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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 199 CIRC cne r chapelle 50 permanent)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
æ
S LES ACHARDS
ARRETE MINICIPAL N°2025-199-CIRC
REGLEMENTANT LA VITESSE
VOIE COMMUNALE - AGGLOMERATION
RUE DE LA CHAPELLE
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant qu’une signalisation limitant la vitesse à 70km/heure est actuellement en place ; Considérant que la rue de la Chapelle est une voie communale en agglomération ; Considérant là règlementation en vigueur en rapport avec les panneaux d'entrée d'agglomération et la nouvelle implantation de ceux-ci sur la Commune des ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la vitesse ;
ARRETE
Article 1 :
À compter de l’enlèvement des panneaux de limitation de vitesse « 70 », la voie communale rue de la Chapelle
située dans l'agglomération entre les parcelle AF165/ZA157 - ZA83/ZN44 sera limitée à 50km/heure dans les deux
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Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques de la commune.
Article 3 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Les Achards, le 25/08/2025
Le Maire,
Publié sur le site internet le 01/09/2025
Au registre PA