Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 7 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu municipal du 9 avril 2021
Conseil Municipal - cm 2 avril 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM DU 8 AVRIL 2021
Déliberation - COMPTE RENDU CM 8 avril 2021
Compte-Rendu - 1618595653 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 8
Compte-Rendu - compte rendu 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 AVRIL 2021
présents : MM. Mmes LEGRAND M, LEMOT É, MIRVAUX M-C, DAMANDE J-C, MICHEL B, MICHEL H, BONNY B, POILBOUT N, MIRAS I, VERRIER D, GUILLIER J, QUEMY D, LIENARD T.
absents excusés : M. BOUSBAH M.
Secrétaire de séance M. LIENARD T.
Délibérations
APPROBATION du compte administratif 2020 de la commune :
Fonctionnement
Dépenses : 347 822.30 €
Recettes : 394 855.15 € Excédent de clôture : 47 032.85 €
Investissement
Dépenses : 98 348.19 €
Recettes : 9 722.97 € Déficit de clôture : - 88 625.22 €
VOTE du compte de gestion 2020 de la commune.
APPROBATION du compte administratif 2020 du budget de l’assainissement :
Fonctionnement
Dépenses : 4 816.10 €
Recettes : 4 369.36 € Déficit de clôture : - 446.74 €
Investissement
Dépenses : 6 014.32 €
Recettes : 4 555.90 € Déficit de clôture : - 1 458.42 €
VOTE du compte de gestion 2020 du budget de l’assainissement.
VOTE du budget général 2021 de la commune :
Le budget général de la commune est équilibré à 760 000 €
pour la section de fonctionnement à 585 000 €
pour la section d'investissement à 175 000 €
VOTE du budget 2021 de l’assainissement :
Le budget général de la commune est équilibré à 10 500 €
pour la section de fonctionnement à 4 000 €
pour la section d'investissement à 6 500 €
VOTE des deux taxes locales pour 2021 :
Conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a
été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une
période allant de 2020 à 2023. Le taux de TFPB communal de référence est majoré du taux départemental (18% pour la
Seine-et-Marne).
Taxe foncière sur le bâti 30.35 %
Taxe foncière sur le non bâti 21.38 %
ADHÉSION au groupement d’intérêt public ID 77 :
Ce groupement a été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de
collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle.
pour être affiché le 12 avril 2021 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 12 avril 2021
La Maire,