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Déliberation - D 2025.D.13 budget principal ville 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.13 budget principal ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_13-BF
Marmande TERRE D € G À R O N NE - N° 2025 D 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.13
Budget principal de la Ville de Marmande
Adoption du budget primitif - Exercice 2025
En vertu du principe de l'annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues
d'adopter leur budget prévisionnel — dit « budget primitif » - chaque année.
Celui-ci est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il
comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser
pour l'exercice à venir.
Le budget primitif 2025 de la Ville de Marmande s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 42 306 833,28 euros dont :
> 29 200 143,48 euros pour la section de fonctionnement ;
> 13 106 689,80 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 11 mars dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget communal primitif de la Ville de
Marmande pour l'exercice 2025 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien vouloir adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
np Reçu en préfecture le 07/04/2025 Délibération 2025.D.13 SL Publié le
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_13-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de la Ville de Marmande pour l'exercice 2025 tel qu'il
apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et s'équiliorant à
29 200 143,48 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement et à
13 106 689,80 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2025 est établi et voté par naiure, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section
d'investissement ;
- sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations
d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépense réelles de chaque section.
Votants : 28 - Abstentions : 02 (CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc) -
Exprimés : 26 - Contre : 03 (FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie)
Pour : 23 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire ge séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Ÿ8 [03/2258
et de sa transmission au contrôle de légalité le N4./a4 {2025
Le Maire de Marmang