Arrêté - Circu routedeVeel COLAS jusqu au 16 aout

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Arrêté - Circu routedeVeel COLAS jusqu au 16 aout Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Circu routedeVeel COLAS jusqu au 16 aout)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par la Société COLAS,

Considérant les travaux d’aménagements urbains et de sécurisation du bassin versant Montant, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 Du lundi 05 août 2024 au vendredi 16 août 2024, la circulation des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de la Société COLAS, sera interdite route de Véel, tronçon compris entre le chemin de Tourteloup et le chemin de la Chalaide des Moulins.

Durant les travaux, l’accès à la rue de Jeanmaire sera maintenu.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

Article 2 L’accès aux véhicules de sécurité (Police, Gendarmerie, Pompiers) ainsi que ceux de secours sera maintenu avec interruption des travaux en cas de nécessité absolue.

Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la Société COLAS.

Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE- DUC.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 17 juillet 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-07-2770