Déliberation - Séance du 30 mai 2023

Documents similaires

Déliberation - Séance du 6 février 2023

Déliberation - Séance du 21 mai 2024

Procès Verbal - Séance du 3 avril 2023

Procès Verbal - Séance du 30 mars 2026 avec observations

Procès Verbal - Séance du 14 décembre 2020

Procès Verbal - Séance du 8 juillet 2024

Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2023

Procès Verbal - Séance du 23 octobre 2023

Procès Verbal - Séance du 11 décembre 2023

Séance - seance du 30 mai 2023

Déliberation - Séance du 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 30 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique, 1/2023/05/30

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du mardi 30 mai 2023 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Absents : 2 Procuration : 1

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Gilles STEINHAUER, Simone TROVALET,

Membres excusés : Antoine KRETZ et Bruno BARTHELMEBS,

o-o-o-o-o-o-o-o

La séance est ouverte à 20h07.

Antoine KRETZ donne procuration à monsieur le maire, Stanis EKMAN.

Le maire Stanis EKMAN propose au conseil municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour de la présente réunion, à savoir le point n° 5, 6 et 7 : « Délibération pour l’intégration au domaine public des voies communales », « Délibération pour versement de subvention exceptionnelle à l’école pour la sortie de fin d’année » et « Délibération pour la location du logement de la maison des associations au 1er étage », le point divers et communications est déplacé à la suite en point n° 8.

Après délibération, le conseil vote cette proposition :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Le rajout de ces trois points à l’ordre du jour est approuvé à l’UNANIMITÉ.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 3 avril 2023

• Désignation d’un secrétaire de séance

• DELIB. 015/2023 : DEMANDE LOCATION SALLE LE COURLIS – AGF SECTEUR BENFELD POUR ALSH – ÉTÉ 2023

• DELIB. 016/2023 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT INCENDIE ET SECOURS • DELIB 017/2023 : INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC DES VOIES COMMUNALES • DELIB 018/2023 : DÉLIBERATION POUR VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE POUR LA SORTIE DE FIN D’ANNÉE

• DELIB 019/2023 : LOCATION DU LOGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS SITUÉ AU 1ER ÉTAGE

• Divers et communications2/2023/05/30

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2023 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Après relecture du PV, le point divers et communications comporte un oubli.

De ce fait, ci-dessous la correction de ce point :

- Travaux – Pont de la Zembs

" Pendant la durée des travaux (...) sont modifiées :

▪ A l'aller : l'arrêt de bus "Rue de Rossfeld" est supprimé. Les élèves concernés devront donc rejoindre, etc.….

Le mot en rouge a été rajouté. Le reste du point reste identique.

Le conseil municipal ayant pris cette correction en compte, approuve à l’UNANIMITÉ et sans autres observations, le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 3 avril 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Loïc ARMAND est désigné en qualité de secrétaire de séance.

DELIB. 015/2023 : DEMANDE LOCATION SALLE LE COURLIS – AGF SECTEUR BENFELD POUR ALSH – ÉTÉ 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association Générale des Familles, Secteur de Benfeld, occupera la salle le Courlis du lundi 11 Juillet au vendredi 29 juillet 2022, soit 3 semaines pour y organiser un Accueil de Loisirs sans Hébergement pour les enfants de Benfeld et environs.

L’association organisatrice a été informée des contraintes liées aux locations festives (mariages et autres fêtes) en fin de semaine pendant cette période. La salle sera libérée par l’A.G.F. le vendredi toute la journée, aux dates indiquées.

Le Conseil Municipal décide, après délibération, de maintenir le coût de location à 200 €uros par semaine.

À noter que le nettoyage de la salle, de la cuisine et des sanitaires -sauf passage de l’auto laveuse dans la salle- est à effectuer par l’association louant les installations. A défaut, il lui sera facturé en sus.

De plus, la commune ne met pas à disposition le mobilier de l’école,3/2023/05/30

La consommation d’électricité et l’activation de la PAC (pompe à chaleur) pour chauffage ou climatisation fera également l’objet d’une facturation en sus. Cela sera facturé au réel de la consommation.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB. 016/2023 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire expose que l’article 13 de la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du Conseil Municipal.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731- 14 du Code de la Sécurité Intérieure.

Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la Loi du 25 novembre 2021 est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.

En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette vacance. Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours, au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire : • Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ; • Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification

et d’information préventive ;

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie

de la commune.

Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Pour l’application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de ce décret.

Sur proposition de Monsieur le Maire,4/2023/05/30

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

• Nomme, Patricia KOENIG en tant que référent incendie et secours ; • Autorise le Maire à signer l’arrêté correspondant.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Proposition approuvée avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.

DELIB 017/2023 : INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC DES VOIES COMMUNALES

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.

Monsieur le Maire propose l’intégration au domaine public des voies communales comme suit :

Rue de la Libération :

▪ Section D - Parcelle n°1894 - superficie 38 m² – classé « Vergers » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1896 - superficie 41 m² – classé « Prés » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1898 - superficie 66 m² – classé « Prés » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1928 - superficie 45 m² – classé « Vergers » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1900 - superficie 80 m² – classé « Vergers » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1902 - superficie 76 m² – classé « Sols » au livre foncier ; ▪ Section D – Parcelle n°1904 - superficie 34 m² – classé « Sols » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1906 - superficie 31 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1908 - superficie 71 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1910 - superficie 31 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1912 - superficie 33 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1914 - superficie 70 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1916 - superficie 62 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1918 - superficie 69 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1920 - superficie 100 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1922 - superficie 33 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1923 - superficie 12 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1924 - superficie 47 m² – classé « Prés » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1925 - superficie 18 m² – classé « Prés » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1926 - superficie 53 m² – classé « Prés » au livre foncier ; ▪ Section D - Parcelle n°1968 - superficie 81 m² – classé « Vergers » au livre foncier ;

Superficie totale de la voie communale : 1 091 m² - dénomination de la voie sur le domaine public « Rue de la Libération ».

Rue des Vergers :5/2023/05/30

Parcelles à rajouter à la voie communale « Rue des Vergers » déjà existante : ▪ Section B - Parcelle n°1272 - superficie 135 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1291 - superficie 157 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1274 - superficie 107 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1289 - superficie 31 m² – classé « sols » au livre foncier ;

Superficie totale rajoutée à la voie communale existante : 430 m² - dénomination de la voie sur le domaine public « Rue des Vergers ».

Rue des Cerisiers :

▪ Section B - Parcelle n°1275 - superficie 104 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1277 - superficie 98 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1279 - superficie 47 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1281 - superficie 113 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1283 - superficie 193 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1285 - superficie 147 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1287 - superficie 67 m² – classé « sols » au livre foncier ;

Superficie totale de la voie communale : 769 m² - dénomination de la voie sur le domaine public « Rue des Cerisiers ».

Chemin des Pruniers :

▪ Section B - Parcelle n°1544 - superficie 147 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1549 - superficie 71 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1551 - superficie 63 m² – classé « Terres » au livre foncier ;

Superficie totale de la voie communale : 281 m² - dénomination de la voie sur le domaine public « Chemin des Pruniers ».

Rue des Vignes – CODE VOIE B223 :

Parcelles à rajouter à la voie communale « Rue des Vignes » déjà existante : ▪ Section B - Parcelle n°1249 - superficie 186 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1401 - superficie 84 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1404 - superficie 47 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1407 - superficie 63 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1252 - superficie 49 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1258 - superficie 48 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1354 - superficie 180 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1223 - superficie 50 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1225 - superficie 50 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1228 - superficie 50 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1393 - superficie 42 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1395 - superficie 21 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1396 - superficie 14 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1409 - superficie 21 m² – classé « Terres » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1412 - superficie 20 m² – classé « sols » au livre foncier ; ▪ Section B - Parcelle n°1410 - superficie 12 m² – classé « Terres » au livre foncier ;6/2023/05/30

Superficie totale rajoutée à la voie communale : 937 m² - dénomination de la voie sur le domaine public « Rue des Vignes ».

Rue des Frênes et rue des Acacias :

Voies communales à intégrer au domaine public :

- Rue des Frênes – Section 7 n°218 – superficie de 1414 m² – classé « sols » au livre foncier ;

- Rue des Acacias – Section 7 n°195 - superficie de 2834 m² – classé « terrains à bâtir » au livre foncier ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal approuve ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires pour l’intégration de ces voies communales au domaine public.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 018/2023 : DÉLIBÉRATION POUR VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE POUR LA SORTIE DE FIN D’ANNÉE

Le Maire, informe l’assemblée que la Directrice de l’école primaire demande une subvention communale pour l’organisation d’une sortie de fin d’année à la maison de la nature de Muttersholtz (Coût par enfant : 13 €).

Monsieur le Maire, propose aux membres présents, de participer au financement de cette activité qui se déroule sur 1 jour en versant :

- 3 euros par enfant,

- 88 enfants participent à cette sortie,

- une subvention de 264 euros sera versée à l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

Qu’une somme de 3 euros par enfant sera versée par la commune, pour les 88 enfants participants à la sortie, soit un total de 264 euros.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB. 019/2023 : LOCATION LOGEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS 1ER ETAGE

Le logement communal - 3 pièces, cuisine SdB - sis au 1er étage de la maison des associations (ancienne mairie) d’une surface de 67 m2 est vacant suite au départ au 16 juillet 2021 de Mme Tiffany COPIN.

Une demande de location émanant de Mme Jessica PROVOST nous est parvenue.7/2023/05/30

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITÉ, de louer ce logement d’une surface habitable de 67 m2 à :

* Mme PROVOST Jessica avec effet du 1er juin 2023,

* Le loyer est fixé à 428,80 €uros € + 110 € d’avances sur charges par mois, * un dépôt de garantie fixé à 428,80 €uros est demandé aux locataires à la signature du contrat de location

Les conditions particulières suivantes sont à inclure dans ce contrat de location :  Obligation d’entretien de la cage d’escalier.

 Le contrat de location est fait pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

 En ce qui concerne les charges, une régularisation sera effectuée en fin d’année  Les loyers seront revalorisés chaque année au 1er janvier selon la moyenne de l’indice de référence des loyers (I.R.L.) –référence 100 au 4ème trimestre 1998, Indice trimestriel du 3ème trimestre.

 Autorisation d’utiliser la cour arrière, sous condition de l’entretenir.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat de bail au nom et pour le compte de la commune.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Travaux dans la salle de bain du logement de Madame PFISTER Il a été décidé de refaire la salle de bain du logement de Madame PFISTER, notamment en installant une douche à la place de la baignoire.

Après visite de Monsieur le maire, avec Pascal GRAEF et Marc ABBRUCIATI, plusieurs entreprises ont été contactées pour faire des demandes de devis.

La problématique est que la salle de bain est très exiguë un projet complet de réagencement est donc à prévoir afin que les travaux soient faits dans les normes. Un projet en 3D est en train d’être fait avec les connaissances de Monsieur GRAEF et de Monsieur ABBRUCIATI.

L’entreprise BM Services devrait quant à elle passer fin juillet – début août pour faire les relevés nécessaires en vue de l’élaboration d’un projet avec offre de prix.

- Commission travaux – rendez-vous avec l’architecte pour le courlis Le 1er RDV a été annulé par l’architecte, il sera redéfini prochainement. Le maire et le 1er adjoint ont prévu de faire un point complet en vue de cette prochaine réunion, mais également pour définir les éléments en vue de la réfection du chemin des Pruniers. Un compte rendu sera fait suite à cette dernière.

Il est rappelé que les radars de vitesse situés dans le village doivent toujours être mis à 40 km/h.

- Haie le long de la Division Leclerc

Monsieur le maire fait la suggestion au conseil municipal, de planter des haies le long de la rue de la division Leclerc, le long des prairies.

Le conseil pense que cela n’est pas une mauvaise idée, mais qu’il faut prendre en compte l’entretien que cela impliquerait. Le sujet sera réabordé lors d’une prochaine réunion.8/2023/05/30

- École :

▪ Défi vélo :

Comme tous les ans la 3CE organise le Défi vélo, cette année la directrice a informé la mairie que l’école de Herbsheim n’y participera pas.

▪ Échange avec Schuttern :

Suite à la fête pour le 25ème anniversaire du jumelage, la directrice de l’école de Schuttern nous a fait part de son envie de mettre en place un échange régulier entre les deux écoles.

▪ Budget :

Il a été convenu avec la directrice que le budget accordé par la mairie à l’école est un budget par année scolaire, il est donc valable du 1er septembre au 31 août de chaque année.

▪ Stores :

Un devis a été choisi pour la pose des stores à l’école. La classe de maîtresse Célia en demande également, la société en charge de la pose du projet a donc été rappelée pour mettre à jour le devis en ajoutant cette demande. Nous espérons une pose courant juillet, afin que les classes soient équipées pour la rentrée.

- Concours village fleuri

Le jury passera première quinzaine d’août. La remise des prix aura à nouveau lieu lors des vœux du maire comme l’an passé.

- Décor sur transformateur électrique du Courlis

Un projet pour décorer le transformateur situé au niveau du Courlis est envisagé. Monsieur GRAEF rappel que le transformateur n’est pas la propriété de la commune et qu’avant toute chose il nous faut un accord de ENEDIS.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 015/2023 à DELIB. 019/2023.

La séance est levée à 21h30 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 30/05/2023

M. Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Loïc ARMAND