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Arrêté - 006 2023 Travaux de Bordurage D19 Avenue de la Republique 1
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 006 2023 Travaux de Bordurage D19 Avenue de la Republique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture Le 01/02/2233
neçu en préfecture 1e 04/02/2027 eee SNS
Publié le
1) : 080-219000320-26230001-C0652023TRAVAUX-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 006/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Travaux de bordurage D19 - Avenue de la République
Annulation de l’arrêté n° 01_2023 du 09 janvier 2023
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
Les pouvoirs de Police du Maire
CONSIDERANT
Les travaux de bordurage sur l’Avenue de la République D19 par l’entreprise EUROVIA, ZI de Bavilliers (Territoire de Belfort).
La demande de modification de l’arrêté n°01/2023 pris le 9 janvier 2023
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 01/2023 du 09 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
puni e ETS ID : 090-219000320-20230201-00662023TRAVAUX-AR
Article 2
Réduction de la circulation sur une voie dans le sens Belfort-Danjoutin et Danjoutin-Belfort suivant l’avancement des travaux.
Autorisation de tourner à droite rue des 3 réseaux dans le sens Belfort-Danjoutin. Suppression du tourne à gauche depuis rue des 3 réseaux pour Belfort. Déviation par le giratoire de l’A36.
Passage à une limitation à 30 km/h sur l’avenue de la République.
Mise en place de 2 stops provisoires pour accéder à cette avenue quand on vient de la rue des 3 réseaux et du tourne à gauche pour accéder à la rue des 3 réseaux depuis le giratoire de l’A36.
Article 3
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 1er février 2023 jusqu’au 1er avril 2023.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- EUROVIA, ZI de Bavilliers à BAVILLIERS (Territoire de Belfort ), francois-xavier.aubry@eurovia.com Eurovia-bourgogne-frcomte-d@demat.sogelink.fr
- Grand Belfort Communauté d’Agglomération, place d’Armes, 90020 Belfort cedex - D. D. T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort - Caserne Belfort Sud
- SMTC
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 01 février 2023
Le Maire ,
Emmanuel FORMET
Affiché le 01/02/2023 Envoyé en préfecture Le 01/02/2233
neçu en préfecture 1e 04/02/2027 eee SNS
Publié le
1) : 080-219000320-26230001-C0652023TRAVAUX-AR