Déliberation - delibs cm 22 12 2021 181557

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Déliberation - delibs cm 22 12 2021 181557 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - delibs cm 22 12 2021 181557)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Ref. 201 503 Berger-Levraul RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 92 ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE JAUSIERS DÉLIBÉRATION Séance du 22 décembre 2021 OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Date de convocation 15/12/2021 Envoyé en préfecture le 23/12/2021 A Reçu en préfecture le 23/12/2021 Nombre de membr es ee pe " Enexercice: 14 4 ID : 004-210400966-20211222-2021_92-DE " Présents: 9 " Votants: 13 Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire. PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME Caroline. ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel) MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane) ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane) MATHIEU Nelly SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Joël VALENTIN de ses fonctions de conseiller municipal le 25 octobre 2021. Joël VALENTIN faisait partie de nombreuses commissions municipale et il convient de nommer ses remplaçants pour assurer la continuité du suivi des dossiers. Les commissions concernées sont : e Commission artisans, travaux locaux, service technique e Commission foncière, P.L.U. e Commission risques naturels e Commission sécurité, secours Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, après appel à candidatures, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, VOTE Abstention 0 Contre 0 Pour 13 Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en RrEAUT le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE Fe ® préfecture le ere Le

COMMUNE DE JAUSIERS ich le ID : 004-210400966-20211222-202192-DE

v

Après en avoir discuté,

Le Conseil Municipal,

PROCEDE aux désignations suivantes :

Commission artisans, travaux locaux, service technique

Michel FORTOUL

Sarah ZUMTANGWALD

Bénédicte RICAUD

Commission foncière, P.L.U.

Chloé OCCELLI

Michel FORTOUL

Christiane PETETIN

Jacques PELLOUX

Bernard BISIAUX

Alain ROBIDOU

Sophie MECHE

Commission risques naturels

Michel FORTOUL

Jacques PELLOUX

Sophie MECHE

Commission sécurité, secours

Michel FORTOUL

Chloé OCCELLI

Sophie MECHE

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 93

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 22 décembre 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SDE 04 AU SECTEUR DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Date de convocation 15/12/2021 Regu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le ee

Nombre de membres ID : 004-210400966-20211222-2021_93-DE

“ Enexercice: 14

“ Présents: 9

“ Votants: 13

Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME Caroline.

ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel)

MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane)

ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane)

MATHIEU Nelly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline

Vu l’article L.5215-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 5 des statuts du Syndicat d’Énergie des Alpes de Haute Provence (SDE 04),

Considérant la population de Jausiers comprise entre 500 et 2000 habitants,

Considérant la démission de Joël VALENTIN, il convient de nommer son remplaçant au poste de titulaire au sein du Collège de Seyne / Turriers / Le Lauzet pour le SDE 04.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil Municipal

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

. Envoyé en préfecture le 23/12/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le SE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20211222-2021_193-DE ES

DÉSIGNE Caroline DELORME pour siéger en tant que titulaire au Collège de Seyne / Turriers / Le Lauzet du SDE 04.

DÉSIGNE Chloé OCCELLI pour siéger en tant que suppléante au Collège de Seyne / Turriers / Le Lauzet du SDE 04.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Fe

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 94

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DELIBERATION

Séance du 22 décembre 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À

L’ASSOCATION DES COMMUNES FORESTIÈRES

Date de convocation 15/12/2021 Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

s Ses Nombre de membres Affiché le

ID : 004-210400966-20211222-2021_94-DE “ Enexercice: 14

"Présents: 9

m Votants: 13

Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME

Caroline.

ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel)

MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane)

ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane)

MATHIEU Nelly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la démission de Joël VALENTIN, il convient de nommer son remplaçant pour représenter et échanger avec la Fédération Nationale des Communes Forestières et l’Association des Communes Forestières,

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil Municipal

DÉSIGNE Bernard BISIAUX pour représenter la Commune auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières et l’ Association des Communes Forestières, dans les domaines sécurité /

prévention des risques.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

. Envoyé en préfecture le 23/12/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE Xichéie Ses

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20211222-2021_94-DE =

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir

dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée

via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

es

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 95

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉERATION

Séance du 22 décembre 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RESAUX SUR LES HAMEAUX DES SANIERES — ABROGATION DELIBERATION N°2021/02 EN DATE DU 1'* FEVRIER 2021

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le er

Date de convocation 15/12/2021

Nombre de membres ———— ID : 004-210400966-20211222-2021_95-DE

“ Enexercice: 14 “ Présents: 9

#“ Votants: 13

Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du

conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME Caroline.

ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel)

MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane)

ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane)

MATHIEU Nelly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline

Monsieur le Maire fait état du nouveau coût du projet « renforcement et enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières ».

Le coût initial de ce projet était estimé à 1 310 760,70 HT — 1 572 912,84 € TTC.

Répartition des dépenses par opération

Estimation des dépenses Montants € HT Réseau Eaux usées | Pluvial Réseaux d'eau secs

potable

Travaux préparatoires 15 000,00 3 636,09 1 777,45 5 429,19 4157,27

Réseau Eau Potable 266 582,00 266 582,00

Réseau Eau usées 130 315,00 130 315,00

Réseau Eaux pluviales 398 045,00 398 045,00

Réseau Electrique 103 036,00 103 036,00

Réseau FT 106 757,00 106 757,00

Eclairage public 95 000,00 95 000,00

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en iris le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE aroné le ee

COMMUNE DE JAUSIERS | ID : 004-210400966-20211222-2021 195-DE

——

Etude d'EXE, plan 21 500,00 5211,72 2 547,68 7 781,85 5 958,75

récolement, contrôle

qualité

Total HT 1 136 235,00 275 429,81 | 134 640,13 | 411 256,04 | 314 909,02

Imprévus (3 % env.) * HT. | 34 087,05 8 262,89 4 039,20 12337,68 | 9 447,27

TOTAL TRAVAUX HT. | 1170 322,05 283 692,70 | 138 679,33 | 423 593,72 | 324 356,29

MAITRISE D'ŒUVRE 140 438,65 34043,12 | 16 641,52 50 831,25 | 38 922,75 (12 % env.) *HT.

TOTAL GENERALH.T | 1310 760,70 317 735,83 | 155320,85 | 474 424,97 | 363 279,05

TVA 20% 262 152,14 63547,17 | 31 064,17 94 884,99 | 72 655,81

TOTAL GENERALTTC | 1 572 912,84 381 282,99 | 186385,02 | 569 309,96 | 435 934,85

A ce jour après reprise intégrale de l’estimation de ces travaux, notamment la part prise en charge par

la Communauté de Commune de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, partie assainissement, il s’avère que l’estimation globale de ce chantier est de 2 081 213,80 HT soit 2 497 456,56 TTC

Au vu de cet exposé, il convient d’abroger la délibération n°2021-02 et de proposer un nouveau programme de travaux et de financement pour cette opération.

Dans ce contexte il est donc proposé d’abroger la délibération n°2021-02.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE

Abstention

Contre

Pour

ABROGE la délibération n° 2021-02 du 1° février 2021

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 96

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 22 décembre 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR LES HAMEAUX DES SANIERES — ADOPTION DU PROJET — MODALITES DE FINANCEMENT

Date de convocation 15/12/2021 Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Nombre de membres Affiché le FE.

“ Enexercice: 14 ID : 004-210400966-20211222-2021_96-DE

“Présents : 9

“Votants: 13

Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du

conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME

Caroline.

ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)

DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel)

MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane)

ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane)

MATHIEU Nelly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Le projet de renforcement et d’enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières.

Cette reprise des réseaux est un projet essentiel pour la Commune.

Cette étude fait partie intégrante du projet communal, commandée en 2015, « Renforcement et

enfouissement des réseaux et Aménagements divers », découpé en 4 secteurs, réalisée par le bureau

SAUNIER INFRA, bureau d’étude et maître d'œuvre.

Y_ Secteur 1 et 2 : Forest-Haut, Rua, Briançon, Les Davis, hameaux des Sanières.

Ÿ_ Secteur 3 : Entrée sud de Jausiers — réalisé en 2017

Ÿ_ Secteur 4 : rue des Ecoles — réalisé en 2017

Ÿ_ Secteur 5 : Les Brayes, Le Serret et le Serre de Lans

L'Avant-Projet Sommaire (APS) de 2015 a évolué en un projet détaillé de septembre 2021 et

comporte :

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

, Envoyé en préfecture le 23/12/2021 | £

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/12/2021 [

ALPES DE HAUTE PROVENCE Aa ses

COMMUNE DE JAUSIERS D: one te | —

e De réaliser un collecteur d'eaux pluviales, allant du hameau du Forest-Haut jusqu’à celui des

Davis, environ 1 900 ml,

e De réaliser un piège à matériaux, à la cime de la route des Sanières, pour canaliser tout le

déversement arrivant de la route de Saint-Flavy,

e De prendre en compte les préconisations du Conseil Départemental quant à la traversée du

CD 900, par la conduite des eaux de ruissellements,

e De séparer en totalité la collecte des eaux pluviales de celle des eaux usées,

e D'’enfouir tous les réseaux secs, sur la totalité du périmètre,

e De déplacer les conduites d’eau potable passant sur le domaine privé, pour les insérer dans la

voie publique,

e De déplacer la fontaine du hameau de la Rua, avec un aménagement paysager,

os De réaliser l’assainissement de la chapelle du Forest-Haut et de l’église Saint-Sébastien,

e De structurer la chaussée de la route des Sanières.

Tous ces confortements de poste d’investissement entrainent une estimation globale du projet à :

2 081 213,80 € HT 2 497 456,56 € TTC

Répartie comme suit :

Estimation des Coût Travaux Coût travaux Fescum secs dépenses Mairie CCVUSP estimation Total global

P SDE 04()

Travaux 1 400 493,67 237101,13 300 000,00 1 937 594,80

ee Marché à part Maîtrise Œuvre .

143 619,00 | financer par la Sans objet 143 619,00 SAUNIER INFRA CCVUSP

Total HT 1 544 112,67 237 101,13 300 000,00 2 081 213,80

> La compétence assainissement revient à Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-

Ponçon.

> Le Syndicat D’Energie des Alpes de Haute Provence O1), à la compétence en matière

d’enfouissement des réseaux secs.

Coût global du projet pour la Commune

Travaux 1 400 493,67

Maîtrise Ouvrage SAUNIER INFRA 143 619,00

SDE 04 300 000,00

Total HT 1 844 112,67

TVA 20% 368 822,34

Total TTC 2 212 935,01

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

, Envoyé en préfecture le 23/12/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE RAT S=

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20211222-2021_96-DE =

Cette opération de travaux est découpée en trois tranches :

Tanche 1 : CD 900 — rue Marie Tonoir

Tranche 2 : rue Marie Tonoir — cimetière des Sanières

Tranche 3 : cimetière des Sanières — hameau du Forest Haut

Le financement de ces travaux sera effectué au travers du budget Général et du budget Service Eau

Assainissement : S.E.A.

Budget général | Budget SEA Total

(2) 508

Dépenses Travaux HT 8923,67 | 000,00 1 400 493,67

Maîtrise d'Œuvre 91 524,19 52 094,81 143 619,00

Total HT 984 017,86| 560 094,81] 1 544 112,67

Total TTC 1180821,43| 672113,77| 1 852 935,20

(2) estimation réalisée par le bureau d’étude, validée par le Technicien Eau Potable du CD04

Part Eau Potable / totalité des travaux du projet global (hors part assainissement) = 36,27 %

Budget Général :

Seuil d'opération d’investissement

Coût prévisionnel total des dépenses du projet (TTC) 1 180 821,43

Montant des recettes réelles de fonctionnement (RRF), réalisées

(titres émis), de l’exercice budgétaire 2020, tel qu’inscrit dans 3 350 071,57

l’exécution budgétaire sans les restes à réaliser — Délibération

2021-09 du 24 février 2021

Taux 35,25%

Taux inférieur à 150% ne nécessitant pas d’étude d’impact financier

Budget S.E.A.

Seuil d’opération d’investissement

Coût prévisionnel total des dépenses du projet (TTC) 672 113,77

Montant des recettes réelles de fonctionnement (RRF), réalisées

(titres émis), de l’exercice budgétaire 2020, tel qu’inscrit dans 42 071,65

l'exécution budgétaire sans les restes à réaliser — Délibération

2021-10 du 24 février 2021

Taux 1 597,55 % Taux supérieur à 150% nécessitant une étude d'impact financier.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

; : Envoyé en préfecture le 23/12/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE Xfciéle Sas

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-2021 1222-2021 196-DE =

Modalités de financement prévisionnelles :

Gestion Eaux

Taux Pluviales Enfouissement AEP Total

participation | Aménagement| Réseaux Secs

village

COUT | DEPENSES € / HT 684 017,86 300 000,00 | 560 094,81 1 544 112,67

S

Ù DETR 2022 20,00 200 000

V AGENCE DE 30,00

E L'EAU 168 028,44

N CD 04 20,00 112 019,00 I

l 4 :

CCvUsPE) rétrocession 99 553,00 O recettes

N

Autofinancement 62,46 784 017,86 180 494,37 964 512,23

G) La CCVUSP a déposé une demande de partenariat, globale, auprès de l’Agence de l’eau pour la réalisation de la partie assainissement. Dans ces travaux sont prévus la séparation de la collecte des eaux pluviales et des eaux usées. La CCVUSP rétrocèdera à la Commune la part dédiée à l’eau potable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2016-11 attribuant le marché de maitrise d'œuvre et d’études au bureau

SAUNIER INFRA,

VU l'étude intitulée « Renforcement et enfouissement des réseaux et aménagements divers sur la

commune de Jausiers », établie par SAUNIER INFRA en 2015

VU l’abrogation de la délibération n°2021/02 en date du 1° février 2021,

VU l’exposé du Maire,

VOTE

Abstention

Contre

Pour

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le projet d'aménagement décrit ci-dessus,

ADOPTE les modalités de financement prévisionnelles,

SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) au taux maximum

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021 Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

. paie .

LU

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Re pee a 20 eçUu

ALPES DE HAUTE PROVENCE nel Hé autane [RS ie Ses

COMMUNE DE JAUSIERS | | ID : 004-210400966-20211222-2021_96-DE ) +

d'éligibilité, sur les thèmes « gestion des eaux pluviales » et « aménagement de village ».

SOLLICITE le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour les dépenses liées à la réfection du réseau d’eau potable, au taux maximum d’éligibilité,

SOLICITE l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les dépenses liées à la réfection du réseau d’eau potable, au taux maximum d'éligibilité,

ACCEPTE la rétrocession de la part de subvention liée à la séparation des réseaux d’eaux pluviales et d'assainissement, par la C.C.V.U.S.P.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget général des exercices 2022 et 2023.

PRECISE qu’un emprunt sera contracté auprès d’un établissement spécialisé pour financer la part correspondant à l’autofinancement sur une durée de 50 ans.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget S.E.A. des exercices 2022 et 2023.

PRECISE qu’un virement de la section fonctionnement du budget général vers la section

investissement du budget S.E.A. destiné à couvrir le montant de l’autofinancement.

PRECISE qu'une avance de la section fonctionnement du budget général vers la section investissement du budget S.E.A. dans l’attente du versement des subventions sollicitées.

PRECISE que le montant des travaux correspondant à l’enfouissement des réseaux secs sera payé en fonction de la convention établie entre le S.D.E. 04 et la Commune.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Jacques FORTOUL

me

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 23/12/2021 VV

Reçu en préfecture le 23/12/2021 FER

Affiché le er

ID 004-210400966-20211222-2021_96-DE |

EEE

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021 Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 97

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 22 décembre 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ETUDE D’IMPACT FINANCIER =

RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SUR LES HAMEAUX DES SANIÈRES - D.E.T.R. 2022

Date de convocation 15/12/2021 Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Nombre de membres Affiché le ses

“ Enexercice: 14 ID : 004-210400966-20211222-2021_97-DE

“Présents : 9

# Votants: 13

Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME Caroline.

ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel)

MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane)

ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane)

MATHIEU Nelly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline

Dans le cadre du dossier DETR 22 relatif au financement du projet intitulé « Renforcement et

enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières » sera financé par le budget général et le

budget SEA.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu du montant du projet qui sera porté

par le budget Eau et Assainissement, le seuil de l'opération d'investissement s’élève à plus de 150%.

Une étude d’impact financier a donc été réalisée et elle doit être soumise à l’approbation du Conseil

Municipal.

Il donne alors lecture au Conseil Municipal de l’étude jointe en annexe à la présente délibération.

L'excédent reporté de la section de fonctionnement du budget eau potable 2020 était de 42 071,65 €.

Etant insuffisant pour couvrir le montant de l’autofinancement 180 494,37 € HT ainsi que les avances

de trésorerie pour régler les factures avant versement des subventions (montant total du projet), il

sera nécessaire de réaliser les opérations budgétaires suivantes :

e qu’un virement de la section fonctionnement du budget général vers la section investissement

du budget S.E.A. destiné à couvrir le montant de l’autofinancement soit 180 494,37 €,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

% Envoyé en préfecture le 23/12/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/12/2021 |

ALPES DE HAUTE PROVENCE affché le ses

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20211222-2021_97-DE GE

° qu’une avance de la section fonctionnement du budget général vers la section investissement

du budget S.E.A. dans l’attente du versement des subventions sollicitées d’un montant de 379 600,44 €

VOTE

Abstention

Contre

Pour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'étude d’impact financier jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à la joindre à chaque dossier de demande de subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

SUR LES HAMEAUX DES SANIÈRES

ÉTUDE D'IMPACT FINANCIER

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

BUDGET PRINCIPAL 2021 : __.. mé

- Fonctionnement : équilibré à 3976829,58€ | 5. 004.210400968-20211222-2021_97-0E

- Investissement : équilibré à 2 849 848,42 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 :

-__ Fonctionnement : équilibré à 119 051,23 €

- Investissement : équilibré à 424 723,99 €

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses

Estimations des dépenses HT 508 000,00 €

Maîtrise Œuvre SAUNIER INFRA HT 52 094,81 €

Total opération HT 560 094,81 €

Total opération TTC 672 113,77 €

Seuil d’opération d’investissement

Coût prévisionnel total des dépenses du projet (TTC) 672 113,77 €

Montant des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de 42 071,65 €

l’exercice budgétaire 2020, tel qu’inscrit dans l'exécution

budgétaire sans les restes à réaliser — Délibération 2021-10 du 24

février 2021

Taux 1 597,55 %

Recettes prévisionnelles

Taux

participation ui

DEPENSES €/HT 560 094,81

AGENCE DE L'EAU 30 168 028,44

CD 04 20 112 019,00

rétrocession

CCVUSP recettes 99 553,00

Autofinancement 32,23 180 494,37

Ref.

201

503

Berger-Levraulr

(1012)

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Autofinancement

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le

ID : 004-210400966-2021 1222-2021 97-DE

——

L’excédent reporté de la section de fonctionnement du budget eau potable 2021 était de 42 071,65 €.

Etant insuffisant pour couvrir le montant de l’autofinancement 180 494,37 € HT, ainsi que les avances

de trésorerie pour régler les factures avant versement des subventions 560 094,81 €, il est proposé de

réaliser les virements suivants :

e un virement de la section fonctionnement du budget général vers la section investissement du

budget S.E.A. destiné à couvrir le montant de l’autofinancement soit 180 494,37 €,

e une avance de la section fonctionnement du budget général vers la section investissement du

budget S.E.A. dans l’attente du versement des subventions sollicitées d’un montant de

379 600,44 €

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021 Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 98

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION

Séance du 22 décembre 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION DE POSTE ET TABLEAU DES EMPLOIS

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Date de convocation 15/12/2021 Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le SF es

Nombre de membres 1D : 004-210400966-20211222-2021_98-DE

“ Enexercice: 14

“Présents : 9

“Votants: 13

Le vingt-deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL J acques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELORME Caroline.

ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)

DELVOIX Valéry, (procuration à FORTOUL Michel)

MECHE Sophie (procuration à PETETIN Christiane)

ZUMTANGWALD Sarah (procuration à PETETIN Christiane)

MATHIEU Nelly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELORME Caroline

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale notamment ses articles 3-2, 3-3 et 3-4 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée une liste non exhaustive des projets communaux et explique

que ces nombreux projets actuels et à venir impliquent un suivi technique et administratif importants.

Afin d’assurer le suivi de ces dossiers, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un

poste de directeur de projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE <

COMMUNE DE JAUSIERS AMENSIE ID : 004-210400966-20211222-2021 98-DE

Reçu en préfecture le 23/12/2021

v

VOTE

Abstention

Contre

Pour

DECIDE de créer un emploi permanent de directeur de projets à compter du 1° janvier 2022, pour

exercer entre autres les missions suivantes :

e Identifier et organiser les principales orientations des projets : objectifs, programme, cadre de

réalisation, parties prenantes.

e Identifier le cadre réglementaire et administratif applicable aux projets, planifier les actes et

procédures afférentes, piloter et en contrôler la bonne mise en œuvre.

e Formaliser les composantes techniques du projet de manière exhaustive.

DIT que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire ou à défaut par un agent contractuel dans le

cadre d’un contrat à durée déterminée, éventuellement renouvelable par décision expresse.

DIT que l’agent devra justifier d’un diplôme de niveau 1 ou 2 soit Bac +3 à Bac + 5 avec

e des compétences en Génie Civil, en hydraulique, en chaussée, BTP, etc.

e de solides connaissances dans le domaine des marchés publics

e des connaissances en matière de mission réglementées (CSP, OCTA, OQA, CSSI,

géotechnique, notaires, huissiers, diagnostics, etc...)

S’'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en

vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence et annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au chapitre 012

du Budget Général de la Commune.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

ANNEXE - TABLEAU DES EMPLOIS 2021

À — Filière administrative

Affiché le

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Hs sr

1D : 004-210400966-20211222-2021_98-DE

Possibilité de

SERVICE LIBELLE DES Grades pe CE D.H.T | pourvoir par un

D’AFFECTATION EMPLOIS correspondants . 2 contractuel ou modification Aït. 3-3

Affaires Générales

Budget Rédacteur Principal Ga ne

Secrétariat Général Marchés publics Conseil | 1ère classe Pas Noisiel 35h |NON Bots DATE 15/12/1980 Municipal Centrales Secrétaire générale

hydroélectriques

Urbanisme

Donimes Gestion du personnel Rédacteur principal | Délibération NON

Secrétariat Général Comptabilité (recettes) 1ere classe 04/04/1983 35h

Médiathèque Cimetières

Gestion du patrimoine +

Marchés publics Ad ont AG NON

Lie RER : Administratif Délibération Secrétariat Général Subvention Le à 28h

— principal 1ère 08/03/1989 Site internet

a classe Cimetières

Comptabilité (dépenses) | Adjoint

Bed EEE Service payes TVA administratif Délibération NON

Secrétariat Général | 4 Ccueil principal lère 08/12/2008 *sR Réception mails classe

OUI

Recrutement

“ tractuel Informatique ae SON

Secrétariat Général Conduite et suivi de Chargé de mission Délibération 35h PNG aa à oies marchés publics 19/10/2014 Rémunération basée

P sur l'échelle C3

Au moins niveau

Bac

Mission d’une commune

Gestion plannings

Secrétariat Général Re documents lAdoint Délibération [35h [NON

: administratif 28/08/2020 Elections

Etat civil

Urbanisme

Secrétariat Général Médiathèque Rédacteur Délibération 35h |NON

Cimetières 30/06/2021

Accueil

Secrétariat Général =. naines [Adjoint Délibération [35h | Von D SES PARTS administratif 24/02/2021

Etat-civil

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Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

B — filière technique

Affiché le

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

ID : 004-210400966-20211222-2021_98-DE

SERVICE __—. Délibération Fosse de

D'AFFECTAT| LIBELLE DES EMPLOIS à Date création ou |D.HLT. |POUVONparun ION correspondants modification contractuel

Art. 3-3

: : : se Délibération CM OUI Technique Directeur de Projets Ingénieur 22/12/2021 35h

Responsable du service BE Be

Technique technique Agent de maîtrise DSHÉRHER EM 35h NON

Assistant de prévention 03/12/2004 p

Entretien valorisation des

[onesnbi din Lu demaiie | Technique Voirie comunale principal 1ère Délibération CM 35h NON Déneigement Maintenance classe 14014982

8

matériels et engins Chauffeurs

Entretien valorisation des

espaces publics et bâtiments Adjoint technique

Pedhnique communaux prinstoal Lére Délibération CM 35h

Voirie communale 13/04/2001 NON A à classe

Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

Entretien valorisation des

espaces publics et bâtiments

dtique communaux Adjoint technique | Délibération CM 35h

Voirie communale ASVP 29/03/2012 NON

Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

Entretien valorisation des

espaces publics et bâtiments

. communaux so : Délibération CM

Tcniqne Voirie communale FRERE 01/06/2015 F3 NON

Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

. Entretien voirie communale se : Délibération CM

Technique espaces verts et naturels ipiattecmique 25/08/2011 ss NON

Techièue Maintenance micro centrales DE a Re Délibération CM 35h NON Ingénierie x x 23/11/1985 classe Détaché

OUI

Entretien école maternelle et Article 3-3-2

primaire Rémunération

Technique Assistance personnel enseignant Adjoint technique Délibération CM |25,25h basée sur Echelle accompagnement sorties J q 16/09/2013 annualisé |C1

scolaires Niveau BEP

accueil avant et après la classe CAP ou

expérience

équivalente

Cantine scolaire Réception et 12,11h

Technique service repas Mise en place et |2 Adjoints Délibération CM | annualisé | NON entretien des locaux techniques 10/07/2020 temps non

complet

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

Page 2/3 Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

C — filière médico-sociale

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le es

ID : 004-210400966-20211222-2021_98-DE V

Délibération Date Possibilité de

SERVICE LIBELLES DES Grades “ati DHT pourvoir par un

D'AFFECTATION EMPLOIS correspondants | "2100 0ù 7 |contractuel modification Art. 3-3

Entretien des classes

école maternelle

Assistance de

l’enseignant dans la

préparation et/ou

Scolaire et l'animation des activités | ATSEM principal |Délib CM 35h

périscolaire pédagogiques 2ème classe 22/08/1997 annualisé | NON

Accueil avec l'enseignant

des enfants et des parents

Accompagnement des

enfants à la sieste

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Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021

! Envoyé en préfecture le 23/12/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE ‘ Regçu en préfecture le 23/12/2021

ALPES DE HAUTE PROVENCE one Le a 1

COMMUNE DE JAUSIERS 1D : 004-210400966-20211222-2021_98-DE

=—

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 décembre 2021