Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.J.27 DM3 BP VILLE
Déliberation - D 2023.G.04 DM1 budget principal ville marmande
Déliberation - D 2025.D.13 budget principal ville 2025
Déliberation - D 2025.I.06 DM1 budget principal ville
Déliberation - Deliberation 2022.I.08 DM3 ville
Déliberation - D 2024.I.07 decision modificative 3 budget princip
Déliberation - DM3 Budget Principal Ville De La Fleche
Déliberation - D 2024.C.12 budget principal ville 2024
Déliberation - DELIB 2018C 04 adoption BP 2018 ville
Déliberation - D 2023.J.27 DM3 BP VILLE ACCUSE RECEPTION FICHIER
Déliberation - D 2025.L.04 DM3 budget principal ville 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.04 DM3 budget principal ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O4-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE __
N° 2025 L 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 18 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA
Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA
Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absenis ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de BORDERIE Sophie à CILLIERES Charles, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
L.04
Budget principal de la Ville de Marmande - Exercice 2025 - Décision Modificative n°3
L'exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification
des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative (DM) porte à la fois sur les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2025 : 42 306 833,28 €
> Budget de fonctionnement total voté 29 200 143,48 €
> Budget d'investissement total voté 13 106 689,80 €
La décision modificative n°3 s'équilibre globalement à 327 366,54 &, soit 0,77 % du Budget
Primitif. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Sp ; Reçu en préfecture le 19/12/2025 Délibération 2025.L.0
Publié le $ LOT
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O4-BF
1) La section de fonctionnement s'équilibre à 100 000 €, les principales modifications sont les suivantes :
En RECETTES
Il est procédé à un ajustement de crédits d'un montant de 100 000 €, correspondant à un complément à apporter au montant de la production immobilisée réalisée au vu de la somme des travaux en régie mis en œuvre en 2025 susceptibles de faire l'objet d'un transfert en section d'investissement.
Parallèlement, un montant identique est inscrit en dépenses d'investissement, ainsi qu'en
virements entre sections.
En DEPENSES
Ne figure ici qu'une augmentation du virement à la section d'investissement d'un montant
de 100 000 €.
2) La section d'investissement s'équilibre à 227 366,54 €, les principaux mouvements sont
les suivants :
En RECETTES
Chapitre 021, 100 000 € supplémentaires sont virés à la section d'investissement depuis la section de fonctionnement. Opération d'ordre entre section correspondant à la dépense de fonctionnement du même montant.
Chapitre 041, il s'agit de procéder à la régularisation comptable, par opération d'ordre budgétaire, de l'imputation de l'avance versée à l'entreprise de gros œuvre étant intervenue dans le cadre de l'opération de requalification des espaces publics en centre- ville. L'avance a été provisoirement imputée au compte 238, et doit faire l'objet de son affectation à son compte définitif (4581) une fois les travaux réalisés.
En conséquence, un titre d'un montant de 127 366,54 € est émis au compte 238 pour solder
ce dernier.
En DEPENSES
En parallèle, Un mandat du même montant (127 366,54 €) est émis au compte 4581, imputation définitive des travaux.
Afin de procéder à ces écritures comptables, il convient d'inscrire les crédits au budget de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après
relatifs au Budget Principal 2025 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cha 042 - rations d'ordre entre sections | 100 000,00
Immobilisations corporelles Production immobilisée - Complément 100 000,00
100 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Virement à la section n . Virement à la section d'investissement | 100 000,00
d'investissement
TOTAL] 100 000,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibération 2025.L.d SLOF
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O4-BF
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales | 127 366,54
Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
Avance versée à l'entreprise de gros œuvre sur
PRET 127 366,54 l'opération "Clemenceau"
Virement de la section de
fonctionnement Virement de la section de fonctionnement | 100 000,00
TOTAL] 227 366,54
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections | 100 000,00
Constructions - Autres bâtiments
publics Production immobilisée - Complément 100 000,00
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales | 127 366,54
Opération sous mandat- Intégration de l'avance versée à l'entreprise de gros 127 366,54
Dépenses œuvre aux frais engagées pour le compte de VGA
TOTAL] 227 366,54
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n°3 au budget principal de la Ville de Marmande pour
l'exercice 2025, s'équilibrant à 327 366,54 euros en recettes et en dépenses ;
ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente
délibération ;
Approuve le détail des modifications apportées au budget tel que présenté dans le
document budgétaire joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O4-BF
Délibération 2025.L.0
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande GC Fan QRIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leANAZ LAS" et de sa transmission au contrôle de légalité le AA. [202$
Le Secrétaire de séance