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Arrêté - 047 feu de la st jean lynceus le 24 juin 2023 plage de la banche
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 047 feu de la st jean lynceus le 24 juin 2023 plage de la banche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
PINRPETIBLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/047
—————
VICK
Portant
autorisation
à organiser
une
manifestation
sur
le
domaine
publique
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l'article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
des
usagers
de
la
plage
de
la
Banche,
à l’occasion
du
feu
de
la Saint
Jean,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
usagers
de
la
plage
de
la
Banche
sera
interdite,
dans
le
périmètre
délimité
par
les
barrières
de
type
Vauban,
le samedi
24
juin
2023
de
18h00
à 23h00
ARTICLE 2
:
La
sécurité
et
le maintien
du
périmètre
restent
à la charge
des
organisateurs
de
Lyncéus.
ARTICLE
3
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
M.
le
Commandant
du
centre
de
secours
St
Quay
Portrieux.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs
théâtre
Lyncéus
Fait
sbinic-Etables-sur-Mer,
Le
06!avril
2023,
Le vis P.
CHAGGS VD ARNO»
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribütal-3dfnirfistratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché, ou
publié sur le site de la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/046