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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190410 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190410 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
EX -
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 avril 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 avril 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
ARRETE DU 11 MARS 2019 DECERNANT LA MEDAILLE DE LA FAMILLE
ARRETE DU 2 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION DU 12 JUIN 2017 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14
JUILLET 2017
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 8 AVRIL 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Dominique LEPIDI, SOUS- PREFET HORS-CLASSE, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE L'OISE
ARRETE DU 8 AVRIL 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Ghyslain CHATEL, SOUS- PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
ARRETE DU 8 AVRIL 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Charles GERAY, SOUS- PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE SENLIS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 29 MARS 2019 FIXANT LES EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE ELECTORAL DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 5 AVRIL 2019 PORTANT CREATION DU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ
ARRETE DU 9 AVRIL 2019 AUTORISANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA SECURITE ET LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ARRETE DU 9 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET FOSSES DU BASSIN VERSANT DE LA VERSE
PREFECTURE DE L’AISNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 3 AVRIL 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 28 AVRIL 2017 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION OISE AISNE SOISSONNAISES
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 avril 2019
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 28 MARS 2019 DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 13 MARS 2019 PRONONCANT LA MAINLEVEE DE L'ARRETE D'INSALUBRITE DE L'IMMEUBLE SIS 1, rue du Clos à ESPAUBOURG
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 20 MARS 2019 :
- LE BIHAN Cynthia à BALAGNY SUR THERAIN
- URBANEK Kilian à ST MARTIN LONGUEAU
- NET JARDIN à MERU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 8 AVRIL 2019 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LE
DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE DU 5 AVRIL 2019 RELATIF A LA CREATION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 21 MARS 2019 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENENCOURT LEAGE
ARRETE DU 5 AVRIL 2019 DESIGNANT LES ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES MISSIONS D'AUDIT GLOBAL DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL - ORDRE DU JOUR DU 24 AVRIL 2019
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 11 MARS 2019 REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE POUR L'ANNEE 2019 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 11 MARS 2019 REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PECHE DE LA CARPE A TOUTE HEURE POUR L'ANNEE 2019 DANS LE DEPARTMENT DE L'OISE
ARRETE DU 9 AVRIL 2019 AUTORISANT LA REGULATION DES BLAIREAUX DANS LES EMPRISES FERROVIAIRES DE LA SNCF SUR LA COMMUNE DE MENEVILLERS
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104 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 avril 2019
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISION DU 5 AVRIL 2019 AUTORISANT SBSP SECURITE ET PROTECTION à CHANTILLY A EXERCER 107 LA OÙ LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DE SURVEILLANCE OÙ GARDIENNAGE
DECISION DU 5 AVRIL 2019 AUTORISANT GROUP NS à MONTATAIRE A EXERCER L'ACTIVITE DE 108 PRESTATAIRE DE FORMATION DANS LE OU LES DOMAINES DES ACTIVITES PRIVEES DE VIDEOPROTECTION ET TELESURVEILLANCE
ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DECISION DU 21 MARS 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Laurène VELIOT 109