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Déliberation - Deliberations23 03 23
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations23 03 23)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
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FONTAINES
SUR-SAÔNE République Française
PRÉFECTURE DU RHÔNE Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
Reçule 2 8 MARS 2073
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/01 - Désignation d’un nouveau membre dans la commission municipale « Cadre de vie » et dans des instances internes et externes suite à la démission d'un conseiller municipal
Rapporteur : Thierry POUZOL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, |. 2121-22, L.2121-29 et L2121-33,
VU la délibération du Conseil municipal n°20/06/05 du 25 juin 2020 portant désignation des représentants de la commune au sein des commissions permanentes,
VU la délibération du Conseil municipal n°20/06/04 du 25 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs,
VU la lettre de démission de Monsieur Ludovic POYET, conseiller municipal, en date du 31 janvier 2023,
VU la lettre de refus de siéger au conseil municipal de Madame Céline BERTHOUD, suivante dans la liste « Voir encore plus loin », en date du 16 février 2023,
VU le courriel en date du 27 février 2023 de Monsieur Arnaud GUILLAUME acceptant d'intégrer le conseil municipal,
Suite à la démission de Monsieur Ludovic POYET conseiller municipal il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes instances dont il était membre,
+ Commission permanente Cadre de vie
Giuseppe NOGARA
Isabelle BLANC-JOUVAN
Olivier BRUSCOLINI
Marianne CREMILLIEU Delphine CURIEUX
Martine MARCEL
Valérie MATTHYS
Michel MAZUEL
Thierry POUZOL
Ludovic POYET (à remplacer)
+ Commission d'appel d'offres en qualité de suppléant,
° Commission d'ouverture des plis de délégation de service public en qualité de suppléant,
* et dans des instances externes « Syndicat intercommunal du lycée Rosa Parks » en qualité de délégué titulaire.
S'agissant des communes de plus de 1 000 habitants, l'article L 2121-22 alinéa 3 du CGCT précise que « la composition des commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Pour la désignation au sein des commissions, les conseillers membres sont désignés par le conseil municipal au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.
De plus, si le conseil municipal le souhaite, il pourra appliquer le dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Celui-ci prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE à l'unanimité que la désignation des membres se fera par un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
VOTE le remplacement de Monsieur Ludovic POYET par Arnaud GUILLAUME au sein de la commission Cadre de vie et acte la nouvelle composition de cette commission comme suit :
Giuseppe NOGARA
Isabelle BLANC-JOUVAN
Olivier BRUSCOLINI
Marianne CREMILLIEU
Delphine CURIEUX
Martine MARCEL
Valérie MATTHYS
Michel MAZUEL
Thierry POUZOL
Arnaud GUILLAUME
VOTE le remplacement de Monsieur Ludovic POYET par Monsieur Michel MAZUEL au sein de la commission d'appel d'offres
en qualité de suppléant,
VOTE le remplacement de Monsieur Ludovic POYET par Monsieur Michel MAZUEL au sein de la commission d'ouverture des plis de délégation de service public en qualité de suppléant,
VOTE le remplacement de Monsieur Ludovic POYET par Madame Mylène CHARPENTIER au sein de l'instance externe
« Syndicat intercommunal du lycée Rosa Parks » en qualité de délégué titulaire
VOTE le remplacement de Madame Mylène CHARPENTIER par Madame Muriel OLYMPE-GRINAND au sein de l'instance
externe « Syndicat intercommunal du lycée Rosa Parks » en qualité de délégué suppléant CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance FONTAINES
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Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
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Nombre de conseillers en exerice : 29 MIS AURES 70 UP)
Présents : 22 LOc4 e Es
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/02 — Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022
Rapporteur: Patrick LEONE
Conformément à la règlementation en vigueur, il convient de se prononcer sur le compte de gestion 2022 tenu par la Comptable publique.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Considérant que le Conseil Municipal s'est fait présenter :
e Le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
Les bordereaux de titres de recettes,
Les bordereaux de mandats,
Le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Considérant que le conseil municipal s'est assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
Balance des opérations de l'exercice : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 5 910 868,82 €
Recettes de fonctionnement 6 782 082,21 €
Résultat fonctionnement (R-D 2022) 871 213,39 €
Résultat fonctionnement (2021 reporté - 002) 300 000,00 €
Résultat fonctionnement cumulé de clôture 1171 213,39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 1 892 422,76 €
Recettes d'investissement 1 316 740,02 €
Résultat d'investissement (R-D 2022) - 575 682,74 €
Résultat d'investissement (2021 reporté - 001) 3 864 317,75€
Résultat d'investissement cumulé de clôture 3 288 635,01 €
Les pages relatives aux résultats budgétaires de l'exercice et résultats d'exécution sont jointes en annexe.
Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par la Comptable publique n'appelle pas d'observation de sa part concernant les comptes du budget principal.
ADOPTE après en avoir débattu, le compte de gestion 2022 dressé par la Comptable publique.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
La secrétaire de séance Le Maire ÿL'z89
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Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/03 - Approbation du compte administratif de l'exercice 2022
Rapporteur : Patrick LEONE
Vu l'article L1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif (..) qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. »
Le compte administratif constitue le document comptable, par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire. Il doit être soumis pour approbation à l'assemblée délibérante de la commune. Il est l'occasion de dresser le bilan de la situation financière de la commune.
En 2022, les dépenses réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 5 509 501,28 €. Au niveau de l'investissement, lès dépenses d'équipement représentent un total de 1 729 842,60 €. Le compte administratif de l'année 2022, annexé à la présente délibération, fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement 5 509 501,28 €
Dépenses d'ordre 401 367,54 €
Dépenses de fonctionnement 5 910 868,82 € Recettes réelles de fonctionnement 6 767 480,48 €
Recettes d'ordre 14 601,73 €
Recettes de fonctionnement 6 782 082,21 €
Résultat fonctionnement (R-D 2022) 871 213,39 €
Résultat fonctionnement (2021 reporté - 002) 300 000,00 €
Résultat fonctionnement cumulé de clôture 1 171 213,39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d'investissement 1 877 821,03 € Dépenses d'ordre 14 601,73 € Dépenses d'investissement 1 892 422,76 € Recettes réelles d'investissement 915 372,48 € Recettes d'ordre 401 367,54 € Recettes d'investissement 1 316 740,02 € Résultat d'investissement (R-D 2022) - 575 682,74 € Résultat d'investissement (2021 reporté - 001) 3 864 317,75€ Résultat d'investissement cumulé de clôture 3 288 635,01 €
Restes à réaliser dépenses d'investissement 243 788,17 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 243 788,17 euros. Ils seront à reprendre dans le budget primitif 2023. Il n'y a pas de report en recettes d'investissement.
Avant de procéder au vote Monsieur le Maire se retire conformément à l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales. || ne prend pas part au vote.
Madame Sandra EMMANUEL, 1%" adjointe, propose à l'assemblée de se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2022 tel que présenté ci-dessus.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte administratif 2022 tel que présenté
ARRETE les résultats de l'exercice 2022 tels qu'ils sont mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
La secrétaire de séance Le Maire FONTAINES
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Commune de Fontaines-Sur-Saône
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Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/04 - Affectation du résultat de l'exercice 2022
Rapporteur : Patrick LEONE
L'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M14 fixent les règles d'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Pour l'année 2022, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 1 171 213,39 euros.
Pour cette même année, la section d'investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 3 288 635,01 euros, dont 3 864 317,75 euros de résultat d'investissement reporté et - 575 682,74 euros de résultat d'investissement propre à l'exercice 2022.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 243 788,17 euros. Ils seront à reprendre au budget primitif 2023. Il n'y a pas de restes à réaliser en recettes d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement doit couvrir en priorité les restes à réaliser en dépenses d'investissement. L'excédent d'investissement 2022 couvre les restes à réaliser précités. La section d'investissement ne présente donc pas de besoin de financement.
Il est proposé d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d'un montant de 1 171 231,39 euros comme suit : e Affection à la section d'investissement: 771 213,39 euros au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
+ Report à la section de fonctionnement : 400 000 euros au compte de recette 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le résultat de clôture de la section d'investissement d'un montant de 3 288 635,01 euros doit quant à lui être reporté au compte de recette 001 « solde d'exécution positif d'investissement reporté ».
Il'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation des résultats 2022 tels que présentés ci-dessus.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
APPROUVE l'affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2022 de la façon suivante :
Résultat de clôture 2022 de fonctionnement de 1 171 213,39 euros à affecter :
En recettes de fonctionnement :
Compte 002 excédent reporté pour un montant de 400 000 euros
En recettes d'investissement:
Compte 1068 excédent de fonctionnement pour un montant de 771 213,39 euros
Compte 001 excédent d'investissement 2022 pour un montant global de 3 288 635,01 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
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Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
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Date de convocation : jeudi 16 mars 2023 TION Loc IQUES ALE
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/06 — Vote du budget primitif de l'exercice 2023
Rapporteur: Patrick LEONE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 26 janvier 2023,
VU le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 transmis avec la convocation au Conseil municipal et joint à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 13 mars 2023,
Le budget primitif 2023 proposé est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 7 101 931,26 € 7 101 931,26 €
Mouvements réels 6 392 967,00 € 6686 931,26€
Mouvements d'ordre 708 964,26 € 15 000,00 € Résultat 2022 reporté 0,00 € 400 000,00 € Section d'investissement 4 961 712,73€ 4 961 712,73 € Mouvements réels 4 697 924,56 € 959 113,46 € Mouvements d'ordre 20 000,00 € 713 964,26 € Résultat 2022 reporté 0,00€ 3 288 635,01 € Restes à réaliser 2022 243 788,17 € 0,00€
Au regard de ces éléments et du rapport de présentation joint à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE : 24 POUR, 5 ABSTENTIONS
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune de Fontaines-sur-Saône, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessus.
dsy DIT que le budget est voté au niveau du chapitre budgétaire pour chacune des deux sections, avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IIl B3, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance e
FONTAINES
S Li R-S AÔN E République Française PR
Commune de Fontaines-Sur-Saône Rey,
le
Séance du jeudi 23 mars 2023 DRE Mips 2
Foro 2 Laoy, FE MIS IRES EXTRAIT DU REGISTRE DES R4ro JURID)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL # LOCALES
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance : Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/08 - Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Patrick LEONE
Le montant inscrit au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget primitif de 2023 inclut le montant des subventions allouées aux associations pour 191 122.59€ auxquels il convient d'ajouter la subvention versée au CCAS de 42 834.22€ (compte 657362), ce qui aboutit à un montant total des crédits inscrits au budget 2023 pour des subventions de 233 956.81 €.
Le tableau ci-annexé reprend les subventions de fonctionnement qu'il est proposé d'attribuer aux associations pour l'année 2023.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cette question.
Les conseillers municipaux intéressés ne participent pas au débat et au vote pour les associations suivantes :
- Monsieur le Maire, Mme Sandra EMMANUEL, Jacqueline CROZET, Isabelle BLANC-JOUVAN et Monsieur Gérald WEISTROFF pour l'Association Intercommunale d'Aide à Domicile Saône Mont d'Or.
- M. Grégory DEBOVE pour l'Association Fontaines Patrimoine
- M. Patrick LEONE pour l'Association Sportive Intercommunale
- M. Sébastien TRINQUET pour l'Association des parents de Fontaine Centre — APE Rêves en Saône
- M. Giuseppe NOGARA pour l'Association de football
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission ressources du 13 mars 2023,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du 13 mars 2023,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie du 14 mars 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE d'adopter le montant des subventions de fonctionnement 2023 attribuées aux associations comme annexé ci-après.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
La secrétaire de séance Le Maire DEMANDEUR
A.S.I - Centre de Loisirs Val de Saône - Mont d'Or
A. 1 tropole de Lyon et Rnône
Association d'Aide aux Familles en ltés en Val de Saône (
N
ontainoise
{avant ADAL)
AC
Commerces Fontainois
Association les Marrons de Fontaines
sociation des Parents d'Elèves (APE) - Rêves en Sa
Association Intercommunale d'Aide à Domicile Saône Mont D'or (A..A.D) tion Scolaire du Centre (USEP RES
Boule Amicale de Fontaines sur Saône
CIDFF / neté et lutte contre les discriminations
IDFF / femmes victimes de violences
Association du comité des œuvres du nel
ines Arts [
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ontaines "Patrimoine Art et Traditions
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socio-éducatif (F: ournes
Volontaire
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de Fontaines
de nes DE VIL
-Louis Ruche
-Louis Ruche "PROJET
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es tainoises
Jardins des Meuniers
Loisirs et Culture (MLC) La
Loisirs et Culture (MLC) La Chardonnière Subvention taire 2022 Loisirs et Culture (MLC) La bvention taire 2022 SENIOR. tone
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des
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Commission
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10 000,
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8 00
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650,00
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1 000,00 €
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5
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Commission
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Vie
Vie
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Vie
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FONTAINES
SUR-SAÔNE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/09 - Constitution d’une provision pour risque et charges El
Rapporteur : Thierry POUZOL
En application du principe de prudence, le Conseil municipal avait approuvé par délibération n°22/03/07 du 24 mars 2022 la constitution d'une provision d'un montant de 25 000 euros couvrant notamment le risque financier pour la commune résultant d'un contentieux avec la société NEHOME PROMOTION pour donner suite au refus de la commune d'accorder un permis de construire prononcé le 23 septembre 2020. Le tribunal administratif a statué en faveur de la société. Celle-ci demande réparation du préjudice subi.
Aujourd'hui, il est difficile d'évaluer le risque financier réel pour la commune, d'autant plus qu'elle a décidé d'interjeter appel du jugement.
Aussi, et dans l'attente d'avoir des éléments objectifs pour évaluer plus précisément le risque financier pour la commune, il est proposé d'abonder la provision précédemment constituée en la portant à 50 000 euros pour l'exercice 2023.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2321-2 et R2321-3,
VU la délibération n°22/03/07 du 24 mars 2022,
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du lundi 13 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
ABONDE la provision pour risque constituée dans le cadre du contentieux avec la société NEHOME PROMOTION la portant à 50 000 euros pour l'exercice 2023.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 68 du budget primitif 2023.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance V
FONTAINES PRE S UR -S AÔN E République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance : Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/10 - Remise gracieuse et décharge de responsabilité d’un régisseur de recettes
Rapporteur : Patrick LEONE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le procès-verbal de vérification de la régie de recettes de la médiathèque en date du 08 décembre 2022,
Par procès-verbal en date du 08 décembre 2022, le comptable public a constaté, lors de la vérification de la régie de recettes de la médiathèque, un déficit de 45 euros. Il correspond à trois chèques réceptionnés mais non encaissés par la régie et ayant aujourd'hui dépassé leur date de validité.
Le régisseur titulaire a donc été mis en débet comme la procédure le prévoit. Un titre exécutoire a été émis à l'encontre de la régie et demeure impayé pour le montant du déficit. Il s’agit du titre n°968 du 31 décembre 2022.
Par courrier en date du 08 février 2022, le régisseur a présenté une demande de remise gracieuse. Le conseil municipal est sollicité pour avis. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande. A cette occasion, il y a lieu d'annuler partiellement le titre 968 du 31 décembre 2022 à hauteur de 45 euros pour le montant du déficit constaté,
VU l'avis favorable de la commission ressources en date du 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
DONNE un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de recettes de la médiathèque.
APPROUVE l'annulation partielle du titre n°968 du 31 décembre 2022 pour le montant du déficit constaté d'un montant de 45 € par le comptable public dans le procès-verbal en date du 08 décembre 2022.
DIT que la dépense correspondarte sera imputée au chapitre 67 du budget principal. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conformi
Thierry POUZOL
Le Maire FONTAIN ES République Française PRÉFECTURE DU RHÔNE S U R-S AONE Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023 Reçule 7? 8 MARS 2023
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/11 — Approbation d’avenants à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes à la préfecture
Rapporteur : Patrick LEONE
La loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139 et le décret n°2005- 324 du 07 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique (projet ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)).
L'application ACTES a été mise en place par les services préfectoraux et permet d'assurer une transmission des actes totalement sécurisée. Cette application fonctionne au moyen d'une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d'assurer l'identification et l’authentification de la collectivité, l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.
Plusieurs avantages sont attachés à ce dispositif :
- une simplification des échanges
- des économies (impression et papier)
- un gain de temps
Afin de procéder à cette télétransmission, la commune doit recourir aux services d'un prestataire qui lui fournira une solution de dématérialisation homologuée.
Afin d’adhérer à ces nouvelles formes de communication de documents entre administrations, une convention avec la préfecture
du Rhône pour la transmission des actes au contrôle de légalité a été approuvée par le conseil municipal le 24 novembre 2011 (délibération n°11/11/07).
Il est proposé à l'assemblée délibérante l'extension de ce dispositif ACTES piloté par la préfecture et de bien vouloir autoriser en ce sens le maire à signer les avenants à la convention entre la commune de FONTAINES SUR SAONE et la préfecture du Rhône, une fois le prestataire choisi. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 13 mars 2023
AUTORISE le Maire à signer les avenants à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la
Préfecture du Rhône dressant la liste des actes à transmettre de manière dématérialisée au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance FONTAINES
SUR-SAÔNE
Avenant n° 1 à la convention
pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de PEtat
CHANGEMENT D’OPERATEUR EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE TRANSMISSION DES
ACTES PAR VOIE ELECTRONIQUE
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 21 décembre 2011 signée entre :
1) la Préfecture Du Rhône représentée par le Préfet, ci-après désignée : le « représentant de l'État ».
2) et la commune de Fontaines sur Saône, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 24 novembre 2011, ci-après désignée : la « collectivité ».
Vu la délibération du 23 mars 2023 autorisant le Maire à signer les avenants nécessaires, au changement d’opérateur, à l’extension du périmètre des actes télétransmissibles et à la transmission des actes relevant de la commande publique.
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmis- sion par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obliga- tion de transmission au représentant de l’État.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
Article 17
L’article 2.1 de la convention susvisée est modifié comme suit :
«ARTICLE 2.1 — L'opérateur de transmission et son dispositif
« Pour recourir à la transmission électronique, la collectivité s’engage à utiliser le dispositif suivant : DOCAPOST FAST. Celui-ci a fait l’objet d’une homologation le 18 juin 2024 par le ministère de l'Intérieur.
Dispositif utilisé : FAST (DOCAPOSTE-FAST)
Trigramme : CDC
Téléphone : 01.78.09.37.60
Messagerie : support@docapost-fast.fr
Adresse postale : DOCAPOST FAST, 120/122 rue Réaumur 75002 PARIS
La société DOCAPOST FAST chargée de l’exploitation du dispositif homologué, désignée ci-après « opérateur de transmission » est chargé de la transmission électronique des actes de la collectivité, en vertu d’un marché signé le 13 mars 2023 pour 1 an. » Article 2
Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par le représentant de l’Etat.
pe 797
Fait à Lyon, le 3 1 MAS 1023 et à Fontaines sur Saône En deux exemplaires originaux. le 24 mars 3023
La Préfète, Le Maire, Thiérry Pouzol La préfète
Secréb -2 an
Préfète cie e Hour és chances
Vanina NICOLI _ + »
AN
FONTAINES
SUR-SAÔNE
Avenant n° 2 à la convention
pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 21 décembre 2011 signée entre :
1) la Préfecture Du Rhône représentée par le Préfet, ci-après désignée : le « représentant de
l'État ».
2) et la commune de Fontaines sur Saône, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une
délibération du 24 novembre 2011, ci-après désignée : la « collectivité ».
Vu la délibération du 23 mars 2023 autorisant le Maire à signer les avenants nécessaires, au changement d’opérateur, à l’extension du périmètre des actes télétransmissibles et à la transmission des actes relevant de la commande publique.
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents bud- gétaires sur Actes budgétaires.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
Article 1°
À la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :
«3.3 — Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires
(ARTICLE 3.3.1 - Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours
« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.
« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le do-
cument budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.
« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à
l’article ler de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.
« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires
de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.
« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis. « ARTICLE 3.3.2 - Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents bud- gétaires de l’ordonnateur. »
Article 2
Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par le représentant de l’Etat.
Fait à Lyon, et à Fontaines sur Saône, le 24 mars 2023
Le 31 MAR 2023
En deux exemplaires originaux.
La Préfète,
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Pr réQsiité dés chances Préfète
Vanina NICOLI FONTAINES
SUR-SAÔNE
Avenant n° 3 à la convention
pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État
EXTENSION DU PERIMETRE DE TRANSMISSION DES ACTES
RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 21 décembre 2011 signée entre :
1) la Préfecture Du Rhône représentée par le Préfet, ci-après désignée : le « représentant de
l’État ».
2) et la commune de Fontaines sur Saône, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 24 novembre 2011, ci-après désignée : la « collectivité ».
Vu la délibération du 23 mars 2023 autorisant le Maire à signer les avenants nécessaires, au changement d’opérateur, à l’extension du périmètre des actes télétransmissibles et à la transmission
des actes relevant de la commande publique.
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’extension du périmètre de transmission des actes de la «collectivité» transmis par voie électronique au «représentant de l’État» dans le
département en ce qui concerne la commande publique.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
Article 1°"
La liste des actes transmis par voie électronique définie dans la convention susvisée est complétée comme suit :
l’ensemble des actes relatifs à la commande publique ( délibérations, arrêtés, avenants, décisions, conventions, dossiers de marchés publics, dossiers de délégations de service public/concessions).
Ces dossiers devront faire l’objet d’une transmission dans les conditions fixées par la circulaire préfectorale n°E-2019-3 du 15 janvier 2019 et par le guide de la nomenclature modifié.
Article 2
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par le représentant de l'Etat.
Fait à Lyon, le 3 À MARS 2023 En deux exemplaires originaux.
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et à Fontgines sur Saône, le 24 mars 2023
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FONTAINES
SU R-S AÔN E République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
PRÉFECTURE
Reçule 2 8 MARS 2023
Séance du jeudi 23 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
'HÔNE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATICN LOCALE
Délibération 23/03/12- Demande de subvention à la Métropole pour l'aménagement du parc des Ronzières (plaine des
jeux) à Fontaines-Saône
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclature ACTES :
Descriptif de l'opération :
Ce projet consiste à réaménager le site de la plaine des Ronzières, qui est aujourd'hui occupé par un terrain de football, une piste
cendrée l'entourant et des bâtiments publics tels que celui appelé « espace Ronzières ». Ce site s'étend sur une superficie
d'environ 2,5 hectares, à mi-chemin entre le centre-bourg et le quartier des Marronniers à Fontaines-sur-Saône. La Saône est
située à moins de 500 mètres à pied.
Malgré son positionnement à la jonction de tous les quartiers de la ville et à proximité d'espaces naturels, le statut actuel d'espace
semi-ouvert du parc, dédié essentiellement à la pratique sportive ne permet pas la pleine exploitation de son potentiel de lieu de
rassemblement autour d'activités de loisirs et d'agrément. Son usage se limite ainsi très majoritairement aux publics des écoles,
du collège Jean de Tournes situé à 300 mètres et du club de football local.
Tout en maintenant ces différents usages et en l'élargissant autant que possible aux pratiques des collégiens de la Métropole,
l'objectif du projet est d'ouvrir cet espace à tous les publics en proposant des services supplémentaires à la population par le biais
d'infrastructures sportives nouvelles offrant diverses activités (nombreux modules de sports en pratique libre, aire de jeux non-
genrés, promenade, bancs….). Un parc arboré occupant près de la moitié de la superficie totale y sera également créé. Les
aménagements paysagers s'inscriront dans le prolongement des corridors écologiques marquants autour du site, en favorisant
les essences locales et le respect des espèces (faune et flore) existantes, dans l'optique de connecter la Saône, les balmes et le
plateau du Franc-Lyonnais, tout en offrant un espace propice à une plus grande biodiversité.
Sur l’autre moitié du site, un pôle sportif et de loisirs sera identifié : il se composera d’un terrain de football, d'un nouveau bâtiment
multifonctions (vestiaires, club house, bureaux, salle d'activités et préau pour les enfants et jeunes inscrits dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement) et la rénovation énergétique de l'espace Ronzières, voulue exemplaire par l'atteinte d'un objectif de
réduction de 60% de la consommation d'énergie.
Au travers de ce projet, l'ambition est de créer un véritable lieu de rencontres, de croisements au cœur d’un système de reliance,
tant des différents quartiers de la ville (du centre jusqu’au secteur des Marronniers, mais aussi vers les quais de Saône) que des
milieux naturels, s'inscrivant pleinement dans une logique de transition écologique, sociale et énergétique.
Ce projet, pour lequel la Métropole s'est déjà engagée à verser 200 000€ en 2022 est susceptible de bénéficier à nouveau d'une
subvention au titre de l'année 2023. Le montant demandé cette année est alors de 800 000 €, pour atteindre potentiellement un
soutien métropolitain de 1 000 000 €.
Un courrier de soutien au projet signé du président de la Métropole a d’ailleurs été transmis en date du 21/02/2023 confirmant
son intérêt, au regard de l'adéquation du projet d'aménagement du parc des Ronzières avec les objectifs du Plan Climat Energie
Territorial (PCAET).
Planning prévisionnel de livraison :
° Notification des marchés de travaux estimée en juillet 2023
+ De juillet 2023 à 2025, réalisation des travaux
e 2025, livraison estimée
Plan de financement prévisionnel :
Montant Sources Types d’aide me Taux prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
ANS pour tous nos _—. peus . arr cd équipements sportifs Création d'équipements sportifs de proximité 174 800,00 € 3,29%
Financements publics
é i 5.1.1 .5.2.2: ï FEDER thématiques 5.5 et 5.5.2.2 : accompagner les territoires 1 000 000.00 € 18.85%) Union Européenne ; : ï se :
p urbains et non-urbains fragiles du territoire ex-rhonalpin
DSIL thématique : développement écologique des territoires, qualité
Etat du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des 1 225 000,00 € 23,09%
énergies renouvelables
DETR : 2.1 Mise auxnormes et construction de bâtiments publics
répondant aux normes environnementales (énergies renouvelables,
isolation, renaturation, atténuation des effets des canicules,
renforcement de l'autonomie énergétique des bâtiments publics….).
Etat 275 000,00 € 5,18%|
Financement d'un équipement sportif de proximité (uniquement
Région pour terrain etses annexes indispensables que sontles vestiaires 335 000,00 € 6,31%
etle club house)
Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité — contrat
Région-Métropoles
Bâtiments et équipements publics (construction et rénovation de 120 000,00 € 226% é 202
Région 2028 bâtiments publics ouvert au public, rénovation énergétique, crèches,
centres de loisirs)- pour le bâtiment multifonctions sauf vestiaires et]
club house
Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité — contrat
Région-Mé
Région 2024 égion-Métrapoles 115 000,00 € 217% Aménagement des espaces publics : aménagements parcs
publics, aménagements paysagers , aires de jeux...
Nouvelle aide àl investissement en direction des communes du 1 000 000,00 € 18.85% territoire métropolitain Métropole de Lyon
br PUbIIES 4 244 800,00 € 80,000%
Auto-financement
Fonds propres 1 061 200,00 € 20.00% Total auto-financement HT 1 061 200,00 € 20,00% Total HT 5 306 000,00 € 100% VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales
VU la délibération de la Métropole de Lyon n° 2022-0928 du 24 janvier 2022 instaurant une nouvelle aide à l'investissement en
direction des communes du territoire métropolitain, dispositif reconduit pour 2023 par décision du conseil de la Métropole en date du 23 janvier 2023
VU l'appel à projets municipaux de la Métropole de Lyon dans le cadre d'aides à l'investissement 2023
Considérant que la Métropole entend subventionner d'une part les travaux de construction, d'aménagement, de mise aux normes
d'infrastructures sportives et d'autre part les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement
des énergies renouvelables des bâtiments municipaux destinés à accueillir ou dédiés à un service à la population
VU l'avis favorable de la commission Ressources en date du lundi 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
CONFIRME l'approbation de cette opération d'aménagement du parc des Ronzières (plaine des jeux).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux ci-dessus évalué à 5 306 000 €.
SOLLICITE une subvention à la Métropole de Lyon au titre des travaux de construction, d'aménagement, de mise aux normes
d'infrastructures sportives et d'autre part des travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement
des énergies renouvelables des bâtiments municipaux destinés à accueillir ou dédiés à un service à la population, pour un montant total de 1 000 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la demande et à l'encaissement de cette subvention.
DIT, qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Î Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance , Ra PRÉFECTURE pu RHÔNE FONTAINES SUR-SAÔNE République Française Commune de Fontaines-Sur-Saône Regule 28 MARS 2073
DIRECTION DES
ET DE L'ADMI
Séance du jeudi 23 mars 2023
AFFAIRES JURIDIQU ler ES NISTRATION
LOCALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/13- Demande de subvention à la Région (contrat Région-Métropoles) pour l'aménagement du parc des Ronzières (plaine des jeux)
Rapporteur : Patrick LEONE
Descriptif de l'opération :
Ce projet consiste à réaménager le site de la plaine des Ronzières, qui est aujourd'hui occupé par un terrain de football, une piste
cendrée l'entourant et des bâtiments publics tels que celui appelé « espace Ronzières ». Ce site s'étend sur une superficie
d'environ 2,5 hectares, à mi-chemin entre le centre-bourg et le quartier des Marronniers à Fontaines-sur-Saône. La Saône est
située à moins de 500 mètres à pied.
Malgré son positionnement à la jonction de tous les quartiers de la ville et à proximité d'espaces naturels, le statut actuel d'espace
semi-ouvert du parc, dédié essentiellement à la pratique sportive encadrée ne permet pas la pleine exploitation de son potentiel
de lieu de rassemblement autour d'activités de loisirs et d'agrément ouvert à tous. Son usage se limite ainsi très majoritairement
aux publics des écoles, du collège Jean de Tournes situé à 300 mètres et du club de football local.
Tout en maintenant ces différents usages et en l'élargissant autant que possible aux pratiques des collégiens de la Métropole,
l'objectif du projet est d'ouvrir cet espace à tous les publics en proposant des services supplémentaires à la population par le biais
d'infrastructures sportives nouvelles offrant diverses activités (nombreux modules de sports en pratique libre, aire de jeux non-
genrés, promenade, bancs...). Un parc arboré occupant près de la moitié de la superficie totale y sera également créé. Les
aménagements paysagers s’inscriront dans le prolongement des corridors écologiques marquants autour du site, en favorisant
les essences locales et le respect des espèces (faune et flore) existantes, dans l'optique de connecter la Saône, les balmes et le
plateau du Franc-Lyonnais, tout en offrant un espace propice à une plus grande biodiversité.
Sur l'autre moitié du site, un pôle sportif et de loisirs sera identifié : il se composera d'un terrain de football, d'un nouveau bâtiment
multifonctions (vestiaires, club house, bureaux, salle d'activités et préau pour les enfants et jeunes inscrits dans les Accueils de
Loisirs Sans Hébergement) et la rénovation énergétique de l'espace Ronzières, voulue exemplaire par l'atteinte d'un objectif de
réduction de 60% de la consommation d'énergie. Au travers de ce projet, l'ambition est de créer un véritable lieu de rencontres, de croisements au cœur d'un système de reliance,
tant des différents quartiers de la ville (du centre jusqu'au secteur des Marronniers, mais aussi vers les quais de Saône) que des
milieux naturels, s'inscrivant pleinement dans une logique de transition écologique, sociale et énergétique.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région AURA au titre du Contrat Région-Métropoles et des
différents appels à projets existants et correspondants au parc des Ronzières :
- Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité — Bâtiments et équipements publics (construction et rénovation de bâtiments publics ouverts au public, rénovation énergétique, crèches, centres de loisirs) - Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité — Aménagement des espaces publics : aménagements parcs publics, aménagements paysagers, aires de jeux...
- Financement d'un équipement sportif de proximité
En effet, la Ville présentera des dossiers distincts propres à chaque appel à projet, en ciblant les composantes du projet du parc
des Ronzières éligibles à chacun de ces appels à projet.
Planning prévisionnel de livraison :
e Notification des marchés de travaux estimée en juillet 2023
° De juillet 2023 à 2025, réalisation des travaux
° 2025, livraison estimée
Plan de financement prévisionnel :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel] Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
A AVS pour tous nos Création d'équipements sportifs de proximité 214 800,00 € 405%
équipements sportifs
Financements publics
FEDER thé .5.1. (SA itoi i Ünibn Eropéenne thématiques 5.5.1 à ts 5. accompagner les territoires urbains et 4 350 000,00 € 2544%
non-urbains fragiles du territoire ex-rhonalpin
Etat DSIL thématique ; développement écologique des territoires, qualité du cadre 970 000,00 € 18.28%
de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables
DETR : 2.1 Mise auxnormes et construction de bâtiments publics répondant
Etat aux normes Enionnementies (énergies renouvelables, isolation, | . 275 000,00 € 518%
renaturation, atténuation des effets des canicules, renforcement de l'autonomie
énergétique des bâtiments publics …).
Région Financement d un équipement sportif de proximité (uniquement pour terrain et 335 000,00 € 631%
ses annexes indispensables que sont les vestiaires etle club house)
Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité — contrat Région-
Métropoles
Région 2023 Bâtiments et équipements publics (construction et rénovation de bâtiments 200 000,00 € 3,77%|
publics ouvert au public, rénovation énergétique, crèches, centres de loisirs)-
pour le bâtiment multifonctions sauf vestiaires et club house
Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité — contrat Région-
& Métropoles A 5 s i 779 Région 202 Aménagement des espaces publics : aménagements parcs publics, 200:000,06:€ S77%
aménagements paysagers , aires de jeux...
Métropole Nouvelle aide à l'investissement en direction des communes du territoire 700 000,00 € 139%
métropolitain
Total financements publics 4 244 800,00 € 80,000%
et privés HT
Auto-financement
Fonds propres 1 061 200,00 € 20,00%|
Total auto-financement HT ee 1061 200,00 € 20,00%|
Total HT 5 306 000,00 € 100% VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales
VU le dispositif « Contrat Région Métropoles » adopté par la Région Auvergne Rhône Alpes visant à apporter une aide à l'investissement aux communes de son territoire de moins de 30 000 habitants et situées au sein d'une des 4 métropoles
CONSIDÉRANT que la Métropole dans le cadre du dispositif Aide aux Communes 2022 a accordé une subvention de 200 000€
pour ce projet d'aménagement du parc des Ronzières
CONSIDÉRANT que la Région Auvergne Rhône Alpes entend financer par son dispositif contrat Région métropoles les investissements d'aménagement du territoire (rénovation énergique et aménagements des espaces publics).
VU l'avis favorable de la commission Ressources en date 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
CONFIRME l'approbation de cette opération d'aménagement du parc des Ronzières (plaine des jeux).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux ci-dessus évalué à 5 306 000€.
SOLLICITE pour l'année 2023 une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes au titre des investissements d'aménagement
d'un équipement sportif de proximité pour un montant de 335 000€.
SOLLICITE pour l'année 2023 une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du « Contrat Région métropoles » au titre des investissements de la rénovation énergique exemplaire du bâtiment de l'espace Ronzières, pour un montant de 200 000€.
SOLLICITE pour l'année 2024 une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du « Contrat Région
métropoles » au titre de l'aménagement d'un parc public, des aménagements paysagers, aires de jeux réalisés dans le cadre du
projet, pour un montant de 200 000€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la demande et à l’encaissement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance ®
FONTAINES SU R-SAÔN E République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023 Reçu 2 8
MARS 2023
DIRECTION DES À
ETDE L'ADMINISTRATION
LOCALE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/14 — Tableau des effectifs : Création d'un emploi permanent de directeur (trice) général (e) ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l'article 1.332-8 du Code Général de la Fonction
Publique
Rapporteur : Patrick LEONE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, par lequel il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
L'autorité territoriale propose à l’assemblée :
- De créer un emploi permanent de directeur (trice) général (e) ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
- Cet emploi est créé à temps complet à compter du 27 mars 2023, - Eu égard à la nature des fonctions, en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi de directeur (trice) général (e) pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées, - Dans ce dernier cas la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux notamment au regard de la qualification et de l'expérience de l'agent.
VU l'avis favorable de la commission Ressources en date du lundi 13 mars 2023,
PRÉFECTURE DU RHÔNE
FFAIRES JURIDIQUES LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE :
la création du poste de directeur (trice) général (e) ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des attachés territoriaux, à temps complet, à compter du 27 mars 2023,
et si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées, ouverture du poste aux agents contractuels en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique,
Dans ce dernier cas la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux notamment au regard de la qualification et de l'expérience de l'agent,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mpis et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
La secrétaire de séance Le Maire FONTAINES-SUR-SAONE : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 23 MARS 2023
POSTES POURVUS
ETAT DES POSTES) TOTAL GRADES ou EMPLOIS CATEGORIE] AU 24/11/22 POURVUS
Titulaire Non Titulaire
TC TNC
FILIERE EMPLOIS FONCTIONNELS
Carre d'emplois des Directeurs généraux des senices des
communes de + 2 000 hab
Directeur général des services des communes 2 000 à 10 000 hab. A 1 0 1 0 ° 0 °
4 5 7 ü 5 T î FITIÈRE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des Alaches Temioraux
Attaché principal A 1 ° 1 0 1 0 1 Attaché À 4 a 4 0 3 1 4 Directeur général sur le fondement de l'article L.332-8 2° du CGFP A 0
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Rédacteur teritorial 8 4 0 î ° 0 0 0 Tous grades 8 0 2 0 0 0
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Teritoriaux
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe c 3 0 3 0 3 0 3 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe c 2 0 2 0 2
Adjoint Administratif Territorial c 2 1 2 1 2 0 2 Tous grades (à créer) c t ° 1 o 0 0 0
io 7 5 f ñ 7 z [EMPLOIS CONTRACTUELS
[Colaborateur de cabinet À [ î T ü T T T Responsable du senice animation de proximité et
développement du lien social 8 1 0 1 ° 0 1 1 Chargé de communication c 1 0 1 o ° 1 1
3 5 7 5 5 3 F TERT TECHNIQUE
Ale d'emplois des naëneurs Temtoraux
A 1 o 4 0 0 0 0
8 1 o 1 0 1 0 ñ B à 9 2 0 ° 0 0
c 2 0 2 0 2 0 2
c 2 0 2 0 1 ° 1 c 3 2 3 2 5 0 5
c 5 3 5 3 6 0 6 c 5 o 5 0 1 4 5
c 0 t 0 4 0 0 0
A 5 A 5 F 4 &
Cadre d'emplois des Agents Tenrtoriaux Spécialisées des Ecoles Matemells
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles matemelles c 5 0 5 0 4 0 4
5 ÿ 5 5 z 5 z FITIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des Assistants Teritoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
Assistant de Conservation principal de têre classe 8 2 0 2 0 ‘ 0 1 Tous grades 8 1 0 1 0 ° ° 0
Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique
Assistant Territorial d'Enseignement Artistique principal de têre classe 8 0 4 0 1 t 0 1 Assistant Territorial d'Enseignement Aristique 8 0 7 0 7 2 5 7
Tous grades 8 ° 2 0 2 0 0 0
Cadre d'emplois des Adjoints du Patimoine
Tous grades c 1 0 1 0 1 0 1
z m 7 mi 5 5 m5 FICIERE ANTWATION
Cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux
Animateur 8 0 ï o 1 ° ‘ 1
Cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation
Adjoint teritorial d'animation principal 2ème classe c 1 o 1 ° 1 0 1 Adjoint teritorial d'animation c 3 o 3 0 3 0 3
Tous grades c 1 0 1 0 1 0 1
5 1 5 1 5 4 5
FILIÈRE SPORTIVE
Cadre d'emplois des Educateurs Temtoriaux Activités
Physiques et Sportives
Educateur des A P.S. principal ère classe 8 1 0 1 0 1 0 1
1 ù 1 ® 4 o 1
TOTAL 5 18 5 18 #2 14 5 a À
FONTAINES
SUR-SAÔNE
—— nn
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçule 7 8 MARS 2073
DIRECTION DES AFFA, \ IRES
JURI ETDE L ADMINISTRATION
Loue
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance : Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/15 — Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe au sein de la direction des services aux habitants
Rapporteur : Patrick LEONE
La Direction des services aux habitants (DSHA), faisant face à un départ pour mobilité externe, doit néanmoins assurer la continuité du service public. C'est ainsi qu'elle doit procéder au remplacement du titulaire exerçant les fonctions d'adjoint administratif. Or, les candidatures présentées n'ont pas systématiquement le même grade que l'agent radié pour mutation.
La personne recrutée sera placée sous la hiérarchie de la Directrice des services aux habitants.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer au sein de la direction des services aux habitants un nouvel emploi d'adjoint administratif principal 2°" classe.
Cet emploi aura en outre les caractéristiques suivantes :
- Catégorie : C
- Cadre d'emplois : Adjoint administratif territorial
- Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe,
- Nombre : 1
- Temps de travail : temps complet
- Rémunération : grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
Dans l'hypothèse où ce poste deviendrait vacant et eu égard aux besoins de continuité du service public, en application de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions susvisées. Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L313-1,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Vu le tableau des effectifs,
Vu la vacance d'emploi faite auprès du centre de gestion du Rhône n° V069230100905393001
Vu l'avis favorable de la commission ressources du lundi 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
CREE un emploi permanent d'adjoint administratif principal 2°" classe dans les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir cet emploi,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 et seront inscrits aux prochains budgets,
MET A JOUR le tableau des effectifs,
DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera déposé à la Préfecture du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance AN FONTAINES
SUR-SAÔNE République Française RÉFEcy,
Commune de Fontaines-Sur-Saône URE Du RHÔNE Reçu, le
Séance du jeudi 23 mars 2023 2 9 MARS 2023
DIRE, £CT) N
ETDg, S AFF E L'apys, A
EXTRAIT DU REGISTRE DES | FOMINISTR ES d
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/16 —- Approbation d’une convention avec l'association R2AS - Réseau Rhône-Ain-Saône des Maisons
des Jeunes et de la Culture (MJC) pour l'accompagnement de l'association de la Maison des Loisirs et de la Culture
(MLC)
Rapporteur : Monsieur Grégory DEBOVE
CONTEXTE :
La MLC, association de Loi 1901, agit sur le territoire de la commune de Fontaines-sur-Saône depuis 1967. Association d'Éducation Populaire, implantée au cœur du quartier des Marronniers, elle propose des activités et des projets à destination de
l'ensemble des habitants de la commune.
Elle est un acteur important de la vie sociale et culturelle de la commune de Fontaines-sur-Saône. La MLC adhère au Réseau des MJC du Rhône et de l'Ain, Union-Territoriale des MJC en lien avec le mouvement national de MJC de France (https://mww.cmicf.fr/).
SITUATION ACTUELLE
La MLC, depuis la pandémie de Covid traverse quelques difficultés dans la reprise de ses activités, les adhérents, comme dans beaucoup de MJC, semblent un peu « frileux » à la réinscription.
Les administrateurs ont également été éprouvés par la gestion de la pandémie et une part importante d'entre eux souhaitent se retirer de leurs engagements bénévoles.
Les 2 professionnelles, en poste depuis de nombreuses années, ont demandé à faire valoir leurs droits à la retraite, à la fin de la saison 2022-2023.
Dans ce contexte de gouvernance affaiblie et de professionnelles sur le départ, la MLC a fait appel au Réseau des MJC R2AS pour l'accompagner :
e Au recrutement de sa futur direction dès le mois février 2023,
e Au soutien de la vie associative pour redynamiser les instances de décisions, e Au soutien à la remise en route des actions et projets sur le territoire des Marronniers et de l'ensemble de la commune de Fontaines-sur-Saône, en lien avec la collectivité et les partenaires locaux. La commune en accord avec ce projet d'accompagnement dans son souhait de pérennisation de la MLC souhaite soutenir cet accompagnement.
Afin de formaliser les engagements et le cadre de travail autour de l'accompagnement de la MLC par le Réseau des MJC, il est envisagé une convention tripartite permettant de bien délimiter les engagements de chacune des parties et les attendus de cet accompagnement. OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à l’article 4 de ses statuts, le Réseau des MJC, R2AS, a pour but de favoriser les relations et la coopération entre les structures adhérentes et les collectivités du territoire. Par la voix d'une convention tripartite, il est proposé à la commune de Fontaines-sur-Saône et la MLC de faire évoluer le partenariat au bénéfice des Fontainois et du développement local de la commune.
Pour ce faire, il est proposé :
- d'accompagner la MLC dans le recrutement et la mise en poste de la nouvelle direction, en lien avec les membres du CA : diffusion de l'offre d'emploi, aide au tri des candidatures, aide à la réalisation des entretiens, accompagnement à la rédaction du contrat, suivi des premiers mois de la nouvelle direction.
- d'accompagner le CA dans l'évolution de sa gouvernance : mobilisation de nouveaux membres bénévoles, mobilisation de nouveaux administrateurs.
- d'accompagner la MLC dans le développement de son projet associatif, sur le territoire des Marronniers et de l'ensemble de la commune.
Afin d'assurer le suivi et l'évolution des éléments de cette convention, il est envisagé de créer des instances de coordination entre la collectivité, l'association et le Réseau des MJC, dont le rythme et la composition seront déterminés à la signature de la convention.
Vu l'avis favorable de la commission vie citoyenne en date du 13 mars 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association R2AS (Réseau Rhône-Ain-Saône des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) pour l'accompagnement de l'association de la Maison des Loisirs et de la Culture (MLC)
Ainsi fait et délibéré les jour, maf et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance FONTAINES SU R-SAÔN E République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
RÉF, ECTURE Du RHGN
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu le 29
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mars 2023
ECTIoN Erpe "DE
LADY AIRE Date de convocation : jeudi 16 mars 2023 CMINIST, ATION UAIDIQUES CALE
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry
POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/17 - Attribution de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2023 ]
Rapporteur : Gérald WEISTROFF
Chaque année, la ville de Fontaines verse une subvention d'équilibre au CCAS pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l'action sociale.
Lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 2023, il a été approuvé le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 42 834.22€ au Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A l'UNANIMITE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne en date du 13 mars 2023,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 42 834.22 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune pour son exercice 2023
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - nature 657362.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance FONTAINES FRERE S UR —S AONE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023 DIRECTION D
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/18 — Approbation de la convention de partenariat avec Lyon Métropole Habitat (LMH) pour l'animation du jardin partagé des Marronniers
Rapporteur : Marie-Colette BESSON
M. le Maire expose au conseil municipal que l'équipe projet politique de la Ville souhaite continuer à réaliser des actions d'animation annuelle du jardin partagé du quartier des Marronniers, situé sur un tènement appartenant à Lyon Métropole Habitat.
Ce dispositif qui constitue un temps fort et régulier d'animation du quartier des Marronniers, est donc reconduit pour la troisième
année consécutive.
La convention de partenariat fixe les obligations respectives de chacun : - pour LMH de garantir l'accès à ses locataires à cette parcelle du jardin partagé et de participer financièrement à son animation ; - Pour la Ville de Fontaines-sur-Saône d'organiser l'animation des ateliers jardins et d'en assurer le suivi.
Le projet consiste en la réappropriation du jardin partagé par les habitants avec l'accompagnement de l'association AIDEN qui
animera des ateliers jardins réguliers à partir du printemps jusqu'à la fin de l'automne (période du 1° avril 2023 au 31 décembre
2023).
Les objectifs attendus sont de proposer des temps de convivialité intergénérationnels et de lien social pour les habitants du
quartier ; transmettre des savoirs faire, pratiques autour du jardinage et du maraîchage ; recréer une dynamique collective et un
groupe d'habitants moteur souhaitant s'investir durablement dans le jardin ; contribuer à enrichir et embellir le cadre de vie du
quartier via un jardin partagé entretenu, cultivé et respecté.
La ville de Fontaines-sur-Saône avance l'intégralité du financement des actions chiffrées à 6 180€ TTC.
Lyon Métropole Habitat s'engage à lui rembourser la somme de 2 060 €, soit le tiers, la Métropole participe à hauteur de 3
090€, soit la moitié des dépenses engagées pour le projet. Le reste à charge supporté par la Ville sera de 1 030€.
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que des bilans d'étapes seront effectués afin d'évaluer la pertinence des actions réalisées.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire cette convention de partenariat. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission vie citoyenne du 13 mars 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et lui donne tout pouvoir pour signer les documents et actes y afférents ;
Indique que la dépense de 6 180 € est inscrite au budget 2023 et sera imputée à l’article 611-824 --politique de la ville du chapitre 011.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL J Delphine CURIEUX
La secrétaire de séance Le Maire FONTAINES S UR —S AÔN E République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 23 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/19- Budgétisation de la participation 2023 due au SIGERLy ]
Rapporteur : Thierry POUZOL
Le SIGERLYy informe la commune de Fontaines-sur-Saône que sa participation aux charges du syndicat s'élève à 317 406,69 € pour l’année 2028.
Le SYGERLYy a approuvé la fiscalisation des contributions de ses membres. Autrement dit, elles seront recouvrées directement auprès du contribuable par application de taux additionnels sur la fiscalité directe. Les communes peuvent déroger à cette fiscalisation et décider de la budgétisation des contributions. Pour ce faire, elles ont un délai de 40 jours pour délibérer en ce sens.
La commune délibère chaque année en faveur de cette budgétisation. L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette question afin d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de ladite participation.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5212-20,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie en date du 14 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
DECIDE de budgétiser la participation au syndicat SIGERLy pour un montant de 317 406,69 €.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits du budget primitif 2023 chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ft an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire FONTAINES
S U R-S A Ô NE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
NES
Séance du jeudi 23 mars 2023 TURE DU RHÔNE
Reçu le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FTTON DES AFFAIRE
Date de convocation : jeudi 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/20- Convention gestion déchets marchés forains _]
Rapporteur : Delphine CURIEUX
Chaque semaine, 2 marchés forains, principalement alimentaires, ont lieu à Fontaines sur Saône.
Alors que la Métropole est compétente sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) la gestion des déchets issus
des marchés forains relève de la responsabilité des communes qui organisent et règlementent les marchés. Cependant, par
l'intermédiaire d'un marché public dont le renouvellement est prévu au 1er janvier 2024, la Métropole se charge également de la
collecte et de la gestion des déchets des marchés forains.
L'objet de cette délibération concerne le renouvellement de cette convention et ses conditions de mise en œuvre qui ont évolué
pour répondre à l'objectif « Zéro déchet » sur l'espace public de la Métropole et à la loi Agec (Anti-Gaspillage et pour une
Économie Solidaire) qui impose un tri à la source au 1° janvier 2024.
Ainsi dans le cadre de la nouvelle convention de gestion territorialisée des déchets, la Commune confie à Métropole la collecte
et le traitement des déchets générés sur ses lieux de marché à compter du 1er janvier 2024. Par ailleurs, la Commune s'engage
à agir directement auprès des forains pour développer les actions de prévention en vue de réduire la production de déchets :
+ organiser le tri sélectif des déchets des issus des marchés forains selon 3 flux (déchets alimentaires, cartons, autres
déchets)
e respecter scrupuleusement le règlement de marché actuellement en vigueur
évoluer progressivement vers des marchés autonomes avec emports des déchets par les forains
sensibiliser régulièrement l'ensemble des professionnels des marchés mais également les habitants au tri, au
gaspillage, au recyclage... LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie du 14 mars 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et lui donne tout pouvoir pour signer les documents et actes y afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
La secrétaire de séance Le Maire FONTAINES
S Ü R-S AÔN E République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
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Date de convocation : jeudi 16 mars 2023 Re,
Nombre de conseillers en exerice : 29 SACS
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN, Laurence BONHOMME, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,
Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Hervé FONTON, Fabrice GETAS, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Martine MARCEL, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 7
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Laurence BONHOMME
Farid HAMAILI donne pouvoir à Sébastien TRINQUET
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Isabelle BLANC-JOUVAN
Alain MULABA donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Martine MARCEL
Secrétaire de séance: Delphine CURIEUX
Délibération 23/03/07 — Création d’une Autorisation de Programme pour le projet d'aménagement de la plaine des Ronzières
Rapporteur: Patrick LEONE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s'est tenu le 26 janvier 2023,
VU le budget primitif pour l'exercice 2023 approuvé par délibération n° 2023/03/06 du 23 mars 2023,
VU l'avis favorable de la commission ressources du lundi 13 mars 2023,
L'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales définit une Autorisation de Programme (AP) comme la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. L'AP demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée à l'occasion de toute décision budgétaire adoptée par l'assemblée.
L'AP correspond à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
L'AP s'accompagne également des crédits de paiements (CP) afférents qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'AP. L'équilibre de la section d'investissement du budget ne tient compte que des seuls CP.
Les travaux d'aménagement de la plaine des Ronzières s'intègrent parfaitement dans ce cadre de gestion prévu par le code. II est donc proposé, pour plus de clarté dans le suivi de l'opération, de créer une autorisation de programme 202301 intitulée « Aménagement de la plaine des Ronzières ». Dans le budget, celle-ci sera suivi via l'opération d'équipement identifiée sous le même numéro.
Concernant son montant, l'estimation financière qui ressort de l'avant-projet définitif s'élève à près de 5 306 000 euros HT, soit près de 6 367 000 euros TTC. Il est également proposé d'inclure dans le montant qui sera approuvé le reste à payer des engagements pris pour la maitrise d'œuvre, la mission CSPS, le contrôle technique, assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération etc...Le montant global de l'AP proposé s'élèverait à 7 200 000€. Le budget inscrit en 2023 au titre des crédits de paiement est de 1 630 000 euros.
Ainsi, l'AP et ses CP sont proposés comme suit :
AP 202301 Aménagement de la plaine des Ronzières
Montant de l'AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 7 200 000,00 € 1 630 000,00 € 4 300 000,00 € 1 200 000,00 € 70 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
APPROUVE la création de l'autorisation de programme 202301 - Aménagement de la plaine des Ronzières
APPROUVE le montant de l'autorisation de programme et la répartition de ses crédits de paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Thierry POUZOL Delphine CURIEUX
Le Maire La secrétaire de séance