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Déliberation - D 2024.C.12 budget principal ville 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.12 budget principal ville 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/64/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C12-BF
Marvrande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 C 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.12
Budget principal de la Ville de Marmande
- Adoption du budget primitif - Exercice 2024
En vertu du principe de l'annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d'adopter leur budget prévisionnel - dit « budget primitif » - chaque année. Celui-ci est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le budget primitif 2024 de la ville de Marmande s'équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 42 715 648,87 euros dont :
> 29 667 547,49 euros pour la section de fonctionnement ;
> 13048 101,38 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 11 mars dernier, soit au moins 12 jours avant le voie.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget communal primitif de la Ville de
Marmande pour l'exercice 2024 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien
vouloir adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Délibération 2024.C.12 Reçuen préfecture le PES L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C12-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de la Ville de Marmande pour l'exercice 2024 tel qu'il
apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et s'équilibrant à
29 667 547,49 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement ét à 13 048 101,38 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2024 est établi et voté par nature, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section
d'investissement ;
- sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations
d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 07 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc) - Pour: - 24
Dossier adopté à la Majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secréiaire:de séance Le Maire de Marmande Alajñ LE BRIS':\ él HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.5..[041<08u
et de sa transmission au contrôle de légalité le 05./04..1208M
Le Secrétaire de séance