Déliberation - DEC25.11.19.107 Contrat Maintenance AFI tampon

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Reçu en préfecture le 24/11/2025

Publié le SO

Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327:20251119-DEC25_11_19_107-AR Canton de DOUVRIN Ville a \ 7 ne

Commune de BILLY-BERCLAU | BiLy-Herplans

Le bien

DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DEC25-11-19-107

CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT DE MAINTENANCE

N° 121062001- LOGICIELS COMPTABILITE/PAYE-RESSOURCES HUMAINES

Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU

VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des

attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

VU la nécessité de souscrire un contrat afin de maintenir en bon état de fonctionnement les logiciels pour la comptabilité, la

paye et ressources humaines ( logiciels AFI-SEDNA et AFI-KAILA)

CONSIDERANT la proposition de contrat de maintenance et hébergement présentée par l’ Agence Française Informatique

-42 avenue de Lingenfeld- 77200- TORCY- SIRET N° 322 750 191 00114

DECIDE

Article 1 : d'accepter ledit contrat et de signer celui-ci avec L'Agence Française Informatique dès réception de la présente

décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.

Article 2 : que le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconductible

{ décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) pour une durée globale ne pouvant excéder 3 ans

Article 3 :que le coût HT de la maintenance annuelle se définit comme suit :

AFI G Ressources Humaines 2 138.14€

AFI Base de connaissance 534.53 €

Assistance système 534.53€

AFI Gestion Financière 2139.28€

Maintenance connecteur AFI KAILA- X-FLUCO CHORUS PRO 325.76 €

Maintenance connecteur AFI KAILA- Pastell 162.89 €

Hébergement Pastell+S2low+ i-parapheur 751.34 €

Hébergement Pastell CHORUS PRO 1 200.98 €

Module comptable suivi des marchés 61.95€

Maintenance connecteur S'LOW/ACTES 153.70 €

Maintenance connecteur PASTELL/ PES RETOUR 153.70 4

Maintenance AFI-SEDNA- DSN 948.62 €

Hébergement AFI KAILA 888.97 €

Hébergement AFI-SEDNA 888.97 €

Gestion électronique des documents GED - hébergement d’une 118.16 €

tranche supplémentaire de 10 GO

Gestion électronique des documents GED - hébergement d’une 108.32 €

tranche supplémentaire de 10 GO

Gestion électronique des documents GED - hébergement d’une 105.00 €

tranche supplémentaire de 10 GO

AFI KAILA- maintenance module MTX 78.75 €

Montant global annuel 11293.59 €

Montant annuel TTC { dont tva 20% 2 258.72€) 13552.314€

(Tarifs calculés sur la base de l'exercice en cours, soumis à la révision aux conditions énoncées dans le contrat de

maintenance)

Article 4 : que la somme de ce contrat est et sera prévue aux Budgets des années en cours et à venir.

Article 5: que la Direction Générale des Services de la Mairie de BILLY-BERCLAU et le Trésorier Municipal sont chargés

chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision .

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 7 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations

du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. et

transmise au contrôle de légalité .

Fait à BILLY-BERCLAU), le 19 novembre 20

Steve BOSSART, Maire

25/11/2025