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Arrêté - AR 2023 069 Permanent CNE Zone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 069 Permanent CNE Zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-069
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DES CHARMILLES, RD 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE, PLACE DE L’EGLISE et RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté municipal n°88/2016, en date du 21/11/2016 de la commune de la Chapelle-Achard, portant sur l’emplacement de panneaux sur la RD 21 « rue du Général de Gaulle » et « place de l'Eglise » ; Vu l’aménagement de sécurité, avec rétrécissement de chaussée ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté municipal n° 88/2016, en date du 21/11/2016, susvisé au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant la dangerosité de la circulation aux abords de l’école publique Marguerite Aujard, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation afin d’améliorer la sécurité des usagers: Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité
RUE DES CHARMILLES, RD 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE, PLACE DE L'EGLISE et RUE DE LA CHAPELLE- LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté 88/2016 en date du 21 novembre 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
À compter du 1% avril 2023, la circulation est soumise aux prescriptions définies ci-dessous et plan en PJ :
- La circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C 18 ; - Le stationnement et le dépassement de véhicules sont interdits ;
- La vitesse maximale autorisée est fixée à 30km/heure à partir du 37 rue du Général de Gaulle au 19 rue de la Chapelle et en face du 6 rue des Charmilles;
Article 3 :
La signalisation réglementaire est mise en place par le service technique des Achards.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune, l’Agence Routière Départementale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressé.
À Les Achards, le 22/03/2f
Publié sur le site internet le 29/03/2023
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