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Arrêté - 006 2024 Alimentation gaz batiments carre Habitat rue du Docteur Frery
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 006 2024 Alimentation gaz batiments carre Habitat rue du Docteur Frery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 006/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Alimentation gaz bâtiments Carré Habitat
Rue du Docteur Fréry
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1,L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les travaux d’alimentation de gaz pour les bâtiments Carré Habitat, rue du Docteur Fréry à Danjoutin, par SAS HAEFELI, 140 avenue Jean Olive 93691 PANTIN.
ARRÊTE
Article 1
La rue du Docteur Fréry sera fermée à la circulation et il Y aura suppression du sens interdit pour
permettre aux riverains de la fin de rue d'accéder chez eux, pour toute la durée des travaux. Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 22 janvier 2024 jusqu’au 01 février 2024.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, a :
- SAS HAËFELI, 140 avenue Jean Lolive, 93691 PANTIN
2342093813.240301DAC05.01@captidec.fr
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S. M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 16 janvier 2024
Le Maire, FÉDE D
Emmanuel FORMET
Notifié et affiché le 18 janvier 2024