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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - B 004 1 2025 Mise en pl accomp à réfl sur gest forestiè
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - B 004 1 2025 Mise en pl accomp à réfl sur gest forestiè)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S LGr
ID : 058-200067890-20250314-B0041 2025-DE
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 14 mars 2025
MORVAN DELIBERATION N°B-004-1-2025
soimnels& granvs lacs OBJET : Mise en place d'un communauté de communes $ é ï accompagnement à La réflexion sur La
gestion forestière
Dote de convocation : 02/03/25
Nombre de conseillers : 13 Présents :
En exercice: 13 - Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Brigitte Présents : 11 GAUDRY, Denise FOUCAULT
Absents : 2 . . . . - Dont représentés : 1 - Messieurs Daniel MARTIN, Fabien BAZIN, Jean-Luc VIEREN, Patrice
Votants : 12 GRIMARDIRS, Patrice JOLV, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD :
- Pour : 12 Pouvoirs : Martine DAOUST à Brigitte GAUDRVY - Contre : 0
= Abstention : 0 Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
N'ayant pas pris part au vote : O0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants :
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2024 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que le Grand Site de Bibracte a initié un groupe de travail sur le thème de la gestion forestière en animant des groupes hétéroclites d'acteurs concernés par le sujet et que cette expérience pourrait être étendue au territoire de la communauté de communes sur lequel la gestion forestière est un enjeu majeur en termes d'économie, de qualité paysagère et de défi vers la transition écologique.
Considérant que la méthode de travail envisagée est d'être accompagné par un cabinet et que la commande porterait particulièrement sur l'entretien des chemins ruraux et l'accès ;
Considérant qu'un tel accompagnement peut solliciter des financements ;
LE BUREAU, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve le projet
2. Autorise la Présidente à solliciter des financements
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le secrétaire, La Présidente,
Marie LECLERCQ
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