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Procès Verbal - PV 2019 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 6 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-sept
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDIRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Magali
BLANLUET
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Annick
GOUDEAU
à
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Patrice
GARNIER
à
M.
Maurice
TOULLALAN,
Mme
Anne
BESNIER
à
Mme
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Richard
RAMOS
à
Monsieur
Jean-
François
VASSAL.
Absents
excusés
:Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Paul
PERRIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
est approuvé
à l’unanimité.
M.
Le
Maire
demande
à rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
pour
l’achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
474
sise
Rue
du
Carrouge
appartenant
à M
et
Mme
RIGAULT.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
rajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
pour
juin
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Cobalys
Semence
regarnissage
terrain
d'honneur
foot
6068
1
141,
81
Billard
Fauchage
annuel
accotements
voieries
615231
1
164,
00
Libraire
Laïque
Commande
fournitures
scolaires
école
primaire
}
6067
1 038,
75
Fichot
Hygiène
Commande
fournitures
d'entretien
60631
1
453,
00
Bouhours
Entretien
annuel
installations
chauffage
611
2 745,
11
Océdis
Produits
traitements
de
l’eau
de
la
piscine
60631
3
235,
26
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
10
777,93
€
Promosoft
Changement
messagerie
2051
6
201,
00
Leroy
Merlin
Climatiseurs
2135
1 797,
00
TOTAL INVESTISSEMENT
:
7 998
€ PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Non
bâti — Route
du
Gourdet
ZO
363
Non
bâti — Route
du
Gourdet
ZO
361
et 365
Bâti
sur terrain
propre
— Route
de
Vitry
ZT
105-57
Bâti
sur terrain
propre
— La
Saltière
ZN
56
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
des
Maillets
AP
124-125
Bâti
sur terrain
propre
— Ruc
du
Carrouge
ZR
470
- 474
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
des
Maillets
AP
209
VVYNNNNN
2019-051-
Attribution
du
marché
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2019-047
du
28
mai
dernier
qui
autoriser
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance,
le 31
août
2019,
M.
le Maire
présente
le classement
des
trois
offres
reçues
qui
est
basé
sur
la valeur
technique
pour
70
7
et le prix pour
30
%.
Le
marché
est minoré par
rapport
au
marché
actuel
car
le ménage
a été réduit
dans
certains
lieux,
sur
des
lieux pertinents.
Mme
HUREL
demande
quelle
est la durée
du
marché.
M.
le
Maire
indique
que
le
marché
est
d’un
an
renouvelable
une
fois.
Si
on
est
satisfait
du
service,
on
peut
éviter
de
relancer
la
consultation
et
renouveler
pour
un
an.
Considérant
l’avis
consultatif
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
MAPA
fournitures
et
services
du
25
juin
2019
qui
propose
de
retenir
l’offre
la
mieux-disante
de
l’entreprise
DIAMANT
Services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est proposé
au Conseil
municipal
de retenir
l’entreprise
la mieux-disante
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
_ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
fournitures
et services
»,
-
_ DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
DIAMANT
Services
pour
un
montant
de
72
369.28
€ HT
soit
86
843.14
€ TTC.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
2019-052-
Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
d’extension
de
la
salle
polyvalente
et
du
centre
technique
Vu
le Code
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2018-036
du
conseil
municipal
du
19
avril
2018
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux
d’extension
de
la salle polyvalente
et du
centre technique, PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
M.
Paul
PERRIN
rappelle
qu’une
procédure
adaptée
a été mise
en
place
pour
le choix
du
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet
d'extension
de
la salle
polyvalente
et du
centre
technique.
Le
12 juillet
2017,
un
contrat
a été
signé
avec
M.
BOUTROUX
Alain,
architecte
DPLG.
Le
marché a
été
élaboré
à partir
d’un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
180
000
€ avec
un
taux
de
10
%. Le
présent
avenant
consiste
:
-
à
réajuster
les
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
par
rapport
au
coût
des
travaux
qui
sont
de
197
440
€ HT
Le
montant
des
honoraires
passerait
ainsi
d’une
prévision
de
18
000
€ HT
à un
montant
définitif de
19
744
€
HT
soit
23
692.80
€
TTC.
Le
montant
de
l’avenant
représente
1 744
€ HT
soit
2
092.80
€
TTC
soit une
augmentation
de
9.68
%
du
marché.
La
commission
MAPA
travaux
qui
s’est
réunie
le
25
juin
dernier
a
émis
un
avis
favorable
pour
cet
avenant. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
l'avenant
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
2019-053-
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
Par
arrêté
n°2017-250
du
9
novembre
2017,
le
Maire
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES a
pris
l'initiative,
en
application
des
articles
L153-45
et suivant
du
code
de
l’urbanisme,
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU).
L'objectif de
cette procédure
est de faire
évoluer
les règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés.
M.
le
Maire
présente
les
2
emplacements
à
supprimer.
Le
premier
se
trouve
sur
l’actuelle
entrée
du
lotissement
THOMAS
et n'a plus
lieu d’être.
Le second se trouve
au
long de
la future
clinique
vétérinaire
dont
le permis
de
construire
a
été
déposé.
La
demande
de
suppression
de
cet
emplacement
avait
été
faite par
les propriétaires
du
terrain.
M.
le Maire
rappelle
que
lorsqu'il y a un
emplacement
réservé,
si
le propriétaire
demande
la levée
de
cet
emplacement,
la commune
a 2 possibilités
:
1-
elle
achète
le terrain
2 —- elle
lève
l'emplacement
réservé.
Comme
cela
est le cas pour
la clinique.
M.
TOULLALAN
précise
que
les terrains
évoqués
se
trouvent
sur
une
ancienne
carrière
de pierre.
M.
le Maire
indique
que
le permis
de
la clinique
vétérinaire
a dû descendre
des pieux
à 13 de profondeur
pour
trouver
le sol dur.
M.
GUYARD
demande
d'où
viennent
les personnes
qui
construisent
la clinique.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
une
vétérinaire
spécialisée
dans
les
animaux
de
compagnie,
qui
est
également
ostéopathe
ainsi
qu'un
vétérinaire
de
Châteauneuf.
La
clinique
de
Châteauneuf
a
un
spécialiste pour
tous
les animaux.
En
ce qui
concerne
les clôtures,
il s’agit d'offrir d’autres possibilités
que
le grillage
et les claustras
bois
qui sont autorisés
actuellement.
La commune
souhaite
autoriser les clôtures en composite,
en aluminium PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ou des
murs.
Cela
ne change
rien pour
les clôtures
dans
le périmètre
de
l'ABF
(Architecte
des Bâtiments
de
France)
car
c'est
lui qui
décide
avec
ses propres
critères.
Mme
HUREL
précise
qu'il
est
important
d'avoir
des
règles pour
avoir
une
certaine
harmonie.
M.
le Maire
dit que
des
claustras
ou
du grillage
est trop
limité
et parfois pas
très
heureux.
Il vaut
mieux
autoriser
de
l'aluminium
ou
du
composite
qui
vieillissent
mieux.
Par
la présente
délibération,
il est proposé
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
FAY-AUX-LOGES.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L153-45
à L153-48 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
9 novembre
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU
;
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
:
- De
procéder
à une
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Fay-
aux-Loges
en
vue
de
faire
évoluer
les
règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés.
- De
mettre
à disposition
le dossier
du
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les avis
des
personnes
publiques
associées,
mentionnées
aux
articles
L132.7
et L132.9
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
mairie
de
Fay-aux-Loges
située
48
rue
Abbé
Georges
THOMAS
qui
est
ouverte
tous
les
matins
de
9 h
à
12
h
du
lundi
au
samedi
sauf
le
1%
samedi
du
mois
et
les
samedis
de juillet
et
août, - D’ouvrir
un
cahier
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
- De
dire
que
le public
aura
en
outre,
la possibilité
de
communiquer
ses
observations
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
à l’adresse
suivante
: https://mairie-fayauxloges.fr/
-De
publier
un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée,
les
lieux
et les
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
er
formuler
ses
observations,
8
jours
au
moins
avant
la
mise
à
disposition
du
public,
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à la mairie
de
Fay-aux-Loges
et sur tous
les
emplacements
prévus
dans
la commune,
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
L’avis
au
public
et
le
dossier
mis
à
disposition
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Fay-aux-Loges.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
diffusée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
2019-054-
Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
par
le
foot
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la précédente
convention
de mise
à disposition
du véhicule
du
« foot
»,
Vu
le
changement
de
nom
du
club
de
foot
et vu
l’impossibilité
par
la
commune
d’assurer
un
véhicule
ne
lui
appartenant
pas, PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
TOULLALAN
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
l'Etoile
Sportive
Loges
et
Forêt
et la commune
et de prévoir
le remboursement
de
l’assurance
à l’association
et enfin
de
régulariser
les
années
antérieures.
M.
TOULLALAN
rappelle
que
la convention
a été signée
il y a 3 ans
et qu'il
était prévu
le paiement
de
l'assurance par
la commune.
M.
le Maire
précise
que
le propriétaire
étant
le
club
de foot,
lui seul peut payer
l'assurance
et que
la
commune
doit par
conséquent
rembourser
le
club.
Il indique
également
que
ce
type
de
montage
est
un
peu
complexe
et qu'il faudra
les
éviter.
Mine
CHEVILLON
demande
si le logo
a été
apposé.
Mine
LE
GOFF
pense
que
cela
n'a pas
été
encore fait.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
mini-bus
« foot
» jointe
en
annexe,
-__
DECIDE
de
rembourser
le club
de
foot
pour
les 3 années
antérieures
d’assurance
soit
1 728.48€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
2019-055
-— Modification
des
Tarifs
Municipaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les travaux
de
la commission
Jeunesse
Affaires
scolaires
et Affaires
sociales
du
14
mai
2019,
M.
GUYARD
présente
les
modifications
des
tarifs
des
services
jeunesse
qui
s’appliqueront
au
1°
septembre
2019
:
ALSH
Vacances
Plancher
du
tarif au
taux
d’effort
: 4 €
Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 15.45
€
ALSH
mercredi
Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 9 €
Restaurant
scolaire :
Tarif adulte
à 4,80
€.
Séjour
base
de
5 jours
Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 132.75
€
Stage Plafond
du
tarif au taux
d’effort
: 20.10
€
M.
GUYARD
indique
que
le
but
est
d’aligner
tous
les
tarifs
sur
le
même
quotient
supérieur
de
1 500€.
:
Mme
HUREL
demande
des précisions
sur
l'augmentation
du plafond
et pourquoi
seul
le plancher
de
l’ALSH
du
mercredi
augmente.
M.
GUYARD
explique
que
la
différence
entre
l’ALSH
vacances
est plus
importante
que
celle
de
l’ALSH
mercredi.
Le
plancher
représente
le
coût
du
goûter
plus
quelques
centimes
d'euros.
Les
quotients
familiaux
des
planchers
sont
trop
disparates
pour
être
alignés.
Les
augmentations
seraient
trop
importantes. PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Mme
HUREL
demande
pourquoi
les
quotients
familiaux
des
planchers
sont
différents
selon
les
items. M.
le Maire
explique
que
c'est
historique
et que
tout
est
calculé
selon
le
quotient familial
car
c'est
le système
le plus juste.
Mme
CHEVILLON
demande
qui
calcule
le quotient familial
?
M.
le
Maire
répond
que
le
quotient
familial
est
calculé
par
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales). Mme
HUREL
indique
que
la MSA
(Mutualité
Sociale
Agricole)
n'utilise pas
ce
système
de
quotient
familial. M.
GUYARD
rectifie
en
indi
uant
que
la
MSA
S
’est
harmonisé
avec
la
CA1
de
uis
quelq
ues
années
Puis
quetq
pour
les
aides
mais
aussi
pour
les
modes
de
calcul.
Mme
CHEVILLON
demande
connnent
se situe
la commune
par
rapport
aux
communes
avoisinantes.
M.
le Maire
répond
que
cela
dépend
de
la politique
mise
en place
selon
les
communes.
Certaines
communes
riches
qui
sont
moins
chères
mais
d'autres
pratiquent
des
prix
élevés
pour
limiter
le
nombre
d'enfants.
,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la modification
des
tarifs
municipaux
ci-jointe
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
LULZ
:
délibération.
01/09/20
d'augmentation
Runt7it
MpfL
ü
RTL
at
010
6
0
G
€
2
ÉlPas
de Modif}
as de Modif
Taux
1
*+0,03%
1,03
1,03%
103%)
1,03%)
1,03
Plafond
12,410 :1240
14,64
€
lOF:1421
15,15€]0F:1471
1515€lQF:1471
15:15€)0F:1471
1515
1471
QF:1500
Plancher
2,30 €l0F: 230
3€lor291
3,91
€[0F:380
3.91
€]0F:380
3,91€[0F:380
3,91
€l0r:380
QF:359
Princpe
EL.
É
TTCE
’
È
MTL)
d'augmentation
Al
OC
DT
MAN tp
9/2018
HAJCUS
8
extérieur
14,4
14,64€
14,64€)
14,64€[r2s
de
Modit
14,64€
as de Modif
14,64
Taux
1
*+0,03%/2
9,
0,52%
9.60%)
0,60°
0,60:
0,
M
Piatond
6,20 €0F :1240
7,32 €l0r
:1407
765€[0F:1471
,83
€[0F:1471
8,83€|0r:1471
8,83€l0r:1471
QF:1500
Plancher
2.
éJor 230
3,00€0F
:577
300€[0F:577
00
€[0F:577
3,00
€[0F:577
_3,00€l0r:577
_3,00€10F:577
mabn
Ex
TEDS heure
65
3
MATIN
Énssseme set
x
RETRAIT
Pas de
3
soir
320
€
lissage vendredi]
395
3,95€
Tau«
0.35%)
035%]
COTIS
ï
Modif
Pas de Mod
ée
5,70
5,80.
580€]
Plafond
3,65€
+
3,70
[07105
370€f
FT
3,70
E[0F:105
Piancher]___2,00€] 10€ cotisation |
200€
200
2.00
Qt
ë
annuelle
/
Tai
040%]
famille
0,40%
k
0.40°
Plafond)
4,00€
4,05
€J0F: 1012
4,05€10F:
1012
4,05€Ï0F:
1012
Piancher
G
_22%5€]
2254
225
MATIN
at
501R Taux
0,55%
. 055
0,55
0,55!
Plafond
5,90€
5,95
€[0F: 1052
5,95€f0F:
1052
595el0rF:
1082
Piancher
425€
4,25 €|
425
4,25
ee
4
4,60
€
5
impot 2016
A, 75 €
tx impot
2017
impot
2017
x impot 2013
ledérieur [Taux
0,35°
001%
0.
0,36%
:
Plafond
3,410F :971
3,70 -€10F :1027
3,75€|0F:1042
4€lor
1112
5
1
OF
1112
F
_4,5€]0F
Plancher
2,H0F
:657
2,60
€J0r :694
2,50€l0F
:694
2,80
er
:694
250€0F
:694
à
2,60€|0F:
PAI
210€
2,70
_2.10€
1,75.
"
aux
TER
B,B5%
753
[P35 de
Mod
BAR
25 de Mod
fps
de
Mod
ME
Plafond
10110r :1186
105,0010r :1186 |
13018€
|ar:1471
120,18
€
|OF:1471
130,18€
[or:1471
me
1471
QF:1500
Ptancher
1
1198
17,52]0F :198
00 €
[ar:226
20,00
€
[or:226
20,09
€
|or:225
20,
22%
20.00
€
[oF:226
(2;
JC
5,0
P35
de Modif
E
Pas
de
Modif}
35
Pas
de Modif
aux
1,4
134%)
1,34%
,34%
1.34%)
D
Plafond
19.75€
20,00
€
[ar:1493
20,00
€
|or:1493
20,00
€
|OF:1493
20.00
€
|QF:1493
0F:1500
Plancher
EC
5,00€
|or:373
500€
|or:373
_ 5,00€
|OF:373
5,00
€
[or:373
__ 500€
|0F:373
lexieneur
>
ë
Taux
jaratur
[gratuit
loratuit
#
Plafond
|
Plancher
M.
GUYARD
donne
des
informations
sur
le repas
à 1 euro
lancé par
le gouvernement.
L'Etat
veut
mettre
en place
un
repas
à la cantine
à un
euro
en
apportant
une
aide
de
2 € sur
la tranche
la plus
basse.
Pour
être
éligible,
il faut
3 tranches
et il faut
que
la commune
soit éligible
à la fraction
cible
de
la DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale).
On
a regardé
l'impact
sur
le tarif le plus
bas
qui
est de
2.60
€
soit avec
moins
2 €,
un
repas
à 0.60
€. Au-delà
d'un
certain
quotient,
les familles
ne
sont pas
éligibles
à l’aide
au-delà
de
3 €. PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Mme
HUREL
demande
pendant
combien
de
temps
sera
mise
en place
cette
aide.
M.
le Maire
précise
qu'il faut
indiquer
aux parents
que
le tarif sera
sous
conditions
de
la durée
de
l’aide. Mme
VAN
DER
LINDEN
demande
si la commune
a la possibilité
de
mettre
un plancher parce
que
0.60
€ pour
un
repas,
c'est
très
bas.
M.
GUYARD
indique
que
la tranche
la plus
basse
ne
doit pas
dépasser
1 €.
Le
nombre
de familles
concerné
est d'environ
200.
Mme
VAN
DER
LINDEN fait remarquer
que
le retour
en
arrière
quand
la mesure
sera finie,
risque
d'être
difficile pour
les familles.
Mine
BOUQUIER
propose
de
laisser
à 3 € et d'aider
les familles
qui
le demandent.
M.
TOULLALAN
pense
que
la mesure
doit
être
claire pour
tout
le monde
et si l'Etat
revient
en
arrière,
les familles
doivent
être
informées.
M.
le Maire
propose
d'attendre
le décret
et d'étudier
le dossier
en
commission.
2019-056
Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-tenu
des
départs
en
retraite
au
sein
du
service
administratif,
des
services
techniques
et
des
départs
au
sein
des
différents
services,
il
convient
de
réajuster
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
certains
postes
et en,
en
créant
d’autres.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
M.
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
pas
d’augmentation
d’effectif.
Quand
un
agent
a un
concours,
il
faut
créer
le nouveau
poste
et ensuite
supprimer
l’ancien.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
18
octobre
2018,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 26H45
(fusion
de
2 postes
à temps
non-complet)
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à TNC
(20H)
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2%
classe
à temps
complet
En
contrepartie,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles :
-
1 poste
d’adjoint
administratif à 28
h hebdomadaire;
-
2 postes
d’adjoints
administratifs
à temps
complet
;
-
1 poste
de
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet
;
-
1] poste
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
(20h)
;
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 30h
hebdomadaire
; PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à
15h
hebdomadaire
;
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 21h30
hebdomadaire :
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG
qui
se réunit
en
octobre. M.
le
Maire
indique
que
2
agents
ont passé
des préparations
à des
concours
et les
ont
réussies.
Il va
falloir
voir
comment
on
s'organise.
C'est
compliqué
de
leur
dire
non
maïs
il faut
voir
avec
eux
les
conditions
de
la mise
en
application.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
_
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe
-
_ PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
Cadre
d'emploi territorial
principal
administratif
administratif administratif
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
travaux
de
1ère
classe
technique
principal
de
2ème
technique technique
Cadre
d'amnini
Rradoe
An
radra
vaurs
u enpivr
Viuuss
vu
Luurs
des
matemeles
principal
2ème
classe
principal
1ère
classe
social
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
territorial
Animateur
territorial
d'animation
Cadre
d'emploi
Grades
du cadre
Nombre
Durée
hebdomadaire
de
travail
emploi
permanent
à temps
complet
(35
H)
emplois permanents
à temps
complet (35 H)
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28H)
emplois
permanent
à temps
complet
(35
H)
emploi
permanent à temps
complet (35 H)
Nombre
Durée
hebdomadaire
de
travail
à
emploi
permanent
à temps
complet
emplois
permanent
à temps
complet
+ 1 emploi
à temps
non
complet
(20
h)
permanent permanent à
à Nombre
Durée
hebdomadaire
de
travail
emplois
permanent
à temps
complet
(35
H)
emplois
permanent
à temps
complet
(35
H)
Nombre
Durée
hebdomadaire
de
travail
2
emplois
permanent
à
temps
complet
emploi
permanent
à temps
non
complet
(10H)
Nombre
Durée
hebdomadaire
de
travail
à
Nombre
de
postes | Nombre
de
postes
non
Nombre
de
postes PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-057-
Achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
474
sise
Rue
du
Carrouge
appartenant
à
M
et
Mme
RIGAULT Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables, Vu
l’article
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes, Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
selon
le montant
de
l’achat,
Considérant
la
proposition
de
M.
et
Mme
RIGAULT,
propriétaire
vendeur,
de
vouloir
vendre
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
à
l’euro
symbolique,
la
parcelle
située
Rue
du
Carrouge,
cadastrée
ZR
474,
Considérant
que
l’achat
de
ladite
parcelle
permettrait
un
alignement
de
la voie
Rue
du
Carrouge,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
cadre
de
vie
du
20 juin
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
ZR
474
(délimitée
dans
le plan
de
situation joint
en
annexe)
Rue
du
Carrouge
à FAY-AUX-LOGES,
appartenant
à M.
et
Mme
RIGAULT,
moyennant
un
montant
global
de
UN
EUROS
(1,00
€)
net
vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L’ensembie
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y engage
expressément.
Informations
diverses
M.
le Maire
donne
le résultat
des
analyses
d’eau
et de
légionnelles.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la mise
en
place
de
la redevance
incitative,
Etat
ne
l’avait
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
des
dotations.
L’Etat
a corrigé
et nous
verse
un
peu
plus
de
20
000
€ pour
2018
et en
2019.
Le
département
a octroyé
une
subvention
de
95
000
€ pour
les
travaux
de
la 2°%
et 3°"
tranche
de
l’église.
M.
PERRIN
fait le point
sur
les travaux
de
la rue André
Chenal.
La
route
de
Châteauneuf
va
être
refaite
par
le
département
a compté
du
22
juillet
et jusqu’à
fin
août.
Même
si le tapis
semble
en
bon
n
état,
il
est très
abimé
par
la sécheresse.
Ils réutilisent
l’ancien
bitume
puis
ils posent
une
toile
et ensuite
posent
une
deuxième
couche
d’enrobé.
Fin
de
l’année,
vont
débuter
les travaux
du
département
pour
aménager
la sortie
de
Ja tangentielle
avec
la réalisation
de
deux
ronds-points.
M.
le Maire
dit
que
les
techniciens
du
département
vont
planifier
toutes
les
routes
départementales
qui
ont
subi
les travaux
d’assainissement
dans
les
2, 3 ans
à venir.
M.
TOULLALAN
informe
l’assemblée
de
l’arrivée
d’un
deuxième
médecin
lundi
1° juillet.
Mais
il n’a
9 PV
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
pas
encore
reçu
l’accord
du
Conseil
de
l'Ordre.
S’il
peut
démarrer
fin
septembre,
ce
sera
très
bien.
Les
travaux
de
l’église
vont
démarrer
en
septembre
ainsi
que
la souscription.
M.
VASSAL
fait
remarquer
que
des
bordures
de
trottoirs
ont
été
posées
à
14
h
et
risquent
d’être
fragilisées.
Il propose
de faire
des
réserves
lors de
la réception
des travaux.
Il demande
s’il y a une
norme
pour
le
béton.
Il
a
également
entendu
des
personnes
mécontentes
de
la
déviation
lors
de
la
course
de
lhexagone. M.
le Maire
précise
que
le blocage
réel
était très
court
mais
qu’il
manquait
des
panneaux.
Mais
certains
points
étaient
bloqués
trop
longtemps
avant
la course.
Il faut travailler
sur
les
délais
de
fermeture.
Mme
VAN
DER
LINDEN
demande
si l’on
a une
marge
de
manœuvre
pour
les voitures
sur
les trottoirs
rue
des
Maillets.
M.
le Maire
répond
qu’il
faut
refaire
du
boitage
en
rappelant
les règles
puis
15 jours
ensuite,
verbaliser.
Il annonce
que
la commune
a été reconnu
en
catastrophe
naturelle
pour
la sécheresse.
Les
personnes
ont
jusqu’au
2 juillet pour
faire
leur
déclaration
auprès
de
leur
assureur.
La
Communauté
de
Communes
inaugure
la salle
de
sport
le
6 juillet.
La
séance
est
levée
à 22H00.
10