Arrêté - AM 2017 0069

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Arrêté - AM 2017 0069 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2017 0069)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, en préfecture le 07/09/30 Affiché le 1D : 091-219100161-20170831-20170069-AR Département de l'Essonne République Française Ville d'ANGERVILLE Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTE DU MAIRE n° 2017-0069 INSTAURATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE ET D'UN SENS UNIQUE RUE ERNEST MENAULT Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité, et que la création d’une zone de rencontre permettrait d’assurer un partage de la rue équitable pour tous, il y a lieu de réduire la vitesse de tous les véhicules et de prendre des mesures en matière de circulation, Considérant l’étroitesse de la Rue Ernest Menault, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Rue de la Gare vers la Rue Nationale. ARRETE ARTICLE 1 : Il est instauré une zone de rencontre. Le périmètre de cette zone comprend l’ensemble de la rue Ernest Menault. ARTICLE 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants : - les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. - La vitesse des véhicules y est limitée à 20km/h. - les cyclistes respectent le sens de circulation. - l'arrêt ou le stationnement d’un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre est strictement prohibé. ARTICLE 3 : La circulation est interdite sur l’ensemble de cette rue constituant la zone de rencontre sauf dérogation municipale, à tous les véhicules dont : - le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3.5 tohxs— - le gabarit dépasse 2 m de largeur, { - la hauteur dépasse 2.5 m de haut. La présente disposition ne s’applique pas aux véhicules de : - collecte des ordures ménagères, - service de sécurité, secours et incendie, - services techniques municipaux de la Ville, - livraisons, - dépannage et intervention. ARTICLE 4 : Par ailleurs, la circulation sera en sens unique et se fera de la Rue de la Gare vers la Rue Nationale. ARTICLE 5 : Cet arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire correspondante par les Services Techniques de la Ville.

1 préfecture le 07/09/2017

ture le GRO T7 0069

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p conformément aux lois et règlements en vigueur. 1D : 091-219100161-20170831-20170069-AR

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la sous-préfète — Sous-Préfecture d’Etampes

- Brigade de gendarmerie d’ANGERVILLE ;

- Centre de Secours d’Angerville et d’Etampes

- Services Techniques

- Service COMMUNICATION

- Service POLICE MUNICIPALE

qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présenta arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune.

:, le 31 Août 2017