Arrêté - AM 2013 083

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Arrêté - AM 2013 083 Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2013 083)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département de l'Essonne République Française

Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRETE 2013 - 083 du 18.11.2013

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER

De part et d’autre de la RUE DE VILLENEUVE

(Portion de voie située entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale)

Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,

Vu le Code des Collectivités Locales et notamment l'article L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,

R 417.10 etR 325-14,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant la largeur insuffisante de la voie et des trottoirs aux abords de la Rue de Villeneuve entre la

Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale pour permettre le stationnement des véhicules sans risque pour la circulation tant des véhicules que des piétons

Considérant les risques que présenterait le stationnement dans la portion de la Rue de Villeneuve située

entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale pour la sécurité des piétons et des enfants qui se rendent au

Groupe Scolaire Le Petit Nice (école maternelle et école élémentaire) situé à proximité

Considérant qu'il y a lieu de permettre une rotation du stationnement des véhicules pour faciliter l'accès aux commerces et de fluidifier la circulation aux abords de la Rue de Villeneuve entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale et par conséquent de modifier les conditions de stationnement

Considérant l'existence de places de stationnement à proximité de la portion de la Rue de Villeneuve

située entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale permettant aux résidents de stationner leur véhicule

ARRETE

ARTICLE PREMIER -— Le stationnement est totalement interdit de part et d'autre de la Rue de Villeneuve entre

la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale.

ARTICLE DEUX -— Une signalisation conforme la législation en vigueur sera mise en place.

ARTICLE TROIS -— Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs qui auraient été pris pour réglementer le stationnement de la Rue de Villeneuve entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale.

ARTICLE QUATRE — Ampliation du présent arrêté sera adressé pour exécution pour chacun en ce qui le

concerne :

. Au responsable de la Communauté de brigades de Méréville

. Au responsable de la gendarmerie d’Angerville

. Au service municipal éventuellement chargé de la police municipale Pour information :

. À l'Adjoint chargé de la voirie ainsi qu'au responsable des Services Techniques . À l'Adjoint chargé du service Communication

. À M. le Chef du Centre de Secours d'ÉTAMPES

. Au responsable de la Caserne de Secours et d’Incendie d’Angerville ARRIVÉE . Au service urbanisme et droits des sols de la Ville.

Angervill. le 18.11.2013 18 NOV. 2013 LE MAIRE,

Ang QUS-PRÉEEC ME Le SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES Département de l'Essonne République Française

Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRETE 2013 - 082 DU 18.11.2013

RETRAIT DE L’ARRETE 2013-072 du 3.10.2013

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER

De part et d’autre de la

RUE DE VILLENEUVE

(Portion de voie située entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale)

Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,

Vu le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants, R 417.10 et R 325-14,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'un recours pour excès de pouvoir et une procédure de référé aux fins de suspension ont été formés à l'encontre de l'arrêté 2013-072 du 3.10.2013 portant interdiction de stationner de part et d'autre de la Rue de Villeneuve et sont actuellement pendants devant le Tribunal Administratif de Versailles

ARRETE

ARTICLE PREMIER -— L'arrêté 2013-072 du 3.10.2013 est retiré.

ARTICLE DEUX -— Ampliation du présent arrêté sera adressé pour exécution pour chacun

en ce qui le concerne :

. Au responsable de la Communauté de brigades de Méréville

. Au responsable de la gendarmerie d’Angerville

. Au service municipal éventuellement chargé de la police municipale Pour information :

. À l’Adjoint chargé de la voirie ainsi qu'au responsable des Services Techniques . À l'Adjoint chargé du service Communication

. À M. le Chef du Centre de Secours d'ETAMPES

. Au responsable de la Caserne de Secours et d'Incendie d'Angerville . Au service urbanisme et droits des sols de la Ville.

Angerville, le 18. 41 2018.

LE MAIRE, :

É. CHAUMETT

ARRIVÉE

1 8 NOV. 2013

SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES