016-2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 25 avril 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025 Vu l'avis défavorable de Bureau syndical du SCoT Nord Isère daté du 18 septembre 2019 sur la compatibilité du projet de Programme Local de l'Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025 avec les orientations définies par le SCoT Nord-lsère Vu l'avis favorable de la commission aménagement du 28 janvier 2020 Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 20 février 2020 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 27 février 2020 arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025 Vu l'article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de Programme Local de l'Habitat est soumis aux communes membres Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l'Habitat et délibéré, à l'unanimité,
* _
Emet
un
avis
favorable sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025
arrêté
par
la
Communauté
de
communes
des
Vals
du Dauphiné.
*_
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. AU registre sont les signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique de Benjamin GASTALDELLO Date : 2020.07.24 11:13:44 +02'00"REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
33
33
29
En
Exercice
Délibération N°: 2020-E-24
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Obiet de la délibération :
Validation du rapport d'activités et
de mandature des Vals du
Dauphiné
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
EXTRAIT
DU
Hier
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_24-DE
pins
pe
mie
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10
juillet 2020
L'an Deux Mil Vingt, le 10 juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Îa
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire. Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASIT, Christophe TROUILLOUD, Lucie [OBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON. Absents excusés
: François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT Vvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités et le bilan de mandature des Vals du Dauphiné et propose au conseil de le valider. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
*
_ PREND ACTE du rapport d'activités des Vals du Dauphiné pour la période 2017 — 2020
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
Signature numérique de
“2
| Benjamin
#°} GASTALDELLO
‘
Date
: 2020.07.24
11:20:50 +02'00'REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
EXTRAIT
DU
Rire
FE
ID
:038-200060127-20200710-2020_E_25-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN DAUPHINE
33
33
29
Délibération
N°:
2020-E-25
Date
de
la
convocation
:
3
juillet
2020
Date
d'affichage
:
17 juillet 2020
Obiet de
la
délibération
:
Tirage au sort
des
jurés
d'assises
Séance
du
10
juillet
2020
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le
10
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal, régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Angélique
CHABART,
Jean-
Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASIT,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
JOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILEON.
Absents
excusés
:François
BOUCLY,
Marie-Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-
DEGOBERT Sandrine
SIBUT
donne
pouvoir
à
Claire
CHUZEL-MARMOT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Philippe
LATOUR
Monsieur
le
Maire
organise
le tirage
au
sort
des
jurés
criminels
à partir
de
la
liste
électorale
communale
conformément
à l'arrêté
38-
2020-05-25-04
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
qui
demande
un
nombre
de
noms
tirés
au
sort
3
fois
supérieur
au
nombre
réglementaire. Le
tirage
au
sort
établit
la
liste
des
15
noms
tirés
au
sort
comme
suit
:
N°page
|
ligne
NOM
PRENOM
DATE
ADRESSE
NAISSANCE
430
3
VEYRET
Roger
Jean
Louis
12/02/1953
46
rue
Gambetta
— 38490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINÉ
197
7
GILIBERT
Sandrine
Nicole
06/07/1971
19 Rue
Jean
Jaurès
— 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
347
10
PITHON
Luc
Emile
Pierre
13/07/1965
199
Route
de
Vermenu
— Fitilieu
— 38490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINÉ
401
5
SOUILLET
Christian
16/06/1951
217
Route
de
Larenier
— Fitilieu
— 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
374
7
ROCHE
Dominique
21/05/1965
10 Rue
Saint
Exupéry
- 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
101
8
CLEYET
Nicolas
07/11/1995
190
Route
de
Ceyrins
— Fitilieu
— 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
416
Ï
COTTAZ
Jean
Noël
Auguste
06/08/1954
9 Bis Allée
du
Glandon
— 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
74
6
BURRIAL
Jean-B
aptiste
Maurice
03/04/1988
75
Rue
de la
République
— 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
310
5
MOREL
Stéphanie
Aurélie
17/08/1991
15
Berlioz
— 38490
LES
ABRETS EN
DAUPHINÉ
164
3
FERRAND
Angélique
26/09/1973
271
Route de
Champ
Marcel
— Fitilieu
— 38490
LES
ABRETS ENEnvoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
ie
24/07/2020
DAUPHINE
Affiché
le
Fee
ID
:038-200060127-20200710-2020_E-25-DE
323
2
OZALP
Osman
24/05/1980
678 Route de la Rever@eTe — FNITEU— 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ
187
3
GARNIER
Valérie
24/09/1965
10 allée des Ecureuils - 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ
119
5
CURTET-
Christelle
27/06/1975
130 Route de Plambois - Fitilieu
— 38490 LES ABRETS EN
DAUPHINÉ
BOURGEAT
56
7
BOTTALA
Éric Louis Raymond
02/10/1961
470 Route de Bourg
— La Bâtie-Divisin — 38490 LES ABRETS EN
DAUPHINÉ
382
5
RUIZ
Sylvain
Frédéric
27/10/1977
1 Rue
du
Colombier
— 38490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINÉ
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Benjamin
GASTALDELLO
Signature
_
numérique
de
:
Benjamin ! GASTALDELLO Date
: 2020.07.24
11:23:04 +02'00'