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Déliberation - 2024 196 Revision n°6 du PLUi Debat sur les orientations du Projet dAmenagement et de Developpement Durables P.A.D.D
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 196 Revision n°6 du PLUi Debat sur les orientations du Projet dAmenagement et de Developpement Durables P.A.D.D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
# ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre d ill ‘ —. u à SRE . us 5 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont en exercice :
: réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Présents : 24
absents : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants : 30 Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN
(arrivée à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir: Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/196-2024
Révision n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :
débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (P.A.D.D.)
Uu l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Uu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-5, L.153-11, L.153-12 et L.424-1,
Uu la délibération de prescription de la révision n°6 du PLUi N°211214-256-DL en date du 14 décembre 2021,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que par délibération du conseil de communauté du 12 novembre 2024, la révision n°6 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal a été prescrite.
ENTENDU que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est l’une des pièces-
maîtresses d’un PLUI.
ENTENDU qu'il établit le projet politique en termes d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques. ENTENDU qu'il définit également les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
ENTENDU enfin qu'il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
CONSIDERANT que le P.A.D.D. de la révision 6 du PLUi a été construit à partir des données du territoire, du
contexte économique, démographique et foncier et des études réalisées.
CONSIDERANT que les différents thèmes qui composent ce projet ont été régulièrement abordés en
comités de pilotage et en commission organique au sein de l’agglomération, notamment sur:
- la préservation de la biodiversité et de l’environnement (trames verte et bleue et le rajout d’une trame
noire, atlas de la biodiversité) ;
-__ l'amélioration de la qualité urbaine, du paysage et du patrimoine grâce à la création de nouveaux outils
(comme les OAP et le PSMU) ;
- l’organisation des mobilités (développement des circulations douces et de solutions alternatives à
l'usage de la Voiture) ;
- le développement des énergies renouvelables ;
-__ l'encadrement des développements commerciaux et la préservation des commerces de centralité ;
- la réduction de l'artificialisation des sols en application de la loi Climat et Résilience.
CONSIDERANT que le projet de P.A.D.D. de la révision n° 6 communiqué, s'articule autour de 4 axes :
1. Changer de modèle de développement pour un territoire sobre, résilient et à faible impact
écologique :
concilier préservation des espaces et développement urbain en réduisant la consommation
foncière ;
s'engager dans la production d'énergie renouvelable en préservant les ressources naturelles et le
cadre de vie ;
protéger les secteurs a enjeux écologiques et lutter contre l'érosion de la biodiversité et la
fragmentation des milieux ;
renforcer la résilience du territoire pour faire face au changement climatique, atténuer ses impacts
et lutter contre les pollutions atmosphériques.
2. Piloter un développement économique diversifié, innovant et durable pour conforter
l'attractivité du territoire :
soutenir l'emploi, la création d'entreprises, l'innovation et la formation ;
conforter les commerces et les activités dans les centralités pour maintenir l'attractivité ;
s'appuyer sur le patrimoine et les richesses du territoire pour développer le tourisme ;
préserver les terres agricoles et garantir la pérennité des exploitations agricoles ;
anticiper les besoins en matériaux grâce aux carrières.
3. Inscrire les mobilités comme supports de connexion, de sobriété et de qualité de vie avec la
décarbonations des déplacements sur le territoire
limiter l’autosolisme, réduire l'impact de l’automobile et accompagner la transition énergétique ;
mettre en place des offres collectives de mobilité renforcées et décartonnées ;
déployer un réseau continu de modes actifs ;
poursuivre le désenclavement du territoire. 4. Aménager un territoire accueillant où il fait bon vivre :
prévoir une croissance démographique réaliste sur un territoire attractif et dynamique ;
envisager l'habitat comme levier de durabilité et d'inclusion sociale ;
affirmer les authenticités urbaines et rurales et l'identité du territoire ;
proposer une ville désirable, favorable à la santé environnementale, perméable et vectrice de lien
social ;
faire rimer le développement des communications numériques avec le développement durable,
l'inclusion sociale et l'attractivité du territoire.
CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat
doit avoir lieu sur les orientations générales du P.A.D.D. au sein des conseils municipaux des communes
couvertes par le projet de plan local d'urbanisme.
CONSIDERANT que ce débat ne donne pas lieu à un vote de l'assemblée délibérante.
CONSIDERANT que le document final de P.A.D.D. sera définitif lors de l'arrêt du projet en Conseil de
Communauté.
CONSIDERANT que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la révision n°6 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables de la révision n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal telles qu’annexées à la
présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à surseoir à statuer dans les conditions
prévues à l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme, sur les demandes d’autorisation
concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à
compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan conformément à l’article
L.151-11 du même Code,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le
cadre de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À : La Secrétaire de séance,
|
|
Ü
( Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :? Q DEC, 2024
Et de la publication le : ? 9 DEC, 2024