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Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2014
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M MA AI IR RI IE E D DE E L LÉ ÉC CH HE EL LL LE E
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 AVRIL 2014
présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., BROUCK G., ANDRIEU JL., KALUZNY S., DAMANDE JC., MICHEL B., EL GHAZI B., GUILLIER J.
absents excusés :
Délibérations
ÉLABORATION DU CONTRAT RURAL
Approbation du programme de travaux :
1. Couverture de la mairie-école
2. Aménagement de la salle des fêtes
3. Aménagement des abords de la salle des fêtes
Demande de subventions au Conseil régional et au Conseil Général.
VOTE DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2014
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux applicables aux bases d'imposition pour 2014 : Taxe d'habitation 7.20%
Taxe foncière 11.30%
Taxe foncière non bâti 19.57%
Total des ressources 119 706 € nécessaires et suffisantes à l'équilibre du budget 2014.
APPROBATION du budget général 2014
Le budget général de la commune est équilibré
pour la section de fonctionnement à 540 000 €
pour la section d'investissement à 70 000 €
APPROBATION du budget de l'eau & assainissement 2014
Le budget général de l'eau & assainissement est équilibré
pour la section de fonctionnement à 48 000 €
pour la section d'investissement à 78 000 €
DÉSIGNATION des délégués locaux du CNAS
Sont élus :
Déléguée élu Martine LEGRAND
Déléguée agent Véronica VIDAL
Informations :
.Organisation de la chasse aux œufs pour Pâques le dimanche 20 avril sur le terrain de jeu de 9h à 11h.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 10 avril 2014 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 10 avril 2014
Le Maire,