Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Léchelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LÉCHELLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 AVRIL 2016

présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., KALUZNY S, DAMANDE JC, BROUCK G., MICHEL B., EL GHAZI B., GUILLIER J absents excusés : ANDRIEU JL

Délibérations

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE

Fonctionnement

 Dépenses : 329 130.72 €

 Recettes : 367 835.47 € Excédent de clôture : 38 704.75 € Investissement

 Dépenses : 47 865.13 €

 Recettes : 43 190.42 € Déficit de clôture : - 4 674.71 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 de la commune.

AFFECTATION du résultat de 2015 de la commune :

 Excédent global cumulé au 31/12/2015 200 920.74 €

 Affectation à la couverture d'autofinancement (c/1068) 35 375.61 €

 Affectation à l'excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002) 165 545.13 € APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE L’EAU & ASSAINISSEMENT Fonctionnement

 Dépenses : 13 377.04 €

 Recettes : 17 369.21 € Excédent de clôture : 3 992.17 € Investissement

 Dépenses : 19 480.09 €

 Recettes : 53 690.52 € Excédent de clôture : 34 210.43 € VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 de l’eau & assainissement.

AFFECTATION du résultat de 2015 de l’eau & assainissement. :

 Excédent global cumulé au 31/12/2015 14 268.49 €

 Affectation à la couverture d'autofinancement (c/1068) 0.00 €

 Affectation à l'excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002) 14 268.49 € APPROBATION du budget général 2016

Le budget général de la commune est équilibré à 920 000 €

 pour la section de fonctionnement à 535 000 €  pour la section d'investissement à 385 000 €

APPROBATION du budget de l'eau & assainissement 2016

Le budget général de l'eau & assainissement est équilibré à 96 000€

 pour la section de fonctionnement à 29 000 €  pour la section d'investissement à 67 000 € VOTE DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2016

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux applicables aux bases d'imposition pour 2016 :  Taxe d'habitation 7.87 %

 Taxe foncière 12.35 %

 Taxe foncière non bâti 21.38 %

Total des ressources 133 720 € nécessaires et suffisantes à l'équilibre du budget 2016. FIXATION DU PRIX DE LA SURTAXE COMMUNALE SUR LE PRIX DE L’EAU

Le Conseil Municipal décide de fixer la part communale afférente au prix de l’eau de 0,70 €/m3 à 1.20€/m3. CHOIX DES CANDIDATS POUR L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D’EAU POTABLE Le Conseil Municipal a suivi l’avis de la commission d’appel d’offres pour choisir le candidat VERDI.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Il est adopté la proposition de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade des Adjoints Techniques à 100%.

ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Au SDESM pour une durée de 4 ans. (2016-2020)

Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle

pour être affiché le 11 avril 2016 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884

A Léchelle, le 11 avril 2016

Le Maire,