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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0. Sites Natura 2000 Col Lizarrieta et Massif Larrun Validation plan financement Document publié le Samedi 1 janvier 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0. Sites Natura 2000 Col Lizarrieta et Massif Larrun Validation plan financement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 JUILLET 2025

OJ N° 029 - Montagne basque.

Animation des sites Natura 2000 du « Col de Lizarrieta » et du « Massif de Larrun et du Xoldokogaina » 2025 : validation du plan de financement relatif à une demande de subvention FEADER.

Date de la convocation : 2 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 029 - Montagne basque.

Animation des sites Natura 2000 du « Col de Lizarrieta » et du « Massif de Larrun et du Xoldokogaina » 2025 : validation du plan de financement relatif à une demande de subvention FEADER.

Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

Mes chers collègues,

Face au constat de l’accélération du phénomène de disparition des espèces animales, végétales, et de la banalisation des milieux, l'Europe se dote du plus vaste réseau d’aires protégées au niveau mondial : le réseau Natura 2000. Ce réseau s’appuie sur deux textes fondateurs : la directive Oiseaux de 1979, et la directive Habitats, Faune, Flore de 1992 qui dressent respectivement la liste des oiseaux sauvages et des habitats naturels, des espèces végétales et animales pour la préservation desquelles l’Europe porte une responsabilité particulière.

L’objectif du réseau est de restaurer ou conserver ces habitats et espèces dans un bon état de conservation car ils sont en forte régression à l’échelle européenne. Il s’agit de préserver la biodiversité biologique en Europe.

C’est dans ce cadre que le Préfet a désigné la Communauté d’Agglomération Sud Pays Basque, puis la Communauté d’Agglomération Pays Basque, comme structure animatrice des sites « Massif de Larrun et du Xoldokogaina » (FR7200760) et « Col de Lizarrieta » (FR7212011) en 2007 et 2015.

Pour poursuivre l’animation des documents d’objectifs (DOCOB) de ces deux sites, il est envisagé de déposer une demande de subvention pour l’année 2025, avec 80 % d’aides prises en charge par le FEADER et 20 % d’autofinancement.

Les demandes de subvention comprendront une part de temps de travail d’un agent de la Communauté d’Agglomération pour le suivi de l’animation des deux DOCOB, de la prestation pour des actions de communication, de la mise en défens d’habitats et de la sensibilisation des publics. Pour mémoire, un marché pluriannuel s’est finalisé en juin 2025, pour un montant annuel maximum de 70 000 € HT. Suite à une nouvelle consultation d’entreprises, un nouveau marché a été attribué à l’association Ecogis, pour la période allant de juin 2025 à décembre 2027.

Le présent rapport porte sur la demande de financement 2025, soit une subvention prévisionnelle de 41 070,38 € HT du FEADER, sur un coût total de 51 337,98 € HT.

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT)

Prestation d’animation 33 275,00 € FEADER (80 %) 41 070,38 €

Communication / Sensibilisation 2 015,00 €

Mises en défens 1 725,65 €

Sensibilisation parasitisme 1 347,20 €

Temps de coordination -

animation - suivi 10 767,74 € Autofinancement (20 %) 10 267,60 €

Coûts indirects 1 615,16 €

Frais de mission 592,23 €

Total 51 337,98 € Total 51 337,98 €Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211- 10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à l’exercice de la compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne Basque » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 Juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement ... ) » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité : Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 relative à l’adoption de la politique montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2022/2026 ;

Le Conseil permanent est invité :

 à approuver le projet et le plan de financement prévisionnel relatif à l’« Animation des sites Natura 2000 « Massif de Larrun et de Xoldokogaina » et « Col de Lizarrieta » pour l’année 2025 ;

 à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les partenaires financiers et à signer tout document relatif aux demandes de subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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