Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 199 CIRC cne r chapelle 50 permanent
Arrêté - AR 2025 299 CIRC LA RUE Pieris permanent
Arrêté - AR 2025 118 CIRC LES ACHARDS R TOURNERET permanent
Arrêté - AR 2025 042 CIRC SAUR R MOULIN DU 17 AU 28 MARS
Arrêté - AR 2023 069 PERMANENT CNE ZONE 30
Arrêté - AR 2025 162 CIRC SAUR R MOULIN 10 au 11 juillet
Arrêté - AR 2025 002 CIRC SOBECA R MOULIN DU 20 JANV AU 28
Arrêté - AR 2025 179 CIRC atlanroute R MOULIN du 28 juillet
Arrêté - AR 2025 193 CIRC BOUYGUES r DU PIN du 1 au 30 sept
Arrêté - AR 2025 167 CIRC PAINHAS R moulin du 16 juil au 16
Arrêté - AR 2025 200 CIRC cne r moulin 50 permanent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 200 CIRC cne r moulin 50 permanent)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-200-CIRC
S REGLEMENTANT LA VITESSE
LES ACHARDS VOIE COMMUNALE - AGGLOMERATION
RUE DU MOULIN - LIEU DIT « LA NOEMIE »
- LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1,R 411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les atticles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant que le trafic routier, dû à la création d’un accès à la zone d'activité des ACHARDS, rend nécessaire l'instauration d’une limitation de vitesse maximale afin d'assurer la sécurité des usagers : Considérant que la portion « rue du moulin - lieu-dit la Noémie » est une route communale : Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers empruntant la rue du moulin vers lieu-dit « la Noémie », il convient de limiter la vitesse des usagers à 50km/heure :
ARRETE Article 1 :
Dès la mise en place de la signalisation, la vitesse de tous les véhicules ciculant sur la section comprise entre les parcelles cadastrées ZM28/ZM27 et 1M131/2M126, est limitée à 50km/heure dans les deux sens (voir plan ci-dessous).
ln n 77}
Dur
LES ACHARDS: Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques de la commune.
Article 3 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 01/09/2025
Au registre