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Arrêté - 012 sandball UGSEL septembre 2022 plage banche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 012 sandball UGSEL septembre 2022 plage banche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
in
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ÆTABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/012
eo
LÉ
SUR
MER
Portant
règlementer
la
circulation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
R 412-49
et
suivants,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
esplanade
de
la
Banche,
suite
une
manifestation
«
Sandball
»,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
seront
interdit esplanade
de
la Banche,
suite
une
manifestation
«
Sandball
»,
entre
la
rue
de
la
mer
et
le
quai
de
Pordic,
le
mercredi
21
septembre
2022
de
.08h00
à
18h00.
ARTICLE
2
:
La
partie
de
la
plage
située
à
proximité
de
l’esplanade
sera
réservé
à
l'association
pour
organiser
les
rencontres
de
sandball.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
ARYICLE
4:
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
|
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
\
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dent
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur le site de
la commune
le
Î
3
JUIL, 2022
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/012