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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h37
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2019
1ère session ordinaire de 2019
28 è 29 di Marzu
28 et 29 mars
2019/O1/024
Question déposée par Paulu Santu Parigi
au nom du groupe Femu a Corsica
Objet : Territorialisation
Monsieur le Président,
La question de la territorialisation est au cœur des débats et sera inévitablement un enjeu majeur de la première mandature de la Collectivité de Corse et de ces prochaines années.
En effet, depuis la fusion des trois anciennes plus importantes collectivités de Corse, le dé- ploiement des politiques publiques de la Collectivité de Corse auprès des communes, des intercommunalités et des forces vives du territoire, représente une attente majeure des élus locaux et de nombreux acteurs économiques, sociaux et culturels de l’île.
L’attente est également très forte chez les habitants des territoires ruraux et isolés, particu- lièrement en zone de montagne, en ce qui concerne la présence physique des services, la capacité à disposer de guichets uniques et d’interlocuteurs dédiés, et la possibilité d’utiliser de nouveaux outils numériques pour faciliter certaines de leurs démarches. Cela a d’ailleurs été longuement évoqué lors des dernières réunions de la chambre des territoires et du comité de massifs.
Il est donc nécessaire, en tant qu’élus et garants de cette institution, que nous respections, dans la mise en place de chacune de nos politiques, la même logique.
d’équité et d’équilibre entre les territoires, entre les citoyens de cette île, mais aussi que nous cherchions à répondre au mieux à l’exigence de proximité et de simplification des démarches administratives.
Monsieur le Président, en juin 2018, vous présentiez, au travers du règlement transitoire d’aides aux communes et EPCI, les grands axes de la politique de territorialisation et de soutien aux territoires de la Collectivité de Corse ; à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires du mois dernier, vous réaffirmiez votre volonté de faire de la territorialisation une des priorités de votre action politique et je ne peux, en tant que représentant d’un ter- ritoire rural, que m’en réjouir. Par ailleurs, les propos tenus par Jacqueline Gourault lors de sa récente visite dans le Sar- tinesu - Valincu et le projet de loi actuel portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sont autant d’indices laissant augurer une reprise en main par le pouvoir central et les préfets des questions relatives à l’aménagement et au développe- ment des territoires.
Cette volonté nouvelle inspirée par le corps préfectoral jacobin tend à restreindre forte- ment les compétences de la Collectivité de Corse, notamment en ce qui concerne son rôle de chef de file en matières d’aménagement du territoire, de développement économique, social et culturel de la Corse. Comme l’ont indiqué les trois députés Pè a Corsica en séance de l’Assemblée Nationale et considérant les compétences issues de la loi de janvier 2002 et des ordonnances actant la fusion des échelons territorial et départemental, cela aurait pour conséquence d’aller à l’encontre du souhait, largement exprimé par cette Assemblée et par les Corses, d’une plus grande prise de responsabilité par notre Collectivité en la matière.
Ainsi, en ce jour d’examen du Budget Primitif de l’année 2019, qui marquera le début du premier véritable exercice budgétaire de notre mandature, pouvez-vous, Monsieur le Président, nous préciser les contours de ce que sera la politique de territorialisation qui sera mise en œuvre par la Collectivité de Corse, en termes de soutien aux terri- toires, en termes de contractualisation et, enfin, en termes de territorialisation des services et des politiques publiques ?