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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+004 5 2025+Versement+fonds+de+concours+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+004 5 2025+Versement+fonds+de+concours+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°004-5-2025
OBJET : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNE DE BAZOCHES AU TITRE DE
L’ANNEE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bazoches en date du 3 septembre 2025 ;
Considérant que la commune de Bazoches sollicite le versement d’un fonds de concours d’un montant de 20 280,94 €, dont 16 974,94 € pour le financement de dépenses d’investissement et 3 306,00 € pour le financement de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que les montants sollicités par la commune n’excèdent pas la part du financement assurée par cette dernière ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide le versement d’un fonds de concours d’un montant de 16 974,94 € en section d’investissement et 3 306,00 € en section de fonctionnement à la commune de Bazoches ;
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 6
Votants : 42
- Pour : 37
- Contre : 0
- Abstention : 5
N’ayant pas pris part au vote : 0
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane
GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric
JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs :
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M. Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le
- Après transmission au contrôle de légalité le
Clémence DAVENNE Directrice générale des services
Par délégation de signature de la Présidente