Arrêté - Prefecture Hautes Alpes Arrete Renouvellement Composition Commission Departementale Nature Paysages Sites

Documents similaires

Arrêté - PREFECTURE HAUTES ALPES ARRETE RENOUVELLEMENT COMP

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant designati

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2723 du 18 déc

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 12 02 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 17

Arrêté - avis de la Commission Dpartemental de la nature de

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddt cle02ca6d 8

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddt cle02ca6d 19

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - Sommaire cle535712

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 365 re

Arrêté - Prefecture Hautes Alpes Arrete Renouvellement Composition Commission Departementale Nature Paysages Sites Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Arrêté - Prefecture Hautes Alpes Arrete Renouvellement Composition Commission Departementale Nature Paysages Sites)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Aménagement du territoire, E = Préfecture des Hautes-Alpes

Direction des Politiques Publiques

| PRÉFET TETE | -Pôle Coordination - Environnement

DES HAUTES- [ ARRIVE L | Cellule Développement Duräble

ALPES || 304 205 ||

Ps" RIÉ DE AN TGENEVRE Fraternité Hal

Gap, le 3 0 JAN, 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° C5. 252S -Gi-3o-©

Objet: Renouvellement dé la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Alpes :

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le Code de l'Environnement et notamment l'article R. 341-16 :

VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15 ;

VU le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 15 - 5°); |

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-261-6 du 18 septembre 2006 instituant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;

VU les arrêtés préfectoraux n°05-2022-01-03-00003 du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites; n°05-2022-03-28-00001 du 28 mars 2022 ; n°05-2023-07-31-00001 du 31 juillet 2023 ; n°05-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 et 2024- DPP-CDD-66 du 11 juin 2024 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU les réponses aux consultations effectuées dans le cadre du renouvellement du mandat des membres:

VU la délibération du conseil. départemental des Hautes-Alpes en date du 17 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le mandat des membres a pris fin le 3 janvier 2025 et qu'il appartient au Préfet de renouveler la composition de cette commission ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes :

ARRETE

ARTICLE ler : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est arrêtée ainsi qu'il suit, pour une durée de trois ans à compter de la signature du présent arrêté :

Formation _« de la nature »:

1° Collège des représentants des services de l'État :

- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région PACA ou son représentant ;

- Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ; | | - Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant ;

- La Cheffe de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son. représentant.

." 1

28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr .2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :

Titulaires : Suppléants :

- M. Michel FRISON - M. Jean-Louis PONCET, maire de LA ROCHE DE RAME maire de CHATEAU VILLE VIEILLE - M. Maurice CHAUTANT - M. Serge AYACHE, maire de LA ROCHE DES ARNAUDS maire de Fouillouse - M.Christian HUBAUD, - M. Rémi ROUX, conseiller départemental conseiller départemental - Mme Evelyne COLONNA, - Mme Françoise PINET conseillère départementale conseillère départementale

3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de

représentants d’organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires : | Suppléants : - M. Bernard ALLARD LATOUR (chambre d'agriculture) - M. jean-Luc PELLOUX (chambre agriculture) - Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF) - M. Michel SARRAZIN (CRPF) - M. Claude REMY (Arnica Montana) - Mme Françoise HOMANED (Arnica Montana) - M. Bernard PATIN (SAPN) - M. Alain GIRODON (SAPN)

4° Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi

que des milieux naturels :

Titulaires : Suppléants : - Le Directeur du Parc National des Écrins ou son représentant

- Mme Martine MARLOIS (directrice environnement) - M. Michel PHISEL (personne qualifiée) - Mme Anne GOUSSOT (PNR Queyras), - M. Marc FIQUET (PNR Queyras) - Mme Émilie RUIN, (PNR Baronnies provençales) - Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies

provençales)

Formation « Sites et Paysages » :

1° Collège des représentants des services de l'État :

- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA ou son représentant ; oo - Un représentant de la Direction Départementale des Territoires compétent en matière de protection e l’environnement; |

- Un ‘représentant de la Direction Départementale des Territoires compétent en matière d'aménagement ; |

- La Cheffe de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son représentant.

2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :

Titulaires : Suppléants :

- M. Gérald MARTINEZ | - Mme Elisabeth CLAUZIER maire de SAINT LEGER LES MELEZES maire de REMOLLON - M. Claude DURAND - M. Jean-Marie BARRAL maire de CHORGES maire de Châteauroux les Alpes - M. Benoit ROUSTANG, - M. Jean-Pierre PIC, président du SCOT de l'aire gapençaise, SCOT briançonnais, - M.Lionel PARA, - Mme Valérie GARCIN-EYMEOUD, conseiller départemental conseillère départementale

2

28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr3° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires : . Suppléants ::

- M. Bernard ALLARD LATOUR (chambre d'agriculture) - M. Jean-Luc PELLOUX (chambre agriculture) - Mme Marie-Christine RENAUD (CRPF) - M. Michel SARRAZIN (CRPF) - M. Hervé GASDON (SAPN) | - Mme Lucienne BALLANGE ( SAPN) - M. Jean-Philippe SALLEY, - M. Rémy BERNADE (mountain wilderness) (Délégué départemental 05 FED .

et Président Association Haut Buëch Nature )

4 ° Collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage

d'architecture et d'environnement:

Titulaires: Suppléants : - M. Gilles COROMP (architecte) - Mme Magali CHETAIL BAILLON (architecte) - Mme Annunzia TRISCHITTA (architecte) - M. Bernard SARLIN (Délégué Fondation du | Patrimoine

- M. Yannick RONZONI (paysagiste) . - Mme Anne ROMANINI (paysagiste) - Mme Émilie RUIN, (PNR Baronnies provençales) - Mme Fabienne MELINE (PNR Baronnies provençales)

Formation « de la licité » :

1° Collège des représentants des services de l'État :

- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement ét du Logement de la Région PACA ou son représentant ;

- Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;

- La Cheffe de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-Alpes ou son représentant.

2° Collège des élus des collectivités territoriales :

Titulaires : Suppléants : - M.Marc BEYNET - M. Gérard BORDIGA conseiller municipal de Rambaud maire de Jarjayes - MJean-Pierre COLLE - M. Serge GIORDANO | maire de Champoléon maire de Saint Martin de Queyrières - M.Lionel PARA - M. Christian. HUBAUD conseiller départemental conseiller départemental

3 ° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de

représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires Suppléants

- M. Bernard ALLARD LATOUR (chambre d'agriculture) -- M. Jean-Luc PELLOUX (chambre agriculture) - M. Matthieu BETH (paysages de France) = - M. Armand GUERIN (paysages de France) - Mme Anne Chantal DESCAMPS (SAPN-FNE) - M. Bernard PATIN (SAPN-FNE)

4° Collège des professionnels représentants les entreprises de publicité et les fabricants d'enseigne :

Titulaires Suppléants - M. Stéphane GAFFORI (CITIZMEDIA) - M. Xavier FRANCOISE (CITIZMEDIA) - M. Antoine MOULIN (MPE Avenir) : - M. Cyril GIUSTI (MPE Avenir) - M. Jérôme BLANC (fabricant d’enseignes) - M. Denis DUGELAY (fabricant d’enseignes)

3

28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex- Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.frFormation « des Unités Touristiques Nouvelles » :

1° Collège des représentants des services de l'État :

- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA ou son représentant ;

- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires compétent en matière de protection de l’environnement;

- Un représentant de la Direction Départemental des Territoires compétent en matière d'aménagement ; - La Cheffe de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.

2° Collège des élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au

massif concerné :

Titulaires : Suppléants : - M. Patrick RICOU, - Mme Maryvonne GRENIER, conseiller départemental conseillère départementale, - M. Jean-Franck VIOUJAS, - M. Benoit ROUSTANG, communauté de communes du Briançonnais président du SCOT de l’aire gapençaise - M, Pierre VOLLAIRE, maire de LES ORRES - M. Marcel CHAUD, maire de Puy Saint Vincent - M. Guy HERMITTE, maire de MONTGENEVRE - M. Régis SIMOND, maire de RISOUL

3° Collège de personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de

représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires : Suppléants: - M: Alain MOTTE (FDSEA) - M. Edouard PIERRE (FDSEA) - Mme la déléguée territoriale de l' Agencé Régionale de Santé ou son représentant - M. Rémy BERNADE (Mountain Wilderness) - Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana) - M. Bernard PATIN (SAPN) - M. Hervé GASDON (SAPN)

4° Collège des représentants des chambres consulaires et organisations socioprofessionnelles

intéressées : .

Titulaires : Suppléants : - M. Yvan CHAIX - M. Sébastien BELLUE (Agence de Développement Économique et Touristique des Hautes-Alpes) - M. Thierry COSSON ‘ - M. Marc GUEYDON (Industrie Hôtelière des Hautes-Alpes- « umih O5 »).

- M. Patrick ARNAUD - M. Xavier CORNE (Domaines skiables de France - section Alpes du Sud)

- M. Christophe BOYER - M. Jean-Luc PELLOUX (Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes)

For ion «_ des ières » :

1° Collège des représentants des services de l'Etat :

- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA ou son représentant ; .

- Le Chef de l'Unité interdépartementale des Alpes du Sud de la DREAL PACA ou son représentant ; - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant.

4

28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 “www.hautes-alpes.gouv.fr |2 ° Collège des élus des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants - Le Président du Conseil Départemental - M. Christian HUBAUD, * des Hautes-Alpes | conseiller départemental - M. Marc VIOSSAT, - Mme Françoise PINET conseiller départemental, conseillère départementale, - M. juan MORENO, - M. Rémi COSTORIER, maire de VENTAVON maire de LARDIER et VALENÇA

3 5 Collège de pérsonnes qualifiées en matière de sciences de la nàture, de protection des sites ou du

cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et de

représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires Suppléants - M: Christophe BOYER (Chambre d'Agriculture) - M. Jean-Luc PELLOUX (Chambre d'Agriculture). - Mme Françoise HOMAND (Arnica Montana), -. M. Claude REMY (Arnica Montana), - M. Bernard PATIN (SAPN), . - M. Hervé GASDON (SAPN)

Titulaires : Suppléants:

- M. Lionel PARA (SAB) : - M. Jean-François PASCAL 0 Ets Pascal )

- M. David BERGER (Routière du midi) - M. Jérôme BOZZARELLI (CBA) - M. Jérôme ANDRE (BTP 05) M, Benjämin POINCELET (BTP O5)

Formation « de la faune sauvage captive » :

1° Collège des représentants des services de l’État :

- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région PACA ou son représentant;

- Le Directeur Départeméntal de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant: |

- Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant.

2° Collège des élus des collectivités territoriales :

Titulaires : Suppléants : - M. Alain LAUGIER,. - M. Rodolphe PAPET, maire de Saint Pierre Avez maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas - M. lvan CARLUE, - M. Gilles CREMILLIEUX, maire de La Chapelle en Valgaudemar maire d'ORPIERRE - Mme Evelyne COLONNA, - M. Marc VIOSSAT _éonseillère départementale : .conseiller départemental

des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :

Titulaires: Suppléarits : | - M. Roger GARCIN (scientifique) - Mme Julie MERLIN (vétérinaire NAC) - M. Yoann BUNZ (PNE) . | - M. Damien COMBRISSON (PNE) - Mme Eléonore MATUÜSZAK: (SAPN) - M. Thierry CHÉVRIER (Fédération des chasseurs des Hautes-Alpes)

5

28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr4° Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou.la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :

Titulaires : : Suppléants: .

. - Mme Cindy GALANDRIN (éleveuse) - M. Raphaël GALANDRIN (éleveur)

- M. François MERCAT (personne qualifiée) - M. Maxime SARTON (pisciculteur)

- M. Michel PHISEL (personne qualifiée) - M. Yoan EYNAC (éleveur NAC)

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de-Marseille -dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. | |

Article 3: Les membres de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites doivent observer une discrétion absolue en ce. qui concerne les faits et observations dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.

‘Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié. au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié à toutes les personnes concernées.

À Dre

6

28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 60 — Télécopie: 04 92 53 79 49

www.hautes-aipes. gouv.fr