Déliberation - ermbn5h11qqgfp6

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Déliberation - ermbn5h11qqgfp6 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Reux. Lien du pdf (Déliberation - ermbn5h11qqgfp6)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 19 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, maire.

Présents: MM DUTACQ, LANGIN, LUET, MESNIL, Mmes GADENNE, PILLON, YAICLE

Absents : Mmes COSNARD, ROOS, M. GIRARD (excusés), M. PELTIER.

Secrétaire : M. LANGIN.

Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE.

Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Oudon au SDEC ENERGIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon au SDEC ENERGIE.

Approbation du rapport de la CLECT

Le Conseil Municipal décide d'approuver le rapport de la CLECT en date du 18 septembre 2018 et annexé à la présente délibéra- tion.

Modification statutaire de la Communauté de Communes

Il est nécessaire de modifier les statuts pour prendre en compte le changement de dénomination de la Communauté de Com- munes, et de tenir compte de l'évolution du périmètre nécessitant une nouvelle dénomination du territoire, Le Conseil municipal décide d'approuver la révision des statuts en :

- modifiant l'article premier comme suit :

"Il est créé entre les communes [...] une communauté de communes régie par le code général des collectivités territoriales et par les statuts susvisés, qui prend la dénomination de "Terre d'Auge" ".

- modifiant l'article 6 relatif aux compétences comme présenté en annexe 1 "statut de la Communauté de Communes"

Subvention exceptionnelle à l'A.S.T.A.

Monsieur le Maire fait part des difficultés financières rencontrées par l'A.S.T.A. (Association pour la Sauvegarde de la Touques et de ses Affluents) ce qui les empêchent de pouvoir procéder au remplacement, pourtant indispensable, du camion qui leur a été volé. L'A.S.T.A. sollicite donc une subvention exceptionnelle pour les aider. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide d'octroyer à l'A.S.T.A. une subvention de 1000 €.

Rémunération des prestations de service de Jean-Pierre Boutron à compter du 1er novembre 2018

Le mode de rémunération au forfait n'est plus adapté car trop rigide. Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération sur la base d'un tarif horaire d'un montant de 32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte cette proposition.

Délibération de garantie - Réaménagement d'une ligne de prêt Partélios Habitat

Le Conseil décide de prolonger la garantie d'emprunt de cinq ans.Restauration des façades de l'église - Avenant 1 - Demande de subvention à la DRAC et au Département

Lors des diverses réunions de chantier, dont celle du 17 septembre dernier à laquelle a participé Monsieur l'Architecte des Bâti-

ments de France, il a été envisagé de profiter de la présence de l'entreprise et de ses échafaudages pour restaurer également l'en-

semble des piliers extérieurs côté nord. Ces travaux font l'objet d'un avenant estimé à 36 974 € HT.

Un complément de subvention sera demandé à la DRAC et au Département.

Projet de transformation de l'école en salles communales et en logement

Monsieur le Maire présente le dernier projet établi par l'atelier d'architecture Emmanuel HEMON ainsi que le contrat de maîtrise

d'oeuvre. Après examen, et observations du Conseil Municipal, il sera demandé à M. HEMON de passer en mairie pour revoir cer-

tains points. Le contrat d'un montant de 22 135.96 € HT est accepté. Il se répartit en 18 135.96 € pour le cabinet d'architecture et

4 000 € pour le cabinet LEVILLAIN Economistes.

Questions diverses :

 SAPN : la SAPN prélève de l'eau sur le réseau communal à partir de bornes d'incendie. La facturation de ce prélèvement est

à étudier sur une base de 1 € le m3.

 Elise Lemarchand, secrétaire de mairie, fait part au conseil municipal de la réforme des listes électorales avec la constitution

d'un répertoire électoral unique et l'instauration d'une commission de contrôle des listes électorales.

 Monsieur le Maire donne lecture des dernières analyses de l'INSEE par rapport au territoire de Blangy-Pont-l'Evêque Inter-

com.

Délibérations (voir registre) :

La séance était levée à 20h10.

N° DCM Objet de la délibération

2018_10 Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE

2018_11 Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Oudon au SDEC ENERGIE

2018_12 Approbation du rapport de la CLECT

2018_13 Modification statutaire de la Communauté de Communes

2018_14 Subvention exceptionnelle à l'A.S.T.A.

2018_15 Rémunération des prestations de service de Jean-Pierre Boutron à compter du 1er novembre 2018

2018_16 Délibération de garantie - Réaménagement d'une ligne de prêt Partélios Habitat

2018_17 Restauration des façades de l'église - Avenant 1 - Demande de subvention à la DRAC et au Département

2018_18 Transformation de l'école en logement et salles pour associations - Mission de maîtrise d'oeuvre