Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2023

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Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1/2023/07/10

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 10 juillet 2023 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14 Absents : 1 Procuration : 1

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Gilles STEINHAUER, Simone TROVALET,

Membres excusés : Maurice KREMPP,

Membres absents en début de séance : Antoine KRETZ,

Maurice KREMPP ayant donné procuration à Simone TROVALET.

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La séance est ouverte à 20h02

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 30 mai 2023

• Désignation d’un secrétaire de séance

• DELIB. 020/2023 : Acquisition d’une partie du chemin de l’Association Foncière – chemin Gansmaettel

• DELIB 021/2023 : Délibération des devis pour la clôture de l’école • DELIB 022/2023 : Délibération du devis pour les travaux du Chemin des Pruniers • DELIB 023/2023 : Délibération du devis pour le marquage au sol dans la commune • DELIB 024/2023 : Délibération du devis et choix des emplacements pour les ralentisseurs négatifs.

• Divers et communications

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2023 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 mai 2023 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Marc ABBRUCIATI est désigné en qualité de secrétaire de séance.2/2023/07/10

DELIB. 020/2023 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE L’ASSOCIATION FONCIERE – CHEMIN GANSMAETTEL

Dans le cadre du projet de réfection du chemin du Schlossgarten jusqu’à la piste cyclable située sur le chemin du Gansmaettel, ce dernier appartenant à l’Association Foncière, le Maire informe l’assemblée qu’une partie du chemin du Gansmaettel doit être acheté par la commune :

Suite à l’arpentage du chemin par Madame SIMLER, géomètre de Benfeld, le chemin a été scindé en 2 :

- 1ère partie : de l’entrée du Chemin Gansmaettel (à hauteur du 120 C rue principale) jusqu’à la parcelle menant au Courlis (Piste cyclable) – nouvelle référence cadastrale : section : 3, parcelle n°107/77 soit 5,91 ares

- 2ème partie : de la piste cyclable à la fin du chemin existant qui arrive au niveau de la rue de la Libération – nouvelle référence cadastrale : section : 3, parcelle n°108/77 soit 16,83 ares

La 2ème partie reste la propriété de l’Association Foncière.

Aux vues des travaux réalisés en 2022 pour la réfection du chemin, la commune achète la 1ère partie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

1. décide l’achat du terrain nécessaire à la réfection du chemin au lieu-dit « Schlossgarten » jusqu’à la piste cyclable

2. confirme le prix d’achat du terrain nécessaire à 100 euros TTC l’are. 3. prend acte de la parcelle à acquérir, notamment selon PV d’arpentage n° 504 D du 26 avril 2022, comme suit :

- auprès de l’Association Foncière de HERBSHEIM

* Section 3 n° 107/77, 5,91 ares

4. charge Monsieur le Maire de la signature de l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Herbsheim, auprès de Me. Laurent WEHRLÉ, Notaire à Benfeld. 5. prend acte que les frais d’établissement de l’acte notarié sont à charge de la commune

6. informe que les crédits nécessaires pour l’achat du terrain et les frais de notaire, soit environ 800 euros, ont été prévus au Budget Primitif 2023 à l’article 2112 « Terrains de voirie ».

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération approuvée à l’UNANIMITÉ, des membres présents.

Monsieur Antoine KRETZ rejoint l’assemblée.

DELIB 021/2023 : DÉLIBERATION DES DEVIS POUR LA CLOTURE DE L’ÉCOLE

Le Maire explique à l’assemblée que lors d’un rendez-vous avec la directrice de l’école, le 30 mars dernier, celle-ci lui a notifié qu’elle avait fait remonter à l’Académie un problème de sécurité dû au bâtiment actuel de l’école.

En effet, plusieurs élèves auraient déjà tenté de s’échapper de l’école pendant les temps de récréation et pendant les heures de classe.

De ce fait, le corps enseignant demande à ce que la clôture soit refaite pour éviter que les enfants ne passent entre les tubes de la clôture actuelle.3/2023/07/10

La commune a pris contact avec l’Académie pour connaître les normes et obligations qu’il y a lieu de respecter dans ce cadre.

En l’espèce, il s’avère qu’aucune norme n’existe quant à la hauteur et aux caractéristiques de la clôture. Cependant, les portails et portillons doivent être fermés à clé tant qu’il y a des élèves dans l’enceinte de l’école.

Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire a sollicité 2 entreprises afin d’obtenir des devis pour les travaux à réaliser. La commune reste en attente d’un retour de l’entreprise « La Paysagerie » située à KERTZFELD et l’entreprise GAESSLER de Benfeld ne répond ni au téléphone, ni au mail.

Le projet proposé par les entreprises ayant répondu consiste à couper les piliers en béton et de poser une nouvelle clôture sur le mur existant, afin d’éviter l’arrachage du macadam de la cour et donc des frais supplémentaires.

Deux propositions ont ainsi été réceptionnées :

Entreprises Technic Jardins Technic Jardins Presta concept Option : Muret restant Option : Sans Muret

Montant HT 11 694,00 7 344,00 15 000,00 Montant TTC 14 032,80 8 812,80 18 000,00

Il est précisé à l’assemblée, que les montants annoncés ne comportent pas les travaux d’électricité à envisager pour le fonctionnement des sonnettes et de la gâche électrique du portail pour les locataires actuels vivant au-dessus de l’école.

De plus, dans l’option « Sans Muret », l’entreprise n’a pas chiffré la démolition du mur existant ni la réfection de l’enrobé (sur le trottoir et dans la cour de l’école). Concernant, cette option elle est techniquement impossible, puisque le trottoir et la cour actuelle de l’école ne sont actuellement pas au même niveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De revoir le projet en commission travaux, qui se réunit le 18 juillet, afin d’approfondir le sujet et de proposer la solution la plus adaptée permettant de répondre dans l’immédiat aux obligations règlementaires, en attendant les aménagements définitifs ultérieurs qui seront arrêtés dans le cadre de la réhabilitation globale de l’école, dont le projet est en cours d’étude.

- Charge Monsieur le Maire de valider le devis choisi par la commission travaux afin que les travaux de sécurisation qui en découleront puissent être réalisés avant la rentrée de septembre.

Il est précisé que le projet de réfection de l’ensemble du bâtiment sera l’occasion par ailleurs d’intégrer une réflexion élargie afin de définir les autres aménagements nécessaires pour le bon fonctionnement de l’école.

Délibération actée à l’unanimité par les membres présents.4/2023/07/10

DELIB 022/2023 : DÉLIBERATION DU DEVIS POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE POUR LE « CHEMIN DES PRUNIERS » CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE ET RELEV֤É TOPOGRAPHIQUE

Dans le cadre des travaux de voirie prévus « chemin des Pruniers », une consultation pour le choix du maître d’œuvre a été effectuée.

Entreprises URBAMI Consult A2VP – M. Neubrand

Montant HT 6 650,00 -

Montant TTC 7 980,00 -

Monsieur NEUBRAND n’ayant pas répondu à notre demande de prix, et après examen de l’offre de prix réceptionnée par la société URBAMI Consult, la commission travaux a estimé que l’offre faites répondait parfaitement à la demande de la commune, pour un prix plus que correct, comparativement à des prestations identiques antérieures (rue du Maily par exemple). En raison de la difficulté à trouver un prestataire intéressé, et pour ne pas retarder davantage les travaux programmés, il est proposé de retenir l’offre ainsi présentée au Conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient l’offre de URBAMI Consult,

L’entreprise assurera la mission de maîtrise d’œuvre pour ces travaux comprenant la phase études (levés topographique et rétablissement des limites 1 250 € HT, ainsi que l’essai de perméabilité 400 € HT) – mais également la phase exécution pour un montant HT de 5 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve le devis établi par l’entreprise URBAMI Consult s’élevant à un montant global de 6 650,00 € HT, soit 7 980,00 € TTC.

- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 023/2023 : DÉLIBERATION DU DEVIS POUR LE MARQUAGE AU SOL DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la réfection du pont de la Zembs, il appartient à la commune de refaire le marquage au sol.

Suite à ces travaux, et après réfection de plusieurs voiries une consultation de l’entreprise MSR pour la mise à jour du marquage et des panneaux sur la commune a été convenue entre la commission travaux et l’entreprise :

Entreprises MSR

Montant HT 5 498,86

Montant TTC 6 598,63

Après délibération, le Conseil Municipal :5/2023/07/10

- Approuve le devis établi par l’entreprise MSR s’élevant à un montant global de 5 498,86 € HT, soit 6 598,63 € TTC.

- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 024/2023 : DÉLIBERATION POUR LE CHOIX DES EMPLACEMENTS POUR LES RALENTISSEURS NÉGATIFS.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la réfection de la rue des Jardins (le long de la Zembs), il avait été prévu de mettre en place des ralentisseurs négatifs.

La pose avait été convenue avec l’entreprise CHRIST TP, en même temps que la réfection complète de la voirie.

Suite à la réalisation de ces travaux, il est demandé au Conseil Municipal de définir l’emplacement exacte de ces ralentisseurs. Il est rappelé au conseil que chaque ralentisseur a un coût unitaire de : 560 € HT.

Emplacement des ralentisseurs :

- Au niveau de la passerelle

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De revoir le projet en commission travaux afin d’approfondir le sujet et d’aviser s’il existe d’autres solutions plus adaptées permettant de sécuriser ce carrefour particulièrement sensible.

Le choix définitif fera l’objet d’une prochaine délibération.

Délibération actée à l’unanimité par les membres présents.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Cadeaux de mariage :

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au mariage de :

- Madame Virginie RUPRECHT (ATSEM) le 10 juin 2023,

- Monsieur Yanis PABST (conseiller municipal) le 24 juin 2023,

La municipalité a offert à chacun un bon cadeau pour le restaurant « Au vieux Couvent » à RHINAU.

- Extension périscolaire :

L’accord pour le permis du périscolaire a été accordé le 3 juillet 2023, la pose aura lieu après le 15 août.

Une demande de changement d’habillage a été fait à la Communauté de communes pour que le revêtement du périscolaire soit en harmonie avec la façade de la mairie.6/2023/07/10

- Audit postal - n° postal :

La poste propose une solution pour la mise en conformité de la commune concernant la loi 3DS. Cette solution va de l’étude à l’explication aux villageois du changement d’adressage. La décision de faire cet audit sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

- Glissière en bois – route de Boofzheim :

Les glissières en bois le long de la D5 sont en mauvais état. L’entretien n’est pas fait par la CEA et est du ressort de notre commune. La commission travaux est chargée de faire établir des devis afin de procéder rapidement à l’entretien de ces dernières.

- Photos reçus de la part des enfants de l’ancien Maître d’école – M. HERRMANN : Suite à la réception d’un carton de photos prises par Monsieur HERRMANN, ancien Maître de l’école, ses enfants ont décidé d’en faire don à notre commune. Les photos sont classées par évènement (inauguration de l’école, etc…). En vue d’une utilisation de celles-ci dans le HB ou sur le nouveau site internet, il est prévu de les scanner.

- Site internet en ligne :

www.herbsheim.fr – le nouveau site internet est en ligne depuis plusieurs jours, il permet aux administrés de faire leur demande d’acte, de renseignements, et autres… Il manque encore les photos de Antoine KRETZ et de Bruno BARTHELMEBS.

- Désherbeur DSP pour le service technique :

Suite à une démonstration de ce désherbeur avec la commune de ROSSFELD, le conseil municipal souligne l’efficacité de celui-ci, mais pense qu’un achat via la communauté de communes est préférable vue le coût et le nombre de jours d’utilisation annuel de cette dernière.

- Congrès des maires : Du 21 au 23 novembre 2023

Monsieur le Maire propose aux élus de participer au prochain Congrès des Maires qui a lieu chaque année à Paris. Un retour est demandé avant la fin juillet afin de pouvoir faire les inscriptions rapidement.

- Changement du Coq à l’église :

Le coût du nouveau Coq est pris en charge partiellement par l’assurance de la commune. Le changement est prévu le 1er septembre prochain.

Une cérémonie va être organisée le 31 août, au soir, afin de bénir le nouveau Coq et de le présenter à l’ensemble des villageois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 020/2023 à DELIB. 024/2023.

La séance est levée à 21h56 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 10/07/2023

M. Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Marc ABBRUCIATI