Déliberation - debcm11juillet2018 16092

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Déliberation - debcm11juillet2018 16092 Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - debcm11juillet2018 16092)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, - Réf.

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N NM 26.15 -E

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -UTILISATION D'UN TERRAIN COMMUNAL

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie :, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l'assemblée municipale que la société Evidence Sourcing Distribution représentée par Monsieur Serge SOULIER a manifesté le souhait d'utiliser une partie du terrain communal sis dans la zone de loisirs du parc de Siguret, cadastrée Section B 553 b, d'une superficie d'environ 1400 m? au nord de la parcelle, afin d'y exercer une activité circuit véhicules radioguidés et mini golf (18 trous).

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la société Evidence Sourcing Distribution à utiliser une partie de la parcelle communale B 553b d'une superficie de 1400 m?° environ en s'acquittant d'une location au tarif

saisonnier de 1400 Euros,

PRECISE que la durée de location est pour l'année 2018, période qui pourra être reconduite les années suivantes sur demande écrite du locataire avant le 31/12, la Commune donnera une réponse

dans les trois mois.

INDIQUE qu'une convention d'utilisation d'un bien communal sera établie entre les parties qui précisera les conditions et les engagements de chacun.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

NS Le Maire,

_ L. GILLY SEDI

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NE Lol T 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -UTILISATION D'UN TERRAIN COMMUNAL

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie , BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l'assemblée municipale que Madame NEUBURGER Alexandra a manifesté le souhait d'utiliser une partie du terrain communal sis dans la zone de loisirs du parc de Siguret, cadastrée Section B 553 b, d'une superficie d'environ 100 m° au nord de la parcelle, afin d'y exercer une animation ludique et sportive « Acroslide », structure de trampoline élastique 4 pistes

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame NEUBURGER Alexandra à utiliser une partie de la parcelle communale B 553b d'une superficie de 100 m? environ en s'acquittant d'une location au tarif saisonnier de

500 Euros,

PRECISE que la durée de location est pour l'année 2018, période qui pourra être reconduite les années suivantes sur demande écrite du locataire avant le 31/12, une réponse de la commune sera

donnée dans les trois mois.

INDIQUE qu'une convention d'utilisation d'un bien communal sera établie entre les parties qui

précisera les conditions et les engagements de chacun.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY - Réf.

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RI.ES.E.E.P) - GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS POUR LES ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE MAIRIE ET LES TECHNICIENS TERRITORIAUX

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRÉSENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2018, il a été décidé la mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) . Or, il s'avère qu'il a été omis dans cette délibération les groupes de fonctions par emploi pour les cadres d'emplois des attaches territoriaux et secrétaires de mairie et des techniciens territoriaux.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur cette attribution d'indemnités aux groupes de fonctions précités.

Le Conseil Municipal,

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 mai 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du R.LF.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Jausiers pour les groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois pour les attachés territoriaux et secrétaires de mairie et les techniciens territoriaux.

DECIDE la mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les groupes

de fonctions par emplois ci-dessousSEDI

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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES

SECRETAIRES DE MAIRIE

MONTANTS ANNUELS MAXIMA -

PLAFONDS

GROUPES DE EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)

FONCTIONS

Chargée de mission/projet requérant une

forte expertise et des sujétions particulières 8000

Groupe 1 Chef de service avec forte expertise

Chef de service - secrétaire de mairie - adjoint à

une fonction du groupe 1, coordination de projet Groupe 2 STOUP : pro] 7000

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

GROUPES DE EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)

FONCTIONS

Directeur de service — Expertise stratégique

Groupe 1 Suivi de la maîtrise d'ouvrage 6000

Expertise — Coordination - Spécialité - <

Groupe 2 Polyvalence 3000

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY - Réf.

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018 a En

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -— VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR ET

MADAME DUMONT CHRISTIAN

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur DUMONT ne prend pas part à cette décision et quitte la salle.

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délbération du Conseil Municipal en date du 14/09/2015 et acte de vente du 08/12/2016, la Commune de Jausiers est devenue propriétaire des parcelles cadastrées Section AC 268, AC 269, AC 272 , AC 273, AC 274, AC 276, AC 277 et AC 278 sises à

Jausiers-Village.

Le Maire expose que par courrier du 17/02/2017 Monsieur et Madame DUMONT Christian ont souhaité acquérir une morceau de terrain de la parcelle AC 272 de chaque côté de leur propriété cadastrée Section AC 263, afin de régulariser la situation de ce terrain qu'il ont acquis mais dont les

limites cadastrales n'étaient pas bien définies.

Aprés l'exposé du Maire, le Conseil Municipal

DECIDE d'accepter la demande de Monsieur et Madame DUMONT Christian.

PRECISE qu'au vu du plan de division fourni par le géomètre Monsieur Philippe RICHARD le 12/04/2018, la parcelle AC 272 a été divisée et que les parcelles vendues à Monsieur DUMONT Christian porteront les numéros AC 510 d'une contenance de 128 m° et AC 511 d'une contenance de 54 m°, le reste de la parcelle AC 512 de 1ha 31a O3ca restera propriété communale.

FIXE le prix de vente à 32 € le m° soit un montant total de 5824 euros.

DIT que les frais de géomètre seront à la charge des demandeurs et les frais de notaire à la charge de la Commune.

DESIGNE Maître GRIMALDI, Notaire à Barcelonnette, pour exécuter les formalités nécessaires

à cette transaction,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus SEDI

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DELIBERATION

Séance du mercredi 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL - ASA DES CLOTS DE

GUEYNIER - ASA DU PAS DE GREGOIRE

L'an Deux Mil dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses

séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU, Bénédicte

RICARD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Michel F ORTOUL, Jacques FORTOUL,,

Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA, Valérie VITALE BOURGEOIS.

PROCURATION : Sandrine FREDENUCCI à Stéphane COLLOMB.

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane COLLOMB.

Messieurs Lucien GILLY et Stéphane COLLOMB ont quitté la salle. Ils n’ont pas pris par au

vote.

Le Maire rappelle à l'assemblée que les Associations Syndicales Autorisées, ASA, des Clôts

de Gueynier et du Pas de Grégoire ont leur siège social en la Mairie de Jausiers et qu’un agent

communal effectue sur son temps de travail toutes les tâches administratives et comptables

qui incombent à ces associations.

Les conventions proposées le 2 mai 2018, le sont pour une durée de 3 ans

Après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ACCEPTE de signer les conventions avec :

+ L’ASA du Pas de Grégoire, représentée par Philippe RAYNE Vice-président,

+ L’ASA des Clôts de Gueyniers, représentée par Marcel PAOLO Président.

Il est convenu que la prestation sera facturée chaque année au 1° août pour un montant de :

e 1000 € pour l’ASA du Pas de Grégoire,

e 400 € pour l’ASA des Clôts de Gueyniers.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY

=NE 248 Lo

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire.

PRÉSENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire donne lecture du courrier émanant de la Préfecture relatif aux clôtures des régies de

recettes d'Etat instituées auprès de la police municipale.

Il rappelle à l'assemblée qu'une régie d'avance et de recettes d'Etat a été crée par délibération du conseil municipal en date du 16/11/2016 et qu'un ASVP avait été nommé pour assurer les fonctions de régisseur mais que ce dernier n'a pu effectuer cette tâche la commune ne disposant pas d'un service police municipal et qu'aucune création de poste n'a été envisagée.

Considérant que les formalités effectuées auprès de la Préfecture et de la Trésorerie de Barcelonnette ne sont pas adaptées aux fonctions de l'ASVP, les « carnets à souches d'encaissement immédiat par les agents verbalisateurs » délivrés n'ont pas été utilisé et qu'aucun encaissement n'a pu être effectué durant ces deux dernières années, il y a lieu de clôturer cette régie d'Etat.

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

APPROUVE la clôture de la régie de recettes d'Etat ,

DEMANDE aux services de la Préfecture et la Direction Départementale des Finances Publiques

de formaliser cette décision

AUTORISE le Maire à effectuer touts les démarches consécutives à cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Lucien GILLY SEDI

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DELIBERATION DU CONSEILMUNICIPAL

3 é Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — REVERSEMENT DU BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT(SEA) AU BUDGET GENERAL

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du service de la légalité de la Préfecture

des Alpes de Haute Provence.

La délibération N° 2018/27 entachée d'une irrégularité doit être annulée et remplacée par une

décision motivée du Conseil Municipal.

Considérant que le Budget SEA de notre commune concerne :

— l'eau potable gérée en délégation de service public par la Société SAUR

— l'eau d'irrigation sur un secteur de la commune

— l'énergie hydroélectrique de nos micro-centrales vendue à SOLVAY et EDF

— l'assainissement géré par la CCVUSP avec un délégation de service publie à VEOLIA

Considérant que ce budget a été crée en 1976 par le Conseil Municipal qui a crée la première micro-

centrale des Mâts, il est resté d'actualité.

Considérant que la redevance part communale de la vente d'eau potable inscrite au Budget Primitif SEA 2018 est de 40 000 €, pour un montant total de recettes d'exploitation de 1.031.356 € soit 3,88 % du budget

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE le reversement de 281 695 € du Budget SEA au Budget Général afin d'équilibrer ce budget en s'assurant de la sincérité des recettes inscrites sans pénalité à l'usager,

PRECISE que ce reversement réellement libre d’emploi revêt un caractère exceptionnel pour l'exercice 2018.

DIT en conséquence que le Budget eau potable sera conservé au 01/01/2019, instruction comptable M49 et que les activités irrigation et hydroélectricité seront rattachées au Budget

Général, instruction comptable M14.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus SEDI

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

13 M. ZGi Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BATIMENT COMMUNAL CASERNE DE RESTEFOND - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE PAR L'ASSOCIATION ADARA

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande formulée par L'association ADARA, Club d'astronomie représentée par la présidente Madame Héloïse GRANIER pour utiliser une partie du bâtiment communal N°1 dénommé «caserne de Restefond » pour y stocker du matériel pour exercer des activités dans le cadre de leur association à savoir : ateliers et soirées d'observation pour les häbitants de la vallée et des visiteurs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE d'accepter la demande de l'Association ADARA et de passer une convention d'utilisation de ce local.

DIT que ce local sera mis à disposition pour une période de trois années consécutives (2018-2020) pour cinq mois par an en tenant compte des conditions d'ouverture de la route de Restefond La Bonette pour un montant annuel de 50 Euros qui sera payable au 31 octobre de chaque année.

AUTORISE le Maire à signer la convention d'utilisation qui précisera les conditions et charges du

locataire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI

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DELIBERATION DU CONSEILMUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DECISION MODIFCIATIVE N°1 BUDGET GENERAL

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX J acques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie

FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir les écritures comptables afin de retirer de la

comptabilité l'emprunt transféré à la SA H.L.M en 2006.

Le capital restant dû est de 142 472,17 € inscrits au compte 1641 du bilan.

Après l'exposé du Maire,

le Conseil Municipal

DECIDE de régulariser les écritures comptables comme suit :

— Dépenses Investissement - Art 1641 - Emprunts : 142 472,17 €

— Recettes Investissement - Art 2764 - Créances particul et autres pers. Droit privé 142 472,17 €

— Dépenses Investissement - Art 2764 - Créances particul et autres pers. Droit privé 142 472,17 €

— Recettes Fonctionnement - Art 752 - Revenus des immeubles 142 472,17 €

— Dépenses Fonctionnement- Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 142 472,17 €

— Recettes investissement- Chapitre 021 - Virement à la section de fonctionnement 142 472,17 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RESILIATION DE BAIL DE LOCATION

APPARTEMENT MAISON CUZIN — T'KINDT SOPHIE -

L'an deux mille dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie FREDENUCCI Sandrine procuration à COLLOMB Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l'assemblée que par courriel en date du 26/06/2018, la locataire de l'appartement situé au Ler étage de la Maison Cuzin, 14 grand Rue, a demandé la résiliation du bail de location nous liant.

Le Conseil Municipal,

après l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

ACCEPTE la demande de Mademoiselle T'KINDT Sophie,

DIT que le bail liant la Commune et Mademoiselle T'KINDT Sophie est résilié à compter du 30 juin 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire - Réf.

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DELIBERATION

Séance du mercredi 11 juillet 2018

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - VERTICALE DE SIGURET - TRAIL DE

RESTEFOND LA BONETTE

L'an Deux Mil dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU,

Bénédicte RICARD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Michel FORTOUL, J acques

FORTOUL, Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA, Valérie VITALE BOURGEOIS.

PROCURATION : Sandrine FREDENUCCI à Stéphane COLLOMB.

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane COLLOMB.

La commune de JAUSIERS décide d'organiser avec l’appui de l'association « Culture et Loisirs à Jausiers » les deux manifestations sportives décrites ci-après

La Verticale de Siguret — Samedi 18 août 2018 :

e 1 000 m de dénivelé/ chronométré

Départ du Plan d'Eau de Siguret à 10H- Arrivée sous le 2ème observatoire du Fort de Cuguret

Le Trail de Restefond La Bonette — Dimanche 19 août 2018 :

e 20 km/1350 m de dénivelé / chronométré

Départ Grand Rue à 8h00 - Arrivée Casernes de Restefond

e 7.5 km /400 m de dénivelé / chronométré

Départ du lieu-dit "Cabane Noire", route de Restefond à 10h - Arrivée Casernes de Restefond

e 7.5 km / 400 m de dénivelé / allure libre

Départ du lieu-dit "Cabane Noire", route de Restefond à 10h15 - Arrivée Casernes de Restefond

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

ACCEPTE, que soit organisé La Verticale de Siguret et Le Trail de Restefond La Bonette, les 18 et

19 août 2018.

AUTORISE, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ces manifestations,

Le Maire

Lucieñ:NI Dos UE

DELIBERATION

Séance du 11 juillet 2018 à 19 heures

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — TRAVAUX ISOLATION DES FACADES DES LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE - AVENANTS Le onze juillet Deux Mil dix huit à dix neuf heures le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien Gilly — Stéphane Collomb — Josiane Stupnicki — Paul Rebattu — Charles

Camara — Christian Dumont — Michel Fortoul — Jacques Fortoul — Jacques Pelloux — Bénédicte

Ricaud

ABSENTS : Vitale Bourgeois Valérie — Delima Stéphanie — Burlet Francine

PROCURATION : Sandrine Fredenucci à Stéphane Collomb

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane Collomb

Vu le code des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics

Monsieur le Maire rappelle :

- La délibération du 30 août 2017 attribuant le lot 1 à la société COTE FACADES pour un montant

de 120 910,50 EH.T.,

- La délibération du 30 août 2017 attribuant le lot 3 à l’entreprise ENOVA SUD - La dénonciation de marché par l’entreprise ENOVA SUD par son RAR en date du 7 septembre

2017,

- L'attribution consécutive du lot 3 à la société GARCIN PEINTURE, dont l’offre avait été

classée en 2eme position par la commission d’appels d’offres, pour un montant de 11 165,78 €

HT.

Depuis les signatures de ces lots, plusieurs éléments techniques : non reprise des descentes d’eaux

pluviales (lot 1), non reprise de lasure sur bardage entre toits (lot 3) et utilisation d’une nacelle (lot

3) ont modifié le projet.

Le maire propose donc la passation des avenants comme suit :

- Lot 1 - COTE FACADES

Marché initial BUS ET.

Avenant pour un montant négatif de 1 808, 74 € HT.

1 HT. Portant le marché à PIRE - ISOLATION DES FACADES DES LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE

À JAUSIERS

AVENANT N°01

AU MARCHE DU

LOT 93 - PEINTURE

MAITRE D'OUVRAGE :

COMMUNE DE JAUSIERS

Mairie

04850 JAUSIERS

TITULAIRE DU LOT :

PEINTURE GARCIN

105, avenue de Provence

05000 GAP

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant est rédigé afin de tenir compte de modifications et adaptations faites en cours de chantier.

Il s'agit des postes suivants :

- 20,09 m2 de lasure sur bardage en moins,

- utilisation nacelle.

D'autre part, le présent avenant est rédigé afin de prolonger le délai de réalisation.

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT

Le montant de l'avenant, en moins-value s'élève à :

Art 4.02 : 20,09 m2 x 14,00 € 281,26 €

Montant moins-value HT 281,26 €

Le montant de l'avenant, en plus-value s'élève à :

Devis n° 874 ; nacelle 3.305,00 €

Montant plus-value HT 3.305,00 €

Montant de l'avenant en plus-value HT .. 3.023,74 €ORDRE DE SERVICE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX

ET NOTIFICATION DU MARCHE

SUITE A L'AVENANT N° 1 DU LOT 03

Affaire : ISOLATION DES FACADES DES LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE À JAUSIERS (04850)

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE JAUSIERS

Mairie

04850 JAUSIERS

Maître d'œuvre : Eric PAYAN Architecte DPLG

Mas Valmont des Baux

Chemin de Servannes - BP 40202

13635 ARLES CEDEX

Lot concerné : LOT 08 - PEINTURE

Entreprise titulaire : PEINTURE GARCIN

105, avenue de Provence

05000 GAP

Madame, Monsieur, par le présent ordre de service, je vous demande de bien vouloir débuter les travaux relatifs à l'avenant n° 1 du LOT 03 dont vous êtes le titulaire.

Le montant de ce LOT est désormais de :

14.189,52 € HT

Le chantier a été ouvert par le LOT 01, le : 28/08/2017

Durée du chantier : 10 mois + 30 jours de période de préparation.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

ALU 2647 À ARLES, le A JAUSIERS, le © ÿ 7

Le Maitre d'oeuvre Le Maître d'ouvrage

: GLEN

A renvoyer au Maître d'ouvrage

Reçu l'ordre de service par l'entreprise PEINTURE GARCIN titulaire du LOT 03 du marché.

le... 44

L'entrepreneur :