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Arrêté - AM 2019 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2019 105)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le ID : 091-219100161-20191014-AR2019105-AR Département de l'Essonne République Française Ville d'ANGERVILLE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2019-105
PORTANT SUR LA CREATION D’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
«RESERVES AUX MEDECINS »
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 415-6 : R 412-28 et le Code pénal et notamment Article R 610-5
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 et suivants, relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de règlementer le stationnement des véhicules pour besoins exclusifs d’un service public dans les limites du territoire de la Commune,
CONSIDERANT la nécessité de réserver de créer des emplacements pour le stationnement des véhicules des médecins exerçant au Centre Médical situé au 3 ter rue des écoles.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des emplacements de stationnements matérialisés en ROUGE sont
strictement réservés aux véhicules des médecins
porteurs d’un « CADUCEE » à savoir sur les :
- Trois places face au numéro 3 Ter rue des écoles
- Deux places sur le parking du centre culturel
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dès l’affichage de la signalisation par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d'Étampes chargé de l’ Arrondissement d'ETAMPES
- aux services de la Gendarmerie d'ANGER VILLE.
- aux Centres de secours et d'incendie d’ANGERVILLE et d'ETAMPES - aux Services Techniques de la Ville
- au Service Police Municipale
- au Service Communication
Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.