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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - janv05CAB
Document publié le Lundi 31 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - janv05CAB)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
PREF66/CAB/IN V/BC
affaire suivie par:
Brigitte CHÉRY
CHEN 2004.doc
Tél. : 64.68.51.65.24
Fax: : 04.68.34.68.31
brigitte.chery@pyrences-
orientales. pref gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 302 du 31 janvier 2005
Portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
Reese
Le PRÉFET du DÉPARTEMENT
des PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifié et
complété par la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;
VU le décret n° 85/895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'Éducation Nationale dans les départements et les académies;
VU la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et la mise en place des conseils de l'Education Nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d'Outre-Mer) ;
VU la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3457 du 3 octobre 2001, portant renouvellement du CD.EN. des Pyrénées-Orientales :
VU les propositions de M. le Président du Conseil Régional du 15 décembre 2004 ;
VU les propositions de M. le Président du Conseil Général du 21 janvier 2004 :
Adresse Postale : 29 ques Sedi Carnot - 66951 PERFIGMAN CEDEX
Léléshone : Standart GLÉRSLOEGE Rens te : PDRCL. GéBRELER00
FWY pyrenees-orientalés préf gouv.fr SERVEUR VOCAL 44 68.5L66.67 VU les propositions adressées par M. le Président de l'Association Départementale des Maires du département des Pyrénées-Orientales le 17 décembre 2004 :
VU les propositions adressées par M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale Le 12 novembre 2004 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du département des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° 3457 du 3 octobre 2001 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2: Il est institué un Conseil Départemental de l'Éducation Nationale qui est présidé :
Lorsque les affaires inscrites à l'ordre du jour relèvent de la compétence de l'État :
par M. le Préfet du département des Pyrénées-Orientales.
En cas d'empêchement du Président, le Conseil sera présidé par son suppléant, M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale, Vice-Président.
Lorsque les affaires inscrites à l'ordre du jour relèvent de la compétence du Département :
par M. le Président du Conseil Général.
En cas d'empêchement du Président, le Conseil sera présidé par son suppléant.
9 ARTICLE 3 : La composition du conseil de l'éducation nationale du département des Pyrénées- Orientales est fixée comme suit :
D Membres représentant les communes :
Titulaires
M. Yves PORTEIX
Maire de Sorède
M. Jean CALVET
Maire de Prats de Sournia
Mme Marie-Thérèse SCHMID
Adjointe au maire de Perpignan
Mme Damienne BOURQUIN
Maire de Millas
ID Membres représentant le Département :
Titulaires
M. Pierre AYLAGAS
Conseiller Général du canton d’Argelès sur Mer
M. Pierre ESTEVE
Conseiller Général du canton de Saint Paul de
Fenouillet
M. Louis CASEILLES
Conseiller Général du canton de Toulouges
M. Michel MOLY
Conseiller Général
Vermeille
du canton de la Côte
M. Jean-Jacques LOPEZ
Conseiller Général du canton de Rivesaltes
Suppléants
M. Jacques PUMAREDA
Maire d'Alénya
M. Michel DEUMIE,
Maire de Théza
M. Marcel AMOUROUX
Maire de Corneiïlla del Vercol
M. Guy CASSOLY
Maire de Los Masos
Suppléants
M. Henri DEMAY
Conseiller Général du canton de Vinça
M. Guy CASSOLY
Conseiller Général du canton de Prades
M. Marcel MATEU
Conseiller Général du canton d’Elne
Mme Marie-Cécile PONS
Conseiller Général du canton de Perpignan
VI
M. Fernand SIRE
Conseiller Général du canton de Saint
Laurent de la Salanque HD Membres représentant la Région :
Titulaire
Mme Nicole SABIOLS
Conseillère Régionale Languedoc-Roussillon
Suppléant
M. Jacques CRESTA
Conseiller Régional Languedoc-Roussilion
IV) Membres représentant les personnels titulaires de l'État :
Titulaires
Proposés par la CGT
M. Bernard PUJOL
Instituteur à Saint Féliu d'Avall
Suppléants
M. Michel SANCHEZ
O.E.A. au collège Paul Langevin d'Elne
Proposés par la Fédération Syndicale Unitaire (F SU.)
M. Michel FRANQUESA
Directeur de l'école Jacques Prévert
de Cabestany
Mme Michèle BOYER
Professeur des écoles à l'école
Léon Blum de Perpignan
Mme Anne-Marie DELCAMP
Professeur certifié au collège
Saint-Exupéry de Perpignan
Mme Brigitte FIGUEROLA
Institutrice à l'école André Malraux
de Rivesaltes
M. Marc MOLINER
Professeur certifié au lycée Jean Lurçat
de Perpignan
M. Marc ROUSSET
Professeur agrégé au collège de
Bourg-Madame
M. Hamid EL KOUARATI
professeur au lycée professionnel
de Villelongue dels Monts
M. Grégory RAYNAL
Professeur des écoles à l'école Jules Ferry
de Thuir
M. Gérard GIRONELL
Professeur certifié au lycée François Arago
de Perpignan
M. Guy PINCE
Professeur des écoles IDEA
Perpignan
M. Jean-Paul BAREIL
Professeur certifié au collège P. Moreto
de Thuir
Mme Agnès PERRIOL
Professeur certifié TZR au collège
d'ille sur Têt Proposés par l'UNSA
M. Maurice GIRBAL
Professeur d'enseignement général au
collège Jean Mermoz
de Saint-Laurent de la Salanque
M. Jean-Yves MELWIG
Professeur des écoles SEGPA au collège Joffre
de Rivesaltes
Mme Lydia LAGARDE
Gestionnaire de l'Éducation Nationale. au collège
Jules Verne de Le Soier
V) Membres représentant les usagers :
Au titre des parents d'élèves :
Titulaires
Mme Maryse VIDAL
Infirmière de l'Education Nationale au collège
Madame de Sévigné de Perpignan
M. André MURAT
Professeur certifié au collège P. Fouché
d'Ille sur Têt
M. Jean-François VIRAMA
Directeur décole
Villeneuve de la Rivière
Suppléants
Proposés par la FC.PE.
M. Gérard DOZ
Mme Thérèse MACHET
M. Michel CAVAILLER
M. Whueymar DEFFRADAS
Mme Françoise BIGOTTE
Mme Véronique ALBERNY
M. Didier CAUCHOIS
M. Louis TREVY
M. Thierry SOLDA BUSSON
Mme Anne-Marie CAPDEVILA
Mme Marie-Thérèse RIVIERE
Proposés par la PE EP.
Mme Nathalie BEAUFILS Mme Chantal HENRY
Au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire
M. Michel DUPONCHEL
Office central de coopération à l'école
Suppléant
Mine Jacqueline MICHIELS
Association départementale des pupilles de
l'enseignement public Au titre des personnalités nommées en raison de leur compétence :
Nommé par M. le Préfet :
Titulaire Suppléant
Mme Dominique RUMEAU M. Denis MAFFRAND UD.AF. U.D.A.F.
Nommé par M. le Président du Conseil Général
Titulaire Suppléant
M. Michel BOUVIER M. Lucien TFURE
Siège, en outre, à titre consultatif :
Titulaire Suppléant
M. Robert PIQUET Mme Emillienne CHAGNON
Président des délégués départementaux
de l'Education Nationale
ARTICLE 4 : La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est fixée à trois ans.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre du conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il sera procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres concernés.
ARTICLE 5 : Les présidents ou vice-présidents du conseil départemental de l'éducation nationale peuvent inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence leur paraîtrait utile. ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9
Le conseil départemental de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par
an.
H se réunit, sur convocation conjointe de ses deux présidents sur un ordre du jour
qui relève de la compétence de l'État, ainsi que de celle de la collectivité territoriale, ou sur convocation de l'un de ses présidents, sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de sa compétence respective.
Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être convoqué à la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé.
Toute question proposée à la majorité des membres du Conseil figure de droit à
l'ordre du jour.
Les membres suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale ne peuvent siéger et être présents à une de ses séances qu'en l'absence des membres titulaires.
Le secrétariat du conseil départemental de l'éducation nationale est assuré conjointement par les services de l'Etat et par les services du conseil général selon les modalités qui seront définies par le règlement intérieur.
En ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de l'État, le secrétariat du conseil sera assuré par les services de l'inspection académique.
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. l'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 31 janvier 2005
LE PRÉFET,
signé
Thierry LATASTE
Pour ampliation et par délégation,
lattaché principal, chef du bureau du cabinet
êe 1
e "Robert ROUX
7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le À 7 JAN 200
Cabinet du Préfet
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°/50 /2005
portant composition du Groupe de Reconnaissance
et d'Intervention en Milieu Périlleux
G.R.I.MP.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la
protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales livre IV, titre IT, chapitre IV,
section 3 relatif à l'organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours :
VU les circulaires n° 159 C du 11 mai 1995 et n° 235 C du 19 août 1995 de M. le Ministre
de l'Intérieur relatives à la formation requise pour être membre d'un GRIMP :
VU la note d'information n° 1397 de M. le Ministre de l'Intérieur - Direction de la
Sécurité Civile - du 09 août 1993 :
VU l'arrêté ministériel du 18 acût 1999 fixant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux :
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1995 portant création du GRIMP :
VU l'arrêté préfectoral n° 1457 du 22 mai 1996 modifié relatif aux compétences et à la
composition du GRIMP :
VU l'arrêté préfectoral n° 334 du 05 février 2004 portant composition du GRTMP ;
SUR proposition de AM. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours :
Atresse Postale : ?,rue du Lieutenont Gourbault - BP 19935 - 66062 Perpigner Cédex 09
Téléphone : => Standard: 04.68.68.78.18 Secrétariat : poste 70.21 ARRÊTE
Article 1%: La composition du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux {GR.E MP.) est la suivante :
Secours Secours
NOM Prénom Me) Canyon | Montagne | Neige C.I.S {CAN) | (SMO)
MUNTANER Pierre
Conseiller Technique 3 2 3 - Perpignan Départemental
MENIGON Christophe 3 2 3 Perpignan DEYMIER Marc 3 2 3 è Les Angles
ASTRUGUE Xavier 2 1 2 - St Paul / Fenouillet BARRAGUE Stéphane 2 1 è - Latour de Carol
BECUE Bruno è Î - - Perpignan
CAMPS Jean-Marie 2 1 - - Perpignan COLOGNI J-Jacques 2 1 2 - Perpignan
CYPRIEN Olivier 2 Î - - Perpignan FERRER Laurent 2 1 2 - Perpignan
HERNANDEZ Franck 2 - - - Perpignan LEBRUN Philippe 2 1 2 - St Paul / Fenouillet LLENSE-RIUS Régis 2 1 - - Perpignan
MASSON Hervé 2 i 2 - Perpignan PETITFILS Luc 2 Î 2 - Perpignan
REBUJENT Charles 2 1 2 = Perpignan SUGLIANI Jean 2 1 2 1 Bourg-Madame SURGET Sébastien 2 Î - - Perpignan TORRALBA Geoffrey 2 { - - Perpignan
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° 334 du 05 février 2004.
Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : M. le Directeur de Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées- Orientales et M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours Chef du Corps Départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Top
Lit
DT
LÀ Cabinet du Préfet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
VU
vu
VU
SUR
Perpignan, le 417 JAN 2005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NA54/2005
portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels
aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
des risques radiologiques
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le Code Général des Collectivités Territoriales articles L1424-1 et suivants :
le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants :
l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux
risques radiologiques :
proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours :
ARRÊTE
Article 17 : La composition de l'équipe spécialisée Risques Radiologiques (RAD) est la suivante :
NIVEAU NOM PRENOM GRADE CIS D'ORIGINE
RAD 3 (C.T) FERRES Jean-Louis Cne PERPIGNAN
RAD 4 SALLES-MAZOU Jean-Pierre Col SDIS
RAD 3 LANDRIEAU Christophe Lel SDIS
RAD 3 FRÉDERICH Thierry Che SDIS
RAD 3 SEAU Philippe Cne CANET
RAD 2 COMMES Jean-Claude Cre SDIS
RAD 2 CADÈNE Pascal Léa SDIS
BAS 2 BONET Jérôme eh PERPIGNAN
BAD PUIGGROS Jeon Cne SDS
L___ RAD 4 | HICK Jean-Marie Cne PERPIGNAN
Adresse Postale : L'rue du Lieutenant Gourboult - BP 19936 - 46562 Perpignan Cédex 0
Téléphone : :2+ Standard : (4.68 68 78.18 » Secrétariat : poste 0.25 RAD 1 TRANI Alexandre Lin PERPIGNAN
RAD 1 BLANC Jean-Jacques Maj PERPIGNAN
RAD 1 COLOGNI Jean-Jacques Maj PERPIGNAN
RAD 1 CROISIER Franck Maj PERPIGNAN
RAD 1 BARDAJT Bernard Adi PERPIGNAN
RAD 1 BAUDRU Dominique Adj PERPIGNAN
RAD 1 CORCINOS Pascai Ad} PERPIGNAN
RAD 1 BECUE Bruno Sgt PERPIGNAN
RAD 1 DELSOL Jean-Marc Sgt PERPIGNAN
RAD 1 DUTARD Didier Sat PERPIGNAN
RAD 1 FITA Daniel Sgt PERPIGNAN
RAD 1 GALY Daniel Sgt PERPIGNAN
RAD 1 MARGOUET Patrick Sat PERPIGNAN
RAD 1 MASSON Hervé Sat PERPIGNAN
RAD 1 PERELLO Régis Sgt PERPIGNAN
RAD 1 PORTA Yvon Sgt PERPIGNAN
RAD 1 BONNET David Cch PERPIGNAN
RAD 1 BES Frédéric Cpl PERPIGNAN
RAD : ROCHERY Ludovic Sap PERPIGNAN
RAD 1 CO Thierry Sgt AMELIE
RAD 1 RAGOT Christophe Adj ARGELÉS
RAD 1 KARAOUI Claude Soap BOLQUERE
RAD 1 OLIVA Robert Maj GROUPEMENT NORD
RAD 1 COURNEIL Jérôme Ltn PRADES
RAD 1 MARTINEZ Saivador Lin PRADES
RAD 1 LLOPIS Antoine Moj PRADES
RAD 1 CANO Gérard Sgt SAINT CYPRIEN
RAD 1 FOSSE Jean-Marie Sgt_ SAINT CYPRIEN
Article 2 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : M. le Directeur de Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales et M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,