Procès Verbal - Séance du 8 juillet 2024

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Procès Verbal - Séance du 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 8 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises, 1/2024/07/08

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Lundi 8 juillet 2024 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 12 Absents : 3 Procurations : 0

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Gilles STEINHAUER et Simone TROVALET.

Membres excusés : Bruno BARTHELMEBS,

Membre absent non excusé : Alain KIENY, Maurice SCHNEIDER,

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La séance est ouverte à 20h03

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 4 juin 2024

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. DELIB 027/2024 – Cession du terrain du périscolaire à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein

4. DELIB 028/2024 – Définition des pourcentages de reversions pour le trésorier et la secrétaire et déduction des frais des baux de chasse pour la période 2024-2033. 5. Divers et communications

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2024 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 4 juin 2024 est soumis à l’approbation des membres présents.

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024, est approuvé par tous les membres présents ou représentés.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Yanis PABST est désigné en qualité de secrétaire de séance.2/2024/07/08

DELIB 027/2024 - CESSION DU TERRAIN DU PÉRISCOLAIRE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu la demande d’acquisition de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, pour le terrain où le périscolaire est situé,

Vu l’arpentage du terrain (Section D - N°1811) fait par la géomètre, Marie SIMLER de Benfeld, le nouveau terrain est référencé au cadastre comme suit :

COMMUNE SECTION PARCELLE CONTENANCE M2

HERBSHEIM D 2134 621 m2

Le prix d’acquisition proposé est de 1 euro symbolique.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal :

- donnent un avis favorable à cette demande,

- autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte de vente au nom et pour le compte de la Commune de HERBSHEIM.

- prennent acte du PV d’arpentage n° 515 T y afférent établi le 26/03/2024 et certifié par le Cadastre le 23/04/2024.

Le Conseil Municipal demande de faire paraitre dans l’acte de vente la mention suivante :

La gestion et l’entretien du bâtiment seront à la charge de l’intercommunalité.

En cas de rétrocession de la compétence périscolaire à la commune où de l’arrêt de gestion par l’intercommunalité, le terrain sera rendu à la commune à l’euro symbolique. Le bâtiment sera soit repris par la Communauté de communes du Canton d’Erstein (démonté), soit laissé à la commune de HERBSHEIM. Le choix reviendra à cette dernière.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DELIB 028/2024 – BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE CHASSE.

Le Maire expose,

Le produit de la location de la chasse est réparti sur notre commune pour toute la période de la location soit de 2024 à 2033.

Le receveur municipal a droit à une indemnité de 2% sur les recettes et de 2 % sur les dépenses. La secrétaire de mairie en charge de l’établissement des états de répartition du produit de chasse bénéficie de la même indemnité par analogie avec le système adopté par les comptables.

Dans le cadre du suivi des baux de chasse, la commune engage des frais pour la gestion administrative de toute la logistique (logiciel).

La procédure nous permet de récupérer ces frais sur le montant du bail, à condition de délibérer en ce sens.3/2024/07/08

Le maire, propose donc de déduire du montant reversé aux propriétaires :

• Les frais d’annonces légales.

• Le coût du logiciel (révisable sur les 9 ans) nécessaire à la gestion des baux de chasse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de reconduire le versement de cette indemnité au percepteur ainsi qu’à la secrétaire de mairie.

- DÉCIDE de déduire le coût annuel du logiciel, soit pour 2024 un montant de 360 € (révisable sur les 9 ans).

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Compte rendu du dernier conseil d’école :

Le 13 juin 2024 à 17h45 a eu lieu le dernier conseil d’école pour l’année scolaire 2023/2024. Deux représentants de la commune y ont assisté, Monsieur le Maire et Monsieur ABBRUCIATI. Les effectifs pour la rentrée 2024 sont répartis comme suit dans les 4 classes :

PS/MS – 16 élèves, GS/CP : 25 élèves, CE1/CM1 : 19 élèves et CE2/CM2 : 25 élèves. Soit un total de 85 élèves.

La totalité des enfants de l’école est partie en sortie de fin d’année au parc Wesserling le 1er juillet 2024.

La kermesse de fin d’année a été maintenue malgré le renforcement du plan Vigipirate.

- Changement d’ATSEM :

Béatrice SCHNEIDER, ATSEM de la classe GS/CP ne renouvellera pas son contrat pour la rentrée 2024. L’embauche d’une nouvelle ATSEM a donc été vue avec la Communauté de communes dans le cadre du service mutualisé. 50 candidatures nous ont été transmises, une sélection de 8 CV a été faite avec Madame KOENIG, adjointe au Maire. Monsieur le Maire a reçu en entretien 5 personnes (3 n’étant pas disponibles) avec Madame ENGEL, responsable du recrutement de la 3CE. Il a été retenu la candidature de Madame Valérie AUDREN. Son contrat sera identique à celui de Madame SCHNEIDER et elle débutera pour la pré-rentrée.

- Travaux au Courlis :

Le début des travaux est prévu le 15 juillet 2024. Une dernière réunion de préparation de chantier aura lieu le 11 juillet 2024, avec l’ensemble des entreprises qui vont intervenir, l’architecte Madame FRIESS et Monsieur KRETZ (1er adjoint).

- Organisation de l’évènement : 80 ans de la Libération de Herbsheim Cette année marque les 80 ans de la Libération de HERBSHEIM, cette dernière s’étant déroulée en 2 temps (décembre 1944 et janvier 1945). Monsieur le Maire propose de définir une date pour la commémoration. Les 40 ans de la libération du village avaient été commémorés le 6 janvier 1985. Le conseil est plutôt d’avis de faire cela en janvier 2025. L’organisation commencera à la rentrée de septembre.

- Présentation du 1er projet de l’école.

Loïc ARMAND présente la 1ère estimation du projet de l’école établie par les architectes. Il est rappelé que le projet est le suivant : Création d’un accès direct aux logements via la rue de l’Église, création d’une bibliothèque à la place du préau existant et création d’un auvent, rénovation énergique totale du bâtiment (isolation, chauffage, etc…) Premières estimations :

- Amélioration thermique : 250 280 €4/2024/07/08

- Accès aux logements : 67 520 €

- Bibliothèque, plafond acoustique, mur mobile en maternelle : 163 050 € - Mises aux normes : 23 500 €

- Végétalisation de la cour : 125 000 €

Le coût global du projet est estimé à 1 000 000 €

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le prochain conseil municipal aura lieu le 9 septembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 027/2024 à DELIB. 028/2024.

La séance est levée à 21h13 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 08/07/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Yanis PABST