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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0 Anim MAEC sites Natura 2000. Dde financement Etat Document publié le Samedi 1 janvier 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0 Anim MAEC sites Natura 2000. Dde financement Etat)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

OJ N° 029 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques des sites Natura 2000 communautaires. Validation du plan de financement pour 2024 et sollicitation du financement de l'Etat.

Date de la convocation : 8 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 029 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques des sites Natura 2000 communautaires. Validation du plan de financement pour 2024 et sollicitation du financement de l'Etat.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de concilier les activités humaines avec la préservation des espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire.

Le Pays Basque compte trente-deux sites Natura 2000 qui témoignent de sa richesse et de sa biodiversité.

Dans l’objectif de préserver ce patrimoine naturel, la Communauté d’Agglomération anime les documents d’objectifs des sites Natura 2000 de la Nive, de la Nivelle, du massif de Larrun et du col de Lizarrieta.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent l’un des principaux outils de mise en œuvre des documents d’objectifs. Elles visent à encourager l’adoption ou le maintien de pratiques agricoles favorables à la biodiversité.

Il s’agit de contrats de gestion proposés aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Les exploitants volontaires s’engagent à respecter le cahier des charges des MAEC choisies, en échange d’une aide financière.

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, l’Etat a lancé l’appel à projets agro-environnementaux. Afin de simplifier le dispositif et d’assurer une cohérence territoriale, un projet commun a été élaboré, pour la période 2023-2027, à l’échelle départementale, par les différentes structures animatrices.

La Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques est l’organisme opérateur du projet ; la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les autres structures porteuses de sites Natura 2000 assurent l’animation locale des MAEC.

Ces modalités ont fait l’objet d’une délibération et d’une convention de partenariat 2023-2027 validées en Conseil permanent le 15 novembre 2022.

Sur les sites Natura 2000 qu’elle porte, la Communauté d’Agglomération Pays Basque fait appel à des prestataires pour l’accompagner dans la contractualisation des MAEC. Pour mener à bien la campagne 2024, les prévisions budgétaires et le plan de financement sont les suivants :

Actions

Montant

prévisionnel

€ HT

Plan de

financement

Animation des MAEC sur la Nive, la Nivelle, Larrun et le col

de Lizarrieta :

- Communication et information auprès des

agriculteurs ;

- Réalisation des diagnostics parcellaires ;

- Rédaction des dossiers individuels et plans de

gestion.

38 250 € 100 % Etat

Total 38 250 €Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son engagement n°28 visant à favoriser une montagne basque vivante et habitée à l’année, reposant entre autres sur l’expertise et l’ingénierie de la Communauté d’Agglomération pour la gestion des sites Natura 2000 en montagne ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment ses engagements n°3 visant à s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque, et n°5 visant à améliorer la qualité des cours d’eau ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et son engagement visant à s’adapter au changement climatique, notamment en préservant le patrimoine naturel et en consolidant l’armature écologique du territoire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 portant adoption de la politique Montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour 2022-2026 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » et « Autoriser la signature des conventions attributives de subvention en faveur de la Communauté d’Agglomération, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le plan de financement prévisionnel pour 2024 présenté ci-avant et relatif à l’animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur la Nive, la Nivelle, le massif de Larrun et le col de Lizarrieta ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier de l’Etat, et signer tout document relatif à cette sollicitation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (MILLET-BARBÉ Christian ; UGALDE Yves)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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